REFLEXION

FACE AUX TENSIONS BUDGETAIRES : Quelles incidences pour l’économie algérienne de la Loi de finances complémentaire 2015 ?

Un vrai dilemme pour le Gouvernement algérien, une économie rentière où le cours du Brent a été coté de janvier à juin 2015 entre 60/65 (cours 65, dollars le Brent le 24 juin 2015) les fluctuations s’expliquant par la remontée du cours de l’euro étant passé de 1,06 à 1, 14 un dollar (cours le 24/06/2015, 1,1209) et l’once d’or 1117 dollars, en attendant le retour de l’Iran qui risque de bouleverser la carte énergétique, pouvant passer d’ un million de barils/jour actuellement à plus de 3 millions de barils/jour à court terme et à plus de 5 millions de barils/jour à moyen terme. Dès lors, comment allier restriction des dépenses et croissance économique lorsque l’on sait que ce n’est pas dans des conjonctures économiques aussi défavorables qu’une telle entreprise peut avoir le plus de chances de réussir, objet de cette présente contribution. Dans ce cadre, une loi de finances complémentaire est prévu fin juin, début juillet qui devrait tenir compte de la baisse drastique du cours du pétrole (le prix du gaz étant indexé) afin d’atténuer les tensions budgétaires et d’éviter surtout l’expérience négative des impacts de la baisse des cours en 1986, dont les effets n’ont eu lieu que vers les années 1990. Cependant, une loi de finances n’est qu’un document comptable devant à l’avenir l’insérer au sein d’une vision à moyen et long terme, avec un rôle stratégique de l’État régulateur et non propriétaire gestionnaire, tenant compte des nouvelles mutations mondiales et des engagements d e l’Algérie d’aller vers une économie ouverte, ne signifiant pas anarchie mais une économie de marché maîtrisée.



 1. Quelle est l’évolution de la structure  de la balance commerciale et de la balance  des paiements 2014/mai 2015 tenant compte  du taux d’inflation et  de l’évolution   des taux   de change. Ainsi le taux de change pour un euro en 2001 était de 69,20 dinars et   77,26 dinars un dollar ;   en 2012, 102 dinars pour l’euro  et 77 dinars pour le dollar ; en 2013, 105 dinars pour  un euro  et 79 dinars pour un  dollar,   ayant été coté le 24 juin 2015 à  111,25 dinars  un euro, et 99,38 dinars un dollar  avec un écart sur le marché parallèle  plus de 160 dinars un euro. Les importations  de biens, à   prix courants, sont évaluées à  39, 294 milliards de dollars  en 2009 au moment de la loi de finances complémentaire instaurant  le crédit documentaire le CREDOC  et la règle des 49/51%  40,472 en 2010 ;  46, 453 en 2011 ;  47,490 en 2012 ;  55,028 en 2013 et  58,330 en 2014. Le taux d’intégration  des entreprises publiques  et privées  ne dépassant pas  15%, fonctionnant en majorité avec de la  matière première importée, les biens intermédiaires  sont passées de 17,423 milliards de dollars en 2012, à 17,536 en 2013 et à 17,475 milliards de dollars en 2014. Mais  il y a lieu outre  les importations de biens analysés précédemment, d’inclure  des importations de  services, en majorité appel aux bureaux d’études étrangers  dont plus de 70% proviennent de Sonatrach/Sonelgaz et du BTPH. Ainsi selon la banque d‘Algérie les services,  ont représentés en 2013 10,77 milliards de dollars  donnant un  total  des  importations de biens et services de 65,76 milliards de dollars    et en 2014 11,70 milliards de dollars avec un total d’importation  de biens et services de 71,14 milliards de dollars. Ce sont les sorties de devises   sans les transferts légaux de capitaux des firmes étrangères.  