REFLEXION

FONDEMENTS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALGERIE : État de Droit, moralisation de la société et adaptation aux mutations mondiales

L’Algérie est à la croisée des chemins surtout avec l’inévitable amenuisement des recettes d’hydrocarbures traditionnels entre 2015/2020, ne pouvant plus continuer à dépenser sans compter avec une corruption socialisée, supposant de réhabiliter la morale et les institutions de la République, loin des relations personnalisées. Les discours ne portent plus; il faut des actions palpables, une transparence dans la communication en ce monde qui est devenu avec la révolution des nouvelles technologies une grande maison en verre. Car comment des responsables politiques sans morale peuvent-ils mobiliser leurs collaborateurs et la société algérienne ?



Il s'ensuit d’abord la forte démobilisation populaire  traduisant  le divorce État-citoyens. Ensuite il faut éviter des solutions périmées  qui ne  peuvent qu’amplifier la  crise, loin  de la résolution  des problèmes fondamentaux du pays.
1. D’abord tirons les leçons  de la forte  démobilisation populaire en Algérie tant à la dernière élection  législative de mai 2009  que celle de la  présidentielle d’avril 2014.
La première leçon fondamentale est la prise en compte tant des mutations mondiales qu’internes à la société algérienne avec le poids de la jeunesse qui, parabolée, a une autre notion des valeurs de la société. Cela se constate à travers la baisse progressive du poids des tribus, des confréries religieuses et de certaines organisations syndicales (dont l’UGTA), du fait de discours en déphasage par rapport aux nouvelles réalités mondiales et locales. La deuxième leçon est l’urgence de revoir le fonctionnement du système partisan et de la société civile. En effet, la Constitution de 1989 et la loi du 5 juillet de la même année ayant consacré et codifié le droit des citoyens à créer des partis politiques, un nombre considérable de formations politiques ont vu le jour, souvent sans véritable programme, ni perspectives sérieuses, se manifestant ponctuellement principalement à l’occasion de rendez-vous électoraux du fait des subventions de l’État (instrumentalisation de l’administration). Le RND et le FLN, pourtant majoritaire à l’APN ont totalisé moins de 10% de voix par rapport aux inscrits, et  selon les sources officielles, tenant compte des bulletins nuls et des non inscrits, moins de 45% de la population lors de la dernière élection présidentielle. En raison des crises internes qui les secouent périodiquement, du discrédit qui frappent la majorité d’entre eux, de la défiance nourrie à leur égard et à l’endroit du militantisme partisan, les formations politiques actuelles, même ceux siégeant dans la coalition gouvernementale, sont dans l’incapacité aujourd’hui de faire un travail de mobilisation et d’encadrement efficient, de contribuer significativement à la socialisation politique. Quant à la société civile, sa diversité, les courants politico-idéologiques qui la traversent et sa relation complexe à la société ajoutent à cette confusion, qui est en grande partie liée au contexte politique actuel, et rendent impératif une réflexion qui dépasse le simple cadre de cette contribution. Constituée dans la foulée des luttes politiques qui ont dominé les premières années de l’ouverture démocratique, elle reflètera les grandes fractures survenues dans le système politique algérien. Ainsi, la verra-t-on rapidement se scinder en trois sociétés civiles fondamentalement différentes et antagoniques, porteuses chacune d’un projet de société spécifique : une société civile ancrée franchement dans la mouvance islamiste, particulièrement active, formant un maillage dense ; une société civile se réclamant de la mouvance démocratique, faiblement structurée, en dépit du nombre relativement important des associations qui la composent, et enfin, une société civile dite « nationaliste » appendice, notamment des partis du FLN et du RND, dont  plusieurs responsables sont députés ou sénateurs au sein de ces partis. Sollicitée à maintes reprises, et à l’occasion d’échéances parfois cruciales, et souvent instrumentalisée à l’instar des micro-partis créés artificiellement, elle manifestera souvent sa présence d’une manière formelle et ostentatoire, impuissante presque toujours à agir sur le cours des choses et à formuler clairement les préoccupations et les aspirations de la société réelle. Or, une restructuration efficace n’a de chance de réussir que si les associations ne soient pas au service d’ambitions personnelles parfois douteuses.
