REFLEXION

IL PREVOIT LE PERMIS DE CONDUIRE A POINTS : Un nouveau code de sécurité routière publié au JO



 La loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à points et prévoit un durcissement des sanctions liées aux infractions et délits a été publiée au journal officiel n° 12. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, la loi vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années. La nouvelle loi prévoit notamment l’introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le système du permis à points sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits.           

Salim
Lundi 20 Mars 2017 - 18:06
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ACTUALITÉ
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