REFLEXION

FRAUDES ‘’SUPPOSEES’’ LORS DES LEGISLATIVES : Des procureurs généraux ont ouvert des enquêtes

Des instructions judiciaires ont été ouvertes suite aux 38 saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et par certains partis, dans le cadre des élections législatives, a indiqué jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.



"Nous avons été destinataires de la part de la HIISE de 38 saisines qui  vont suivre le cours judiciaire, avec l'ouverture d'instruction à Bouira ou  d'autres wilayas du pays", a indiqué M. Louh, lors d'une conférence de  presse. Il a ajouté, dans ce cadre, que suite aux requêtes des partis politiques,  une instruction a été ouverte, notamment suite à la publication, dans les  réseaux sociaux, d'une vidéo montrant une tentative de fraude, précisant  que le parquet avait entamé son enquête mercredi et écouté les  concernés par cette vidéo. S'agissant des cas de repris de justice candidats aux législatives, M. Louh a indiqué que cet aspect relève des conditions de validation des candidatures et "en cas d'omission de la part de l'administration, le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel habilite ce dernier à contrôler le respect des conditions juridiques par les candidats y compris les nouveaux élus". Par ailleurs, Tayeb Louh, a mis en avant jeudi la nécessité d'engager un débat permettant d'aboutir à un équilibre législatif à même de garantir l'immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice pour l'examen des éventuels dépassements dans ce domaine. Lors d'une conférence de presse consacrée au déroulement des élections législatives du point de vue juridique, M. Louh a affirmé "nécessaire de parvenir à un équilibre législatif, à la faveur d'un débat ouvert, à même de garantir l'immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice dans ce domaine". L'immunité parlementaire consiste en principe à "permettre au député de remplir sa mission loin de toute pression ou influence", a rappelé le ministre, relevant cependant que l'existence de cas de dépassements enregistrés et le fait que la loi n'interdit pas à la personne poursuivie en justice de briguer un mandat parlementaire et partant de jouir de l'immunité en cas de victoire sont autant de facteurs exigeant un débat à l'image de certains pays qui ont trouvé dans leurs législations une solution à ce genre de problématiques. Le ministre a indiqué que la levée de l'immunité parlementaire pour les représentants du peuple est stipulée dans la loi mais néanmoins les démarches y afférentes demeurent  "lentes et complexes".

Ismain
Vendredi 12 Mai 2017 - 20:18
Lu 260 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 22-08-2017.pdf
4.45 Mo - 22/08/2017





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+