REFLEXION

FALSIFICATION ET FAUX EN ECRITURE COMPTABLE A MOSTAGANEM : Un entrepreneur a blousé le DTP et son banquier de 345 millions

En effet, un entrepreneur qui n’aurait, parait-il jamais vu l’école, avait doré la pilule à son banquier, sans que ce dernier ne s’en aperçoive. C’est osé quand même, Il faut le faire. Un peu, grosse la ficelle ? Pas vraiment, car dans bien des cas, le banquier paie en pensant avoir toutes les garanties voulues, d’autant plus qu’il s’agissait d’un client fiable.



FALSIFICATION ET FAUX EN ECRITURE COMPTABLE A MOSTAGANEM : Un entrepreneur a blousé  le DTP et son banquier  de 345 millions
En engageant une aussi frauduleuse procédure, l’indélicat entrepreneur n’y avait-il pas pensé un seul instant, aux conséquences qui découleraient de cet acte réprimé par la loi. En tous cas, la cupidité, l’avidité et le désir excessif du gain facile vont pousser notre entrepreneur jusqu’à frauder en toute conscience.
Que peut-on dire de cette sordide histoire dont les faits remontent au mois de Février de l'année dernière, où un entrepreneur de la région de Bouguirat, dont le fils est très connu pour ses accointances avec les milieux de la haute sphère locale, de par sa position de membre de l'assemblée populaire de wilaya (APW), aurait carrément falsifié une situation (Document comptable), en y apportant de fausses écritures comptables et un faux cachet et l’avait présentée à sa banque, l’agence BNA sise à Bouguirat, à l’effet de lui verser une avance sur facture, une procédure somme toute légale dans certains cas et sous certaines conditions, selon les experts en la matière, mais là, c’est toute une autre histoire. Il s’agit d’un faux guidé par la mauvaise foi de l’entrepreneur.
En effet, par correspondance datée du 18 Février 2009, le chef d’agence de la banque nationale d’Algérie (BNA) de Bouguirat , saisit officiellement le directeur des travaux publics de la wilaya de Mostaganem pour l’informer que sa banque venait de consentir audit entrepreneur (ETPS), une avance de 3.450.000,00 DA soit 345 millions de centimes au titre d’une avance sur facture en contre partie d’une situation n° 03/2008 de l’ordre de 20.615.400,00 DA , soit 2 Milliards et 600 millions de centimes, relative au marché de l’ordre de 148.444.803,00 DA , soit un peu moins de 15 milliards de centimes (Réalisation du contournement de Bouguirat – lot n° 02 du PK 02-000 au 05-000).
Par conséquent, et en contrepartie de la facture domiciliée à leurs guichets et dont le règlement devra être effectué d’une manière irrévocable entre leurs mains, le chef d’agence sollicite du responsable destinataire de la lettre, le virement de cette somme (3.450.000,00 DA) au compte de la banque n° 071.0300.100.033/69.
Le directeur de wilaya des travaux publics, à son tour et avant tout ordonnancement et conformément à la règlementation en vigueur, il avait saisi simultanément son subdivisionnaire de la daïra de Bouguirat, premier responsable sur le terrain chargé de superviser les travaux et le chef d’antenne du bureau technique chargé du suivi du chantier pour leurs avis respectifs concernant la situation dont la banque met en exergue dans sa correspondance.
Surprise ! Surprise ! Des réponses hallucinantes. Le directeur ne s’attendait certainement pas à de telles réponses de la part des deux services techniques. Effectivement par lettre n° 111/STP/BOUG/2009 du 16 mars 2009, portant objet « A/S Authenticité de la situation n° 03/2008 d’un montant de 20.615.400,00 DA présentée par l'entrepreneur concerné », le subdivisionnaire des travaux publics répond à son patron. Il n’ira pas par quatre chemins, il informe son directeur que la situation citée en objet, présentée par l'entrepreneur, à la banque de Mostaganem n’est pas authentique, ni dans le montant et encore moins dans la signature, avant de continuer « Il s’agit d’un acte de fraude dont ci-joint des photocopies de la véritable situation n°03/2009, dont le montant réel est de 2.831.400,00 DA, soit un peu moins de 3 milliards ». Donc en se basant sur le contenu de cette lettre, et tenant compte des chiffres, il apparaît clairement que les montant s ne sont pas en adéquation et que la différence est de taille (Presque 17 milliards de centimes d’écart). Quant à la 2° réponse, celle du bureau de l’antenne, représentant la société d’études techniques de Sétif, celle-ci vient confirmer d’une manière très claire et très précise, qu’il s’agit d’un cas de fraude ni plus ni moins. Car dans sa réponse officielle datée du 16 mars 2009, le représentant de la société d’études techniques, infirme avoir visé une situation à cet entrepreneur et que celle présentée à la banque n’est qu’un faux confectionné de toutes pièces par lui-même (l'entrepreneur) en ajoutant que sa société rejette toute responsabilité dans cette affaire. Pas seulement, l’entrepreneur est allé encore plus loin selon le signataire de la lettre : " il a changé et falsifié l’ordre du jour, et a apposé de fausses signatures aux lieux et places des responsables concernés ( Subdivisionnaire et bureau d’étude), plus encore, le sceau de l’entreprise et la signature apposés dans la situation n° 03/2008 ne correspondent en aucune manière à ceux apposés sur la situation n° 03/2008".
Devant cet état de fait et fort des arguments des deux collaborateurs, le directeur de wilaya aurait déposé une plainte par correspondance n° 555/2009 du 22 mars 2009. Mais depuis le temps, aucune suite n'a été réservée à cette affaire et les responsables au niveau de la direction des travaux publics se gardent de tout commentaire sur la suite des événements. Les scandales qui secouent périodiquement nos banques et nos entreprises du fait de détournements de sommes colossales commis au préjudice des institutions de la République et au grand dam du contribuable sans aucune impunité. Ces actes malveillants portant atteinte à l'économie nationale, deviennent au fil des années des actes banals, ils se suivent et ils se ressemblent sans pour autant que la saignée ne puisse être stoppée par les autorités compétentes. Toutefois, l'espoir reste permis du fait que le premier magistrat du pays a décidé de mettre un terme en fixant de nouvelles règles dans le cadre de la passation des marchés publics tant au niveau des commission nationales qu'au niveau des comités de marchés installés à l'échelon des wilayas. C'est à se demander pourquoi et de quelle manière cette affaire a été étouffée et personne n'en a dit mot ? Et pourtant elle s'inscrit en faux avec les nouvelles directives du Président de la République.

Riad
Mercredi 20 Janvier 2010 - 23:01
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MOSTAGANEM
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