REFLEXION

L’AFFAIRE « D’AVAL » SONATRACH ORAN : de lourdes peines requises contre 6 cadres



L’AFFAIRE « D’AVAL » SONATRACH ORAN : de lourdes peines  requises contre 6 cadres
Le représentant du ministère public a dans une audience tenue avant-hier au niveau du tribunal d’Oran à hai Djamel Eddine requis des peines exemplaires à l’encontre de 6 cadres de la société « AVAL » Sonatrach Oran, à leur tête le directeur général de l’administration, le directeur des finances et comptabilité, suite à leur poursuite pour le délit de passation de contrats non conformes à la règlementation en vigueur, octroi d’avantages au profit des tiers d’une façon illégale et abus de pouvoir dans la fonction. Le tribunal a laissé en délibéré le verdict final qui sera prononcé dans une semaine.Les cades inculpés se trouvent incarcérés en détention préventive depuis le mois de mai dernier à l’exception du chef de service relations juridiques qui a été mise sous contrôle judiciaire. Cette affaire a eu un tel rebondissement suite à une lettre anonyme qui a atterrie aux services de sécurité mentionnant des irrégularités sur la présence de contrats douteux engagés par la société « AVAL » Sonatrach Oran, au profit d’un commerçant fictif utilisant une adresse d’un local commercial d’une personne retraitée de la société ASMIDAL, une transaction coutant approximativement les 2 milliards. Au reçu de la lettre, des investigations préliminaires ont été mises en branle qui ont abouti à la présence d’une soumission pour l’acquisition de matériel de bureau, et de produits d’entretien. L’offre lancée a attiré la soumission de 11 entreprises dont 5 parmi elles ont été non sélectionnées. Seulement les 6 autres ont fait l’objet d’une présélection en plus de deux entreprises étrangères qui ont reçu l’aval du DAG, et qui n’étaient pas enregistrées parmi les offres reçues. Au cours de l’audience avant-hier les cadres inculpés ont rejeté les faits qui leur été reprochés. Quant au directeur de l’administration générale principal inculpé a déclaré que le contrat d’achat attribué a fait l’objet d’étude commerciale approfondie et a été bien examiné par les deux commissions habilitées. Quant aux avocats constitués par les onze mis en cause ont tenté de prouver que les faits reprochés à leurs mandants sont exagérés, en indiquant que la société nationale des hydrocarbures n'est plus régie par le code des marchés publics, mais par la R15, une réglementation interne. La raison est simple pour les défenseurs qui «rappellent» que Sonatrach n'est pas un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) régi par les dispositions du code des marchés, mais une société par actions avec un règlement défini par son conseil d'administration conformément à la réglementation en vigueur.

Raffik
Vendredi 30 Juillet 2010 - 13:14
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