REFLEXION

ILS REVENDIQUENT LEURS ACTES DE PROPRIETE A ARZEW : Des propriétaires de terrains interpellent le wali d’Oran

La commune d’Arzew, depuis est secouée par de nombreux scandales de mauvaise gestion, et ce concernant l’ensemble des services et des secteurs confondus pour ne les citer encore une énième fois.



ILS REVENDIQUENT  LEURS ACTES DE PROPRIETE A ARZEW : Des propriétaires  de terrains interpellent le wali d’Oran
Cette commune est confrontée ces derniers temps, à d’autres problèmes encore et cette fois ci il s’agit des squats de terrains industriels et forestiers à l’image de ceux des forêts, des citées Ahmed Zabana , Emir Abdelkader ex les plateaux et ceux qui longent le long du littoral de la corniche arzewienne, notamment celle de Sidi Moussa du Cap Carbon et de djenane Kerroum. Plusieurs squatteurs, venus des villages et wilayas limitrophes ont jetés leurs dévolus sur ces terres agricoles et forêts appartenant à l’Etat, pour ériger des constructions illicites notamment, des maisons et des baraques de fortunes, et ont été la cause de destructions de plusieurs arbres forestiers, au vu et au su de tout le monde. Terres agricoles et espaces verts, ont été détournés par des prédateurs, et les bidonvilles poussent comme des champignons au niveau de l’ensemble des quartiers de la ville d’Arzew, à l’exemple de ceux du village El Mohgoun Guessibat, Zabana, Plateaux,Ben Boulaid ,Cap Carbon ,Ettefaha etc…Ils sont tellement nombreux, qu’on ne peut les citer tous, du fait que la ville d’Arzew est devenue, depuis l’installation des membres de cette assemblée, la capitale des bidonvilles du pays. Ils sont plus de 60 propriétaires de terrain urbanisable en possession de dossiers administratifs en bonne et due forme, à dénoncer la décision arbitraire prise par l’actuel P/APC qui use de ses prérogatives et menace les bénéficiaire de terrain de les exproprier, et ce au moment où l’actuel wali d’Oran M. Boudiaf Abdelmalek vient de nommer un directeur de la conservation foncière au niveau de la wilaya d’Oran pour assainir le secteur du foncier qui est entaché de plusieurs irrégularités. En effet, on vient d’apprendre que plusieurs propriétaires de terrains urbanisables en possessions de documents administratifs ,notamment des certificats de possessions ,et des permis de construire dûment délivrés et signés par les services techniques de cette même APC, viennent de recevoir des mises en demeure émanant de l’actuel P/APC ,en vue de la démolition des habitations du fait que leur terrain est urbanisable, mais acquit légalement depuis des années , à l’exemple du propriétaire de terrain C.K de la rue du marché Leila Setti d’une superficie de 320 m2 , et qui a été surpris par cette mise en demeure. Alors que ces propriétaires attendent leur régularisation, et ce conformément à la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 relative à l’orientation foncière, et dont l’article 01 stipule que la présente loi, a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier, ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et organismes publics qui sont considérés, au sens de la présente loi, comme patrimoine foncier. L'ensemble des terres ou fonds fonciers non bâtis , sont des terres urbanisées et urbanisables, ainsi que des périmètres et sites protégés ,car l’évolution du système politique en Algérie à partir des années 1980 avait engendré une évolution du statut juridique des biens immobiliers ,notamment les situations des terrains inclus dans les périmètres d'urbanisation, selon les articles 2,3,4 et 6 de l'ordonnance n°74- du 26 et du 20 février 1974 susvisée, et non intégrés définitivement dans les réserves foncières communales seront réglées comme suit : Aussi les textes sont clairs, pour ce qui est des terrains inclus dans les périmètres d'opérations d'urbanisme sous forme de zones d'habitat urbain nouvelles, de zones industrielles, de zones d'activités et autres programmes d'habitat et d'équipements lancés avant la promulgation de la présente loi et ayant fait l'objet, selon les cas, de délibérations dûment approuvées, de permis de construire ou de permis de lotir et/ou de création, feront l'objet d'une intégration définitive dans les réserves foncières de la commune concernée. Les autres modalités pour la régularisation des opérations d'acquisition et de cession de terrains sus considérés sont celles prévues pour l'application de l'ordonnance n°74-26 du 20 février 1974 susvisée. Selon les textes, ces propriétaires sont dans la légalité, ils étaient cette semaine une vingtaine de propriétaires de terrain urbanisable à réclamer haut et fort leur acte de propriété, d’ailleurs ils nous ont fait part de pressions et chantages exercés par le maire à leur encontre, mais sont décidés à aller jusqu’au bout de leur revendication en vue de leur régularisation conformément aux nouvelles dispositions de la loi 90-25 du 18 /10/1990.

Medjadji H
Mardi 23 Août 2011 - 11:10
Lu 866 fois
Oran
               Partager Partager

Oran






Edition du 11-12-2016.pdf
3.63 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+