Cela traduit la faiblesse pour ne pas  dire l’inexistence de bureaux d’études pluridisciplinaires complexes dans la majorité des secteurs  sans lesquels  aucun développement fiable à terme ne peut se réaliser renvoyant  à la ressource essentielle dans tout pays qui est la ressource humaine. Pour la banque d’Algérie dans son rapport officiel, repris par  le FMI, les exportations d’hydrocarbures  ont été de 63,66 milliards de dollars  en 2013,  58,34 en 2014. Ainsi le solde de la balance commerciale a été de 24,376 en 2012 ; de 9,946 en 2013  et seulement de 4,626 en 2014 en n’oubliant pas que le cours  moyen entre le premier semestre (plus de 105 dollars le baril, le prix de cession du gaz étant indexé sur celui du pétrole)  et le second semestre a été selon la banque mondiale de plus  de 85 dollars.  Cependant, la balance commerciale ne couvre que les biens, les services. Aussi la balance des paiements  est le document de référence  qui permet  de quantifier la solidité économique et financière d’un pays. .Si l’on prend les données de la banque d’Algérie pour seulement 2013/2014 les revenus des services  facteurs nets  sont négatifs moins de 4,52 milliards de dollars pour 2013  et 4,88 milliards de dollars pour 2014. La balance courante  accuse un solde positif d’un milliard de dollars en 2013  mais un solide négatif de 9,11 milliards de dollars fin 2014. Le solde global de la balance des paiements  a été de 130 millions de dollars en 2013  et négatif  de 5,88 milliards de dollars fin 2014. De janvier à fin mai 2015, selon les  statistiques douanières,  les six principaux clients de l'Algérie ont été l'Espagne  (643 millions usd), les Pays-Bas (497 millions usd), l'Italie (419 millions  usd), la France (399 millions usd) et la Grande-Bretagne (384 millions usd). Les exportations ont atteint près de 3,25 mds usd contre 5,6 mds  usd au même mois de 2014 (-une baisse  de 42,05%,  tandis que les importations se sont chiffrées  à 4,53 mds usd contre 5,54 mds usd une baisse de 18,23%).    Les exportations des hydrocarbures durant les cinq premiers mois de 2015  ont été de  2,94 mds usd  contre 5,44 mds usd  en 2014 soit une baisse  de  45,85%.  Les exportations hors hydrocarbures – marginales représentent 6,48% du volume global des exportations, soit 1,03 milliard usd  étant constitué du groupe demi-produits avec 850 millions usd  avec plus de 13,17%, les biens  alimentaires avec 135 millions usd  avec moins de 10,62%, les  produits bruts avec 39 millions usd, moins 15,68%, les biens d'équipements industriels avec 6 millions usd, moins de 6,33% et les biens de consommation non alimentaires avec 4 millions usd,  moins 15,33%. Quant aux importations, les biens d'équipements  agricoles ont augmenté de près de 22% pour un montant de  314 millions usd, avec une  importante baisse du  groupe des énergies et lubrifiants à  44,7%  pour 748 millions usd,  les produits bruts, une baisse de 18,36% pour  696 millions usd,  les biens de consommation non alimentaires, une baisse de 19,75% avec  3,61 mds usd , les demi-produits une baisse de 8,6% pour  5,09 mds usd  et les biens d'équipements industriels, une baisse de 0,81% pour 7,56 mds usd. En attendant de voir si cette baisse se confirme  durant toute l’année 2015, sans avoir de répercussion sur l’économie nationale et donc sur le niveau de l’emploi,  du fait que 70% des besoins des entreprises publiques et privées dont le  taux d’intégration ne dépasse pas  15%  et des besoins des ménages , ce qui voudrait dire qu’il y ait eu surfacturation excessive en cas de non répercussion, donc des fuites illégales de capitaux via la rente des hydrocarbures, durant les cinq premiers mois de l'année 2015, par rapport  à la même période de 2014, la balance commerciale a enregistré un déficit de  6,38 milliards de dollars durant les cinq premiers mois de l'année 2015, contre  un excédent de près de 3,44 milliards de dollars selon les  Douanes algériennes.  Plus précisément, les  exportations ont assuré la couverture des importations à hauteur  de 71% durant les cinq premiers mois de 2015 contre 114% à la même période.
2.-Quels sont les impacts  sur les réserves de change et le fonds de régulation des recettes ?  La société des hydrocarbures ne créant pas de richesses ou du moins très peu, elle transforme un stock physique en stock monétaire (champ de l’entreprise) ou contribue à avoir des réserves de change qui, du fait de la faiblesse de capacité d’absorption, sont placées à l’étranger (environ 83%). Ainsi, les  recettes de Sonatrach ayant été  entre 2000/2014 de plus de 760 milliards de dollars  et plus de 580 milliards de dollars d’importation, la différence est  les réserves de change actuelles.  Les réserves de change étaient de 193,3 milliards de dollars à fin juin 2014,  à 185,273 milliards de dollars à fin septembre 2014 et   de 178,9 milliards de dollars à la fin décembre 2014, soit 15,6 milliards de dollars de moins que les 193,3 milliards de dollars enregistrés fin juin 2014. Et selon les  données récentes  au 31 mars 2015, les réserves de change s’établissent à environ 160 milliards de dollars.  Cela s’explique par la cadence des importations de biens et services, la chute du cours du pétrole  et également de la dévalorisation monétaire d’une partie  des placements effectués en euros du fait de sa dépréciation par rapport au dollar. Ces réserves, non compris les  173 tonnes d’or d’une valeur monétaire d’environ 7 milliards de dollars au cours actuel,   incluent  le  quote-part au Fonds monétaire international de  1,96 md de DTS (près de 3 milliards  de dollars), s’ajoutant  à la décision de l’Algérie en octobre 2012 de participer à l’emprunt lancé par le FMI avec un montant de 5 milliards de dollars.          
Ces placements des réserves de change à l’étranger tant en bons de trésor américains, en obligations européennes et dans des banques privées internationales  cotées dites AAA ,  le rendement a été de  4,60  en 2010, de 4,45  milliards de dollars en 2011  et  pour 2013 selon le gouverneur 3,155 milliards de dollars en 2013, reflétant un taux de rentabilité de 1,66% . Qu’en est-il de l’impact sur le  niveau du fonds de régulation des recettes  qu’il s’agit de ne pas confondre  avec les réserves de change ? Le  fonds de régulation des recettes résulte de la différence entre le prix de vente  moyen annuel des hydrocarbures  et  le plancher  de la loi de finances   de 37 dollars, le premier étant géré par la banque d’Algérie et le second par le trésor. C’est la reconversion   de la devise hydrocarbures en dinars algériens. De ce fait,  un dérapage du dinar  de 10 à 15% gonfle artificiellement  le fonds de régulation des recettes de 10 à 15%. Il en est de même des importations en euros  reconvertis en dinars au niveau de la douane où les taxes douanières  se calculent  en référence au dinar. De ce fait un dérapage  du dinar tant par rapport à l’euro que par   rapport au dollar gonfle  la fiscalité  hydrocarbures et ordinaires voilant  la réalité   du déficit budgétaire.   À fin 2014, les avoirs du FRR s'étaient établis, après prélèvements, à 4.408,4 mds de DA contre 5.563,5 mds de DA à fin 2013, soit au cours de 95 dinars un dollar, 47 milliards de dollars, en signalant  que la  loi de finances 2015 paradoxe,  a été établit sur la  base d’un cours de 79 dinars un dollar. La loi des Finances 2015 prévoit  un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de dinars, au cours de 95 dinars un dollar  44 milliards de dollars. Or, le budget de fonctionnement et d’équipement  réuni selon la  banque mondiale ne peut se réaliser  que  sur la base d’un cours de 115/120 dollars (37 dollars étant un artifice comptable). Ainsi, si le cours moyen pour 2015 s’établit à 60 dollars  et en prenant comme hypothèse   qu’une chute   d’un dollar par baril occasionne  un manque à gagner d’environ 600 millions de dollars , en moyenne annuelle, les recettes de Sonatrach  alimenteront  le fonds de régulation des recettes que de 14 milliards de dollars donnant un total fin  2015 de 61 milliards de dollars , restant au 01 janvier 2016, en cas du maintien  des dépenses  prévues  par la loi de finances  2015 que  17 milliards de dollars pour le fonds de régulation des recettes. En cas d’un cours entre 50/55 dollars le cas serait encore plus dramatique qu’en 1986 du fait de la pression démographique  40 millions  fin 2015 allant vers 50 millions horizon 2030 et de l’exigence nouvelle des populations. Au rythme de la dépense actuelle, et avec un cours de 55/65 dollars sur ¾ ans, il  s’en suivrait l’inévitable   dévaluation du dinar, un processus inflationniste et la fin des subventions généralisées - 60 milliards de dollars en 2014, soit 27/28% du PIB. Qu’en sera t –il également  des impacts de  l'abrogation de l'article 87-bis de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail qui aura une lourde répercussion sur le trésor public ? Les salariés représentent en 2015 avec les non permanents plus de 7,5 millions. Le gouvernement avait déjà évalué l'impact en 2006 à 500 milliards de dinars pour la fonction publique et 44 milliards de dinars pour les entreprises publiques. Entre temps en 2012 ont eu lieu des augmentations de salaires ce qui a permis de relever le plafond de ceux qui percevaient moins de 20.000 dinars par mois. Mais également entre temps nous avons eu une augmentation des fonctionnaires qui dépassent 2,1 millions en 2014 et ajouté aux emplois temporaires dont la majorité perçoit moins de 20.000 dinars. Au total nous avons plus de 3 millions de fonctionnaires permanents et non permanents. Si cela s’applique qu’aux catégories percevant moins de 20.000 dinars, cela  nivellera par le bas les salaires se répercutant sur la productivité globale. Ainsi une femme de ménage qui percevra 20.000 dinars se rapprochera du technicien qui perçoit 25.000 dinars. Il faut donc s'attendre à moyen terme à des revendications salariales pour accroître l'écart nécessaire pour ne pas réduire la productivité du travail. Ainsi, et l'impact généralisé à terme  pourrait se traduire par un montant entre  9/11 milliards de dollars/ an. Par ailleurs, comme plus de 50% des PMI-PME qui constituent 95% du tissu productif ne pourront pas supporter cette augmentation des salaires, la masse salariale dépassant souvent 50% de la valeur ajoutée, licencieront ou demanderont au gouvernement des dégrèvements fiscaux ou des taux d'intérêts bonifiés, supportés par le trésor public. Faute de quoi, ils alimenteront la sphère informelle qui représente déjà 50% de la superficie économique et  plus de 50% de la masse monétaire en circulation
 
3.-Axes directeurs de la Loi de Finances Complémentaire 2015 et perspectives
L’Algérie dépendra encore longtemps et il ne faut pas être utopique des hydrocarbures traditionnels, le non conventionnel n’étant pas pour demain peut-être en 2025, n’étant pas rentables. Comme il ne faut pas  se faire d’illusions, être réaliste afin de  prendre de bonnes décisions,  ayant perdu beaucoup de temps qui en économie ne se rattrape jamais,  entre l’idée de  projet, les négociations, la réalisation et la vitesse de croisière demandant au minimum 5/6 ans si on lève les contraintes bureaucratiques étouffantes en Algérie,   une économie hors hydrocarbures  dans le  cadre des valeurs internationales n’est pas pour demain.  Par ailleurs, dépendant de l’extérieur, étant mono-exportateur,  les fondamentaux sont  la croissance de l’économie mondiale notamment des pays émergents actuellement en berne,  la future structuration de l’économie mondiale, (l’environnement étant pris en charge) et les enjeux géostratégiques, les spéculations financières n’étant que les conséquences et non les déterminants. Selon mes informations auprès  d’experts de l’AIE, le pic énergétique, si pic, il y aura, n’est pas prévu pas avant 2025/2030. Calcul hasardeux des  ingénieurs algériens  ignorant les mutations énergétiques mondiales,  partant d’un modèle de consommation énergétique linéaire  alors que la structuration du nouveau modèle de consommation énergétique mondial va vers un bouquet énergétique (Mix énergétique) qui devrait subir de profondes modifications structurelles sans compter les nouvelles technologies qui abaisseront les couts   des énergies traditionnelles et l’apparition de nouvelles énergies, les experts misant entre 2030/2040 sur l’hydrogène, devant faire confiance au génie humain loin de l’esprit rentier. Au vue de cette prospective,  le gouvernement devrait geler certains projets non prioritaires, exiger d’éviter les surcoûts exorbitants, parfois 20/30% par rapport aux normes internationales, lutter contre les surfacturations par une maîtrise du commerce extérieur,  mais supposant une autre culture de nos responsables souvent mus par l’unique dépense monétaire, revoir à la baisse, à travers la LFC, certains impôts et taxes à l’image de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) afin d’encourager les entreprises créatrices de richesses  mais écartant  pour des raisons sociales, une hausse des prix du carburant et de certains produits subventionnés. Car, il faut éviter une vision de sinistrose par rapport à 1986 où à cette époque commençait le niveau d’endettement et les  réserves de change étaient presque nulles. Ainsi grâce au remboursement par anticipation, la dette à moyen et  long terme est passée de 22,44 milliards de dollars en 2001 à 2, 068 en 2013 et  la dette extérieure   de 22,70 en 2001  à 3,396 en 2013  et  à 3,666 milliards de dollars à fin  2014. Avec une rigueur budgétaire, la lutte contre la corruption  supposant le rétablissement des institutions de contrôle,  et une réorientation de la politique socio-économique l’Algérie peut fonctionner normalement à 70/75 dollars le baril sans avoir de répercussions graves sur l’économie. Mais,  si l’on  maintient le niveau des dépenses de 2014 pour 2015/2020, le versement de salaires et traitements sans contreparties productives,  l’on devrait normalement puiser  dans les réserves de change  environ 30 milliards de dollars allant vers l’épuisement du fonds de régulation des recettes courant 2016 et des réserves de change 2020, expliquant que la COFACE en ce mois de juin 2015 vient de mettre l’Algérie sous surveillance  négative , ce qui risque de gonfler le cout des projets venant de l’étranger, tout en continuant à lui attribuer une note favorable de A4, notant  des perspectives  sous réserves de profondes réformes structurelles et également la stabilisation de la région, du fait que les tensions géostratégiques aux frontières engendrent des surcouts supportés par l’Algérie. Rappelons également  que tant les entrepreneurs américains, une grande partie des entrepreneurs européens localisés dans  les PMI/PME ont dans leurs rapports de mai/juin  2015 mis en relief le  blocage de la règle des 49/51% généralisée à tous les segments, qui n’existe même pas  en Chine,  qu’il  s’agirait d’assouplir, dans l’intérêt de l’Algérie qui souvent supporte les surcouts pour les  segments non stratégiques  qu’il s’agira de définir avec précision. L’on pourrait imaginer  la minorité de blocage de 25/30%, devant définir d’autres critères plus objectifs une balance devises/ technologique/managériale positive. En résumé, Il devient impérieux pour l’Algérie car relevant de la sécurité nationale  afin d‘éviter sa marginalisation qui aurait des répercussions tant socio-économiques qui diplomatiques,  d’avoir une entente régionale comme facteur de stabilisation et  surtout au niveau interne, d’approfondir la  réforme globale. Il s’agit d’éviter des dépenses de prestige  d’aller vers un  Etat de Droit et la démocratisation des décisions économiques et politiques, de mieux gérer les réserves de change, de lutter contre la mauvaise gestion afin d’atténuer le choc sur les couches les plus défavorisées,   afin d’éviter les tensions sociales, au sein d’une région qui devrait connaitre d’importants bouleversements géostratégiques.  Devant différencier  stratégie  et tactiques, cette démarche  de sortie de crise doit être  sous tendue  par le développement des libertés politiques, économiques, sociales et culturelles,   évitant les instabilités juridiques perpétuelles, l’incohérence des discours  de certains membres du gouvernement, comme cela a été le cas récemment pour le groupe Peugeot entre le Ministre du commerce et celui de l’Industrie, qui découragent tout investisseur qu’il soit national ou étranger.   


 

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Mercredi 24 Juin 2015 - 19:20
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