REFLEXION

L’AFFAIRE DE LA CNAS D’OUED TLELAT JUGEE EN APPEL : L’avocat général réclame des peines plus lourdes



C’est une affaire de falsification de documents a été traitée à la fin de la semaine passée par la cour d’appel d’Oran. Elle avait été jugée en première instance et les deux principaux accusés ont été condamnés à un an de prison ferme chacun par le tribunal d’Oued Tlélat, alors que l’avocat général avait requis  une peine de six ans de prison ferme pour les accusés. Les autres individus interpellés dans cette affaire, qui sont le chef du centre CNAS, une employée de l’agence postale locale et un employé dans le cadre du filet social, avaient été relaxés, rappelle-t-on.  Il avait été établi que l’accusée principale, dénommée L.N.K. avait agi avec la complicité de l’employé qui avait été condamné en même temps qu’elle. Il est reproché à la mise en cause d’avoir falsifié des documents de remboursements de frais médicaux  devant être versés par le centre payeur de la CNAS dans les comptes de chèques postaux des assurés sociaux titulaires des dossiers de remboursements, vers d’autres CCP comptes de manière à pouvoir en retirer l’argent que les véritables  bénéficiaires ne recevaient jamais. Son complice était chargé, dit-on, de la préparation  des dossiers au niveau de la direction de la CNAS. Plusieurs procédés avaient été utilisés chaque fois conduisant à un  préjudice financier subi par la caisse d’assurance atteignant la somme de quelque 125 millions de centimes.  Devant la cour d’appel, les deux accusés ont nié toute implication dans les faits qui leurs étaient reprochés,  en dépit des plaintes formulées par les victimes.  A l’issue de son intervention, le procureur général, pour qui la culpabilité des deux accusés ne faisait aucun doute, a réclamé une peine plus lourde. Le jugement  a été mis en délibéré et sera rendu dans les prochains jours, a déclaré le juge à la fin   du procès.              

L. Salim
Vendredi 21 Janvier 2011 - 23:01
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RÉGION
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