REFLEXION

HASSI MEFSOUKH (ORAN) : 5 ans de prison requis contre l’ex-maire pour escroquerie

L’ex-maire de la commune de Hassi Mefsoukh, durant la période 2001 - 2002, a comparu, avant-hier, devant la sélection judiciaire près le tribunal criminel auprès de la Cour de justice d’Oran, pour son implication dans une affaire de faux et usage de faux de documents officiels et de blanchiment d'argent.



Le maire qui se trouve sous mandat de dépôt, a été incriminé avec un ingénieur en génie civil au service du bureau d’études dans la vente de 16 lots de terrain se trouvant dans la  commune de Bouamama, avec des décisions et actes de propriétés falsifiés après avoir reçu des fonds versés par les victimes allant entre 250 à 300 millions pour chacune des parcelles, à raison de 7.000 Da le mètre carré, tout en se mettant en violation avec  la loi promulguée en 2001 qui stipulait que toute transaction de ce genre était assignée à la responsabilité des agences foncières de wilaya pour prévenir les abus qui ont lieu sur le terrain, où plus  de 40 personnes ont été victimes de leur escroquerie, où elle ont découvert la supercherie quant elles se sont rapprochées des services compétents pour demander le permis de construire, pour bâtir leurs logements où le représentant du parquet général a requis 5 ans de prison ferme contre l’accusé, poursuivis sur des accusations de faux et usage de faux sur des documents officiels,  blanchiment d'argent et escroquerie. Les faits de cette affaire remontent à  l'année 2011, suite à la réception d'informations confidentielles par les éléments de la brigade de recherche et d’intervention relevant du Groupement régional de la gendarmerie nationale à Oran indiquant l'existence d'irrégularités relatives à l'octroi de parcelles de terres appartenant à la propriété de l'Etat des moyens suspects qui ont coïncidé avec la présentation de plus de 40 victimes auprès des mêmes services de sécurité  pour le dépôt de plaintes qu'ils ont bénéficié de contrats et de décisions administratives faisant objet d’octroi de lots de terrain par la commune, signés et cachetés par le président de l’APC lui-même, dans la période de 2011, suite à une publication de vente de lots de terrain à Bouamama apparu dans l’un des quotidiens nationaux, au prix de 7000 Da le mètre carré, pour découvrir le pot aux roses, une fois qu’elles se sont rapprochées des services compétents pour demander leurs permis de construire, que ces espaces de terrain n’existent pas. Au reçu des plaintes, une enquête approfondie a été ouverte par la brigade de la gendarmerie nationale qui a touché les couloirs de la commune de Hassi Mefsoukh, où il a découvert que les parcelles de terrain ont été vendues dans la période  entre 2001 et 2002, une période qui a coïncidé avec le mandat de l’accusé, présent au box des accusés en l’occurrence le dénommé (S.M). Lors de l'audience l'accusé a nié les accusations portées contre lui, affirmant que le sceau a été utilisé par l’équipe qui s’est installée après son mandat pour le piéger et le traîner dans une affaire qui ne le concernait ni de loin ,ni de prêt,  soulignant qu'il a certes octroyé des contrats au cours de son mandat mais sous la tutelle de l'Agence foncière de wilaya, une thèse sur laquelle s’est basée sa défense en demandant l’acquittement de leur client et de l’innocenter des charges portées contre lui et d’engager une autre expertise  pour identifier les principaux auteurs dans cette affaire.

Touffik
Mercredi 29 Avril 2015 - 17:58
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Oran
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