REFLEXION

L’ACCUSE CONDAMNE A 4 ANS DE PRISON FERME : Dilapidation de 3 milliards de l'entreprise Naftal



Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné mercredi l'accusé Belbouab Abdelghani, ex-responsable du service ventes à l'Entreprise nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) (Unité du Carroubier) à 4 ans de prison ferme pour complicité dans une affaire de dilapidation de fonds publics de Naftal, d'un montant estimé à plus de 30 millions de DA.
Les faits de cette affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi, à un accord conclu entre le mis en cause et les opérateurs Sahraoui El Amri et Saadoun Ali (en fuite), grâce auquel ils ont bénéficié de certaines marchandises, à savoir des lubrifiants et des pneus en contrepartie de 13 chèques sans provisions.
Le montant de ces chèques dépasse les 30 millions de DA, selon le rapport d'expertise annexé à l'arrêt de renvoi.
L'enquête a démontré que l'accusé a permis aux opérateurs précités d'acquérir des marchandises à des sommes colossales à paiement immédiat (dans un délai de 21 jours) sans aucune garantie avec des dossiers incomplets (registre de commerce manquant). La durée de validité de certains documents produits était dépassée.
Selon les procédures en vigueur dans l'entreprise Naftal, les opérateurs ne peuvent procéder à l'achat de nouvelles marchandises avant d'avoir payé celles achetées auparavant, néanmoins l'accusé n'a pas respecté cette condition et a vendu des marchandises à ces mêmes opérateurs qui n'avaient pas encore payé leurs anciennes marchandises.
Le parquet public a requis 6 ans de prison ferme contre l'accusé, la défense a sollicité les circonstances atténuantes.

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Jeudi 12 Novembre 2009 - 00:01
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