2. Pour une efficacité réelle, la révision constitutionnelle doit s’attaquer à l’essentiel à savoir le blocage systémique c’est à dire la refonte de l’État, en somme à d’autres aspects que le juridisme,  les pratiques sociales pouvant contredire souvent  des textes si louables soient-ils. Elle  doit prendre en considération le couple contradictoire, préservation de la rente/approfondissement des réformes à travers des  stratégies divergentes des différents acteurs politiques, économiques et sociaux tant internes qu’externes, qui contrairement à certains discours chauvinistes sont déterminants. L’important est de tirer les leçons, afin de débloquer la situation économique et sociale caractérisée par le statu quo et l’immobilisme, en fait la panne de la réforme globale. C’est que la cohérence et la visibilité dans la démarche implique que l’on définisse d’une manière claire et datée le futur rôle de l’État dans le développement, durant cette période difficile de transition, concilier les impératifs d’efficacité et le devoir de l’équité, les politiques parleront de justice sociale à ne pas confondre avec égalitarisme source de démobilisation  et ce  à travers l’État régulateur stratégique en économie de marché à vocation sociale.  Or, l’économie algérienne est une économie rentière,  fortement bureaucratisée avec la dominance des relations informelles, n’étant actuellement ni une économie étatisée, ni une véritable économie de marché,  étant dans l’interminable transition depuis plus de 40 années expliquant les difficultés de la régulation tant politique, sociale qu’économique.  Aussi, la révision constitutionnelle doit prendre en charge tant les mutations externes que  les mutations internes de la société dont la moralisation des institutions en prévoyant le renforcement à la fois démocratique par l’émergence d’une véritable opposition, et des organismes techniques de contrôle indépendants pour une lutte efficace et concrète contre la corruption qui tend à se généraliser, et également de tenir compte des engagements internationaux de l’Algérie. Adhérer par  exemple à l’OMC, dont j’ai analysé les impacts à la fois positifs et négatifs  sur l’ensemble des secteurs  économiques  et la société dans plusieurs contributions entre 2008/2014 ne relève pas du Ministère du Commerce mais engage toute  la politique gouvernementale.  Loin  de la vision  centralisatrice jacobine , la  révision constitutionnelle  en tant que moyen et non comme fin devant s’insérer  dans le  cadre  d’objectifs  stratégiques clairement définis  par une nette volonté politique  de libéralisation politique et économique ,doit prévoir une réelle  décentralisation allant vers la  régionalisation économique à ne pas confondre avec le régionalisme, quatre grands walis politiques par grandes régions avec des walis techniques  , la commune devant passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables citoyennes. Cela passe également par une meilleure efficacité gouvernementale autour de grands ministères avec des secrétariats d’État techniques, un grand Ministère de l’Éducation Nationale, un grand Ministère de l’Économie et non créer une multitude de ministères qui  se télescopent dans leurs prérogatives  sans cohérence pour satisfaire  des appétits individuels. Les institutions de régulation doivent être indépendantes de l’exécutif à l’instar de l’Alnaft au niveau du Ministère de l’Énergie, ou du Conseil de la Concurrence  sous l’égide du Ministère du Commerce  en plus d’une indépendance  totale   d’un organe de planification stratégique sous l’égide du Premier Ministre ou du chef de gouvernement.  Comme doit être réactivé  le Conseil National de l’Énergie sous l’autorité selon la Constitution du président de la République traçant la politique énergétique, le Ministère étant un organe d’exécution ,  idem   de l’urgence de la  réhabilitation de la Cour des Comptes en renforçant  le contrôle démocratique  dont le Parlement fondement d’un  État de Droit , la réussite d’une telle  démarche implique que le pouvoir bienfaisant  inauguré comme contrat politique implicite par les tenants du socialisme de la mamelle, afin de légitimer l’échange d’une partie de la rente contre la soumission politique et qui efface tout esprit de citoyenneté active, ce pouvoir doit céder la place à un pouvoir juste, justicier et de justice. L’Algérie ayant  toutes les potentialités pour surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle elle est confrontée,  afin d’éviter de perpétuer des comportements rentiers périmés, de mettre l’Algérie au diapason des nations modernes et de favoriser l’alternance au pouvoir, la voie référendaire combinée à une mutation systémique associant l’ensemble des forces sociales sans exclusive par un dialogue productif, me parait la seule voie salutaire. Un monologue avec uniquement les segments  du pouvoir  serait  une voie suicidaire, renforcerait la  démobilisation populaire  et  discréditerait l’image de l’Algérie au niveau international.
En bref, la révision constitutionnelle devrait renvoyer pour une efficacité réelle à la refondation de l’État algérien. Elle doit garantir  plus de libertés au sens large, à savoir le respect des libertés politiques, sociales, culturelles économiques,  la pluralité syndicale, la protection de la femme et de l’enfance, et le renforcement du dialogue des cultures par la symbiose des apports de l’Orient et de l’Occident au sein de l’espace euro-méditerranéen et euro-africain, espace naturel de l’Algérie.  

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Samedi 10 Mai 2014 - 11:13
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ACTUALITÉ
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