REFLEXION

JUSTICE : En Algérie, 11 % des prisonniers sont en détention préventive



JUSTICE : En Algérie, 11 % des prisonniers sont en détention préventive
Le taux de détention préventive en Algérie est de 11 % sur l’ensemble de la population carcérale. L’annonce a été faite par Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, Invité, mercredi 27 octobre, de la Chaîne III de la radio nationale.Interrogé sur les abus, M. Bouzertini a précisé que la détention préventive est légale. « Mais, elle est limitée dans le temps. Cette détention ne doit pas dépasser les huit mois pour les délits et les seize mois pour les crimes. Il y a des détenus qui restent au-delà de cette période de temps. C’est vrai. Cela est parfois lié aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d’accusation concernant des personnes en prison et qui sont introduites par des personnes. Cela fait allonger les délais », a-t-il indiqué. D’après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d’une erreur judiciaire.
« En 1999, l’exécution des décisions de justice était estimée 40 %. Aujourd’hui, ce taux est de 94 % », a-t-il noté. Selon lui, l’amélioration de l’exécution des décisions est un indicateur du bon fonctionnement de la justice. Concernant la lenteur des délais de procédures, il a appelé à introduire des mises à jour pour réduire ces délais. « Aujourd’hui, en matière pénale, on ne dépasse pas les trois mois. En matière civile, les délais ne vont pas au-delà de six mois. La notification de la décision de justice se fait dans le mois qui suit sa prononciation », a-t-il relevé.Djamel Bouzertini a indiqué que la réforme judiciaire engagée par le président Bouteflika à son arrivée au pouvoir en 1999 a abouti à la promulgation de 171 textes dont 46 lois en dix ans. « Cela fait presque 4 lois par an. C’est une grande lessive législative. Sur 4500 magistrats, 1100 ont reçu une formation spécialisée. En matière civile, nous avons beaucoup avancé. A titre d’exemple, le code de procédure civile et administrative a introduit la notion révolutionnaire de médiation entre les hommes. La médiation peut remplacer l’exécution d’une décision de justice impliquant deux individus en conflit », a-t-il déclaré.Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2 500 à 4 500 actuellement, a indiqué M. Bouzertini. Il a précisé que les juges ont été formés sur le droit des affaires, la cybercriminalité et le droit des banques. Selon lui, les portes des prisons sont ouvertes aux associations et aux ONG internationales. « Nous sommes dans les standards internationaux », a-t-il dit.

Yacine
Jeudi 28 Octobre 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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