REFLEXION

FINANCE :30 milliards de centimes de créances domaniales durant l’année 2011



Les recettes du recouvrement des différentes catégories des créances qu’ont opérées les services des domaines de la wilaya de Tlemcen, s’élèvent durant l’année 2011, à un montant de 30 milliards de centimes .Cependant, selon les informations recueillies, des mises en demeure ont été adressées aux retardataires et aux mauvais payeurs. De même, ces services ont établi 2.000 actes de cession de biens de l’Etat, et qui seront remis à leurs propriétaires en fin de l’année en cours 2012, rentrant dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°03/269 du 07 août 2003 fixant les conditions et les modalités de la procédure de la cession du bien  immobilier de l’Etat et de l’OPGI. Cependant, en matière de concession agricole, rentrant dans le cadre de la loi N°10/03 du 15 aout 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine de l’Etat, il a été établi 2.520 actes de concession jusqu’à ce jour, néanmoins, les services domaniaux vont atteindre à la fin de cette année 2012, un nombre   de 4.500  actes de concession. Dans ce même ordre d’idées, il faut souligner que l’Office National des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Tlemcen a recensé un nombre de 9.000 exploitants agricoles qui y ont déposé leurs dossiers de concession agricole. Rappelons que la loi N°10/03 du 15 aout 2010, donne droit de la concession aux exploitants agricoles d’une durée de 40 ans et renouvelable. Rappelons que la wilaya de Tlemcen qui dispose de 20 daïras avec 53 communes, compte 04 inspections domaniales implantées respectivement  aux chefs-lieux des daïras  de Mansourah (Tlemcen), Ghazaouet,Ouled-Mimoun etMaghnia ainsi qu’une annexe au chef-lieu de la daïra de Sebdou. Les services des domaines qui ont été contactés par nos soins, nous ont signalé qu’ils ont déménagé  vers un nouveau siège (Ex-DNC) situé à la rue  DerrarAbderahmane à Tlemcen, où ils   travaillent dans de très bonnes conditions.       

B.Abdelgheffar
Lundi 5 Novembre 2012 - 01:00
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