REFLEXION

FONCIER AGRICOLE : Remise de plus de 8000 actes de concession agricole

Le foncier agricole a toujours constitué un épineux problème à prendre en charge et a nécessité de multiples réformes pour aboutir à la délivrance des actes de concession agricole. La direction des biens de l’Etat de Mostaganem a su relever le défi et parvenir à établir plus de 8000 actes de concession agricole, en traitant à ce jour, 98% des demandes formulées.



Depuis plus d’un demi-siècle d’indépendance, l’Algérie a  engagé plusieurs politiques  à caractère agricole, qui  malheureusement n’ont pas toutes été couronnées de succès, mais qui sont venues confirmer l’importance de l’agriculture dans l’économie nationale et les défis majeurs  demeurant encore à relever, pour parvenir à l’autosuffisance alimentaire et ne plus dépendre de la rente pétrolière. Le monopole imposé par l’Etat sur toute la chaîne agroalimentaire a emboîté le pas à la modernisation de l’agriculture et l’enthousiasme de la révolution agraire s’est progressivement estompé au fur et à mesure de la baisse de la production agricole, de la hausse de la facture alimentaire, aggravée par une forte démographie galopante. L’extraversion de l’industrie agroalimentaire engendrée par le modèle agro importateur adopté depuis 1963 s’est accentuée encore au cours de la période (1979-1999), qui a vu le défilement de réformes dont la transformation des domaines agricoles socialistes (ex-DAS) en exploitations agricoles collectives et individuelles gérées par un droit de jouissance perpétuelle. Ces réformes se sont amplifiées durant les années 1990 à la suite des crises pétrolière et financière qu’ont connues le pays et l’adoption des mesures d’ajustement structurel orienté vers l’économie de marché. La nouvelle loi d’orientation agricole adoptée en 2008 a consacré la concession comme mode exclusif d’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat à la place du droit de jouissance perpétuelle, introduit en 1987. Ce nouveau dispositif législatif, qui devrait améliorer la visibilité nécessaire à tout projet d’investissement, a été accompagné par l’opérationnalisation de l’office national des terres agricoles,  qui a été gelé  à son tour depuis 1996. Disposant d’une superficie de  144.774 hectares dont 139.268 hectares forment la superficie agricole utile avec 32.220 hectares irriguées, 5110 hectares pour le pacage et les parcours et 7400 hectares  autres de terres improductives, la wilaya de Mostaganem tend à en finir une fois pour toute avec son foncier agricole par l’établissement d’actes de propriété aux fellahs. A ce sujet, la direction des biens de l’Etat vient de se pencher sur cet épineux dossier en assurant  un traitement de 98%  des demandes formulées,  et en délivrant à ce jour plus de 8000 actes de concession agricole. Le reste des cas reste lié à des conflits entre les personnes (cas litigieux entre héritiers) ou d’autres cas en instance pour des raisons administratives. Les cas restants représentant juste 2% des dossiers déposés et vont être réglés définitivement dès la fin du contentieux opposant les personnes concernées. Notons au passage, que certains bénéficiaires des ex-exploitations agricoles collectives ont cédé les terres agricoles à des tierces personnes qui jouissent de leur exploitation juste avec de simples documents administratifs et nécessitent un traitement particulier des dossiers soumis à une régularisation et à l’élaboration des titres de concession agricole.

L.Ammar
Lundi 27 Mars 2017 - 20:01
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MOSTAGANEM
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