REFLEXION

INCARCERE APRES L'AUDIENCE A LA COUR D'APPEL DE MOSTAGANEM : L’ex-maire de Sidi Belattar condamné à 5 ans de prison ferme

De sources concordantes, l’on a appris que l’ex P/APC de Sidi Belattar (daïra d’Ain Tédelès), dénommé K.A. a été condamné par le juge de la Cour de justice de Mostaganem à 5 ans de prison ferme après que la Cour suprême aurait décidé la tenue d’un nouveau procès concernant une affaire datant de 2012. L’accusé a été immédiatement incarcéré au pénitencier de Sidi Othmane



L’affaire du dénommé K.A. remonte, en effet, à 2012quand il était maire de Sidi Belattar. Il fut accusé de faux et usage de faux concernant le registre de délibérations de l’assemblée. Il s’agit d’une ‘’rectification’’ portée sur le registre de délibérations. Selon nos sources, l’ex maire de Sidi Belattar, avait convoqué, début 2012, l’assemblée générale, pour voter l’achat d’une voiture touristique de marque Toyota Corolla, comme il avait été indiqué sur la convocation adressée aux élus. Cependant, selon les mêmes sources, après que la délibération ait été faite, le maire aurait rectifié l’écriture laquelle portait le prix d’achat du véhicule. Le cout final du véhicule n’aurait pas été, donc, délibéré par l’assemblée. La décision de l’achat du véhicule a été prise après une vente aux enchères qui a renfloué les caisses de la Commune d’une somme de 276 millions de centimes. Le véhicule en question a couté la bagatelle somme de 270 millions de centimes alors que les élus auraient délibéré pour 210 millions de cts, puisque l’ex maire n’aurait pas justifié la somme demandée par une facture pro-forma. L’achat a été, donc, conclu, selon l’accusation, contrairement à la réglementation en vigueur avec de faux documents en raison de l’opposition de membres de l’APC qui auraient signalé le pot au rose. Une plainte avait été, alors, déposée contre l’ex P/APC. Ce dernier avait été jugé et innocenté par la justice de toutes les charges qui lui étaient reprochées. Ce verdict a été décidé lors des délibérations après l’étude des témoignages et des documents  remis à la justice.  Cependant, la Cour suprême a décidé autrement et il y a eu un nouveau procès, avant-hier, au terme duquel l’ex maire de Sidi Belattar a été condamnéà 5 ans de prison ferme et incarcéré.

Said
Mardi 26 Janvier 2016 - 18:04
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MOSTAGANEM
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