REFLEXION

FACE AU SILENCE COMPLICE DES AUTORITES LOCALES A ACHAACHA: Des biens de la commune squattés en toute impunité

Indignée par le laisser-aller et la mauvaise gestion des affaires de la cité, la population d’ Achaacha ’est mécontente du sort de sa commune. Les citoyens observent avec amertume le détournement en toute impunité et sans inquiétude, des biens de la commune par des personnes de mauvaise foi et sans scrupule. Le cas le plus grave est l’accaparement d’un logement, bien de la commune, dans des conditions obscures et douteuses.



FACