REFLEXION

FALSIFICATION DE REGISTRE DES DELIBERATIONS ET SUR TAXATION ILLEGALE :L’ex- maire de Hassi Bounif condamné de 6 mois de prison avec sursis



La Cour d’appel d’Oran a rendu avant-hier son verdict du procès en appel de l’ex-maire de commune de Hassi Bounif, après avoir été poursuivi pour délit de falsification de registre des délibérations et de sur-taxation illégale de mise en fourrière municipale. Ainsi, la Cour a confirmé la sentence de la première instance, à savoir 6 mois de prison avec sursis assortis ’une amende de 50.000 DA, sentence prononcée par le tribunal correctionnel d’Oran en 2004, soit près de deux ans après les faits. Pour rappel cette affaire qui a vu le retrait de confiance unanime par les membres élus de cette APC à l’encontre de l’ex maire suivi d’une plainte pour décisions unilatérales sans consultation du bureau exécutif et faux et usage de faux dans des procès-verbaux de délibérations.
A l’audience avant-hier plusieurs élus d’obédience diverse, 3 élus FLN, 3 élus RND, un élu MSP, un élu PT, un élu FNA et un élu Nahda ont été entendus en qualité de témoins. A noter, par ailleurs, que l’action en justice fut arrangée à l’origine par le clan d’obéissance FLN.

Rafik
Vendredi 25 Décembre 2009 - 09:55
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ACTUALITÉ
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