REFLEXION

FISCALITE : Nouvelles taxes sur le logement et les locaux commerciaux

De nouvelles modalités de taxation sur l’immobilier et le foncier sont fixées par décret publié au Journal officiel de la République algérienne (JORA). Il s’agit d’une augmentation des taxes annuelles sur l'habitat ou le commerce dans les grandes villes et les communes sises dans les chefs-lieux de daïras à travers le territoire national.



Les habitants et commerçants des grandes villes et chefs-lieux de daïras payeront donc plus cher les taxes des locaux à usage d’habitation (propriétaire ou locataire) ou d’activité commerciale, voire le double que les autres wilayas. Ces taxes annuelles vont être retrouvées mentionnées chaque fin d’année sur la facture du gaz et d’électricité. Les nouvelles modalités de taxation sur l’immobilier et le foncier sont fixées par décret, publié au Journal officiel. Cette augmentation ne concerne pas tout le territoire national. En effet, selon les termes du décret exécutif n° 16-160 du 30 mai 2016 fixant les modalités d’application de la taxe annuelle d’habitation, la hausse concerne les grandes villes et les communes chefs-lieux de daïra. Ainsi, cette taxe annuelle sera de 600 DA dans les wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran pour les locaux à usage d’habitation. Pour ceux à usage professionnel, elle sera de 2400 dinars. Pour le reste, c’est-à-dire les autres communes des autres wilayas, aucune nouvelle augmentation n’a été décidée. En d’autre termes, 300 Da pour le local à usage d’habitation et 1200 DA pour le professionnel. Il est sans rappeler que cette taxe, prélevée par la Sonelgaz, a été instituée dans la loi de finances 2003. L’article 5 du nouveau décret stipule que les sommes prélevées doivent faire l’objet d’un reversement auprès des recettes des impôts territorialement compétentes, par les sociétés concessionnaires. 

Ismain
Vendredi 17 Juin 2016 - 17:20
Lu 1361 fois
A LA UNE
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 05-12-2016.pdf
3.51 Mo - 05/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+