REFLEXION

KIDNAPPING, VIOL, VIOLENCES ET MALTRAITANCE : Un arsenal juridique pour protéger l’enfant

Le gouvernement joint l’acte à la parole. S’étant engagé à sévir contre les auteurs de crimes contre les enfants, l’exécutif met en place un texte de loi qui vise à assurer une protection optimale de cette catégorie des plus vulnérables de la société. En examen actuellement à l’APN, ce projet de loi élaboré dans un contexte marqué par une série de kidnappings d’enfants suivis d’assassinat, contient de nouvelles mesures destinées à assurer une meilleure protection de l’enfant contre les crimes auxquels il pourrait être exposé.



Ce texte a en effet un double objectif. Tout d’abord, celui de se conformer aux traités internationaux, auxquels l’Algérie a souscrit. Ensuite, il se veut un rempart contre cette violence inouïe contre les enfants. Une violence qui ne cesse de s’accentuer et de prendre des formes des plus barbares. Du viol d’un enfant de moins de deux enfants, à l’assassinat en passant par une maltraitance d’un autre âge, les crimes enregistrés ces dernières années ont choqué et bouleversé plus d’un. Ils ont également suscité de multiples appels à être impitoyables avec les auteurs de ces crimes. Certains ont même appelé à l’application de la peine capitale pour ce genre de crimes. Et le projet examiné par l’APN semble ainsi exaucé le voeu de nombreux Algériens qui craignent pour la sécurité de leur progéniture. Ainsi, le nouveau texte mentionne que « quiconque, par violence, menaces, fraudes ou par tout autre moyen, enlève ou tente d’enlever un mineur de moins de 18 ans, est puni de la réclusion à perpétuité ». Il est également stipulé que quiconque commet le crime de viol, se voit puni à une réclusion de 5 ans, « tandis que si l’acte est commis sur un mineur de moins de 18 ans », la peine est portée de 10 à 20 ans. Il y est également indiqué qu’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 100.000 à 500.000 DA sont applicables à « quiconque vend ou achète un enfant de moins de 18 ans, à quelque fin et sous quelque forme que ce soit ». Les amendements proposés soulignent, d’autre part, que lorsque l‘infraction est commise par un groupe criminel organisé, « ou lorsqu’elle a un caractère transnational », la peine d’emprisonnement encourue est de 5 à 15 ans et l’amende de 500.000 à 1.500.000 DA. D’autre part, le nouveau texte de loi dispose qu’est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA quiconque implique, par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de 18 ans dans des activités sexuelles explicites, « réelles ou simulées » et s’adonne à la « distribution, la diffusion, la propagation, l’importation, l’exportation, la vente ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs ». Aussi, le mineur de moins de 10 ans « ne peut faire l’objet de poursuites pénales », et que celui âgé de 10 à 13 ans « ne peut faire l’objet que de mesures de protection ou de rééducation ». Ce texte touche à l’utilisation des enfants dans le cadre notamment de la mendicité. Ainsi, « quiconque mendie avec un mineur de moins de 18 ans ou l’expose à la mendicité, est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans ». La peine peut être doublée, lorsque l’auteur de l’infraction est un ascendant du mineur ou toute autre personne ayant une autorité sur celui-ci. Cet arsenal juridique est de nature persuasive pour des châtiments exemplaires afin de tenter de freiner la propagation de ce fléau qui ronge la société ces dernières années.

Riad
Mardi 8 Octobre 2013 - 22:00
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