REFLEXION

IL AVAIT UN KILO D’OR DANS SES BAGAGES A ORAN : Cinq ans de prison ferme requis contre l’accusé



IL AVAIT UN KILO D’OR DANS SES BAGAGES A ORAN : Cinq ans de prison ferme requis contre l’accusé
Ce mercredi, devant le tribunal d’Es-Sénia, le dénommé B.B. a déclaré qu’il ignorait la loi concernant l’introduction de certains produits à l’intérieur du territoire national. Il devait répondre du délit d’infraction à la législation des changes. Lors de la fouille effectuée sur lui à l’aéroport Es-Sénia d’Oran, les douaniers ont découvert dissimulés dans ses bagages, plusieurs bijoux en or 9 carats, d’un poids total d’un kilo, qu’il n’avait pas déclaré à son retour d’Espagne. Comparaissant libre, ayant été placé sous contrôle judiciaire, le mis en cause déclara qu’il était victime de son ignorance et il ne savait pas qu’il fallait déclarer cette marchandise. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère ne semblait guère convaincu par les déclarations de l’accusé, et il a requis 5 ans de réclusion. La défense a demandé le bénéfice des circonstances atténuantes pour son client en raison de son ignorance de la réglementation régissant des déclarations devant être faites aux douanes par tout voyageur entrant sur le sol algérien, et de s’acquitter des taxes y afférentes. Le jugement a été mis en délibéré pour le 27 du mois en cours.

A. Salim
Samedi 23 Octobre 2010 - 00:01
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