REFLEXION

JUSTICE :Baisse de 50% des affaires jugées en correctionnelle



"Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d'affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40%, enregistrant une baisse de plus de 50% dans certains tribunaux de la cour d'Alger", a précisé le ministère de la justice.  L'application des nouvelles mesures liées au pourvoi en cassation au cours des six premiers mois de 2016 a entraîné une réduction du nombre des recours en matière de délits et d'infractions de 34,87% et une hausse du nombre des affaires jugées de 18,70% par rapport à 2015. Ces mesures ont également permis la réduction du nombre des détentions provisoires de 41% grâce à l'application de la procédure de comparution immédiate. Les réformes profondes de la justice pénale introduites dans le code de procédure pénale et la création de nouveaux mécanismes ont permis de renforcer l'autorité de la justice ainsi que son efficacité en renforçant le rôle du parquet et la liberté de circulation qui ne doit pas faire l'objet de restrictions sauf sur ordre judiciaire et pour une durée déterminée. C'est dans la démarche de l'Etat visant à améliorer le rôle de la justice et à assurer la protection des citoyens, qu'intervient la consécration du caractère exceptionnel de la détention provisoire, le renforcement de l'autorité du juge dans la protection des libertés à travers l'introduction de la procédure de comparution immédiate et l'attribution de l'autorité de mise en détention à la partie arbitre.

Nadine
Vendredi 13 Janvier 2017 - 20:10
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ACTUALITÉ
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