REFLEXION

KHEIR EDDINE : Le Maire réintégré dans ses fonctions



On a appris que le maire de Kheir-Eddine suspendu en mars 2015 a été réintégré dans ses fonctions ce jeudi, après avoir été innocenté par la justice et que toutes les charges retenues à son encontre ont été abandonnées. Il est à signaler que l’Article 43 du Code relatif à la commune stipule que l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale.        

B. Adda
Vendredi 8 Janvier 2016 - 16:08
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MOSTAGANEM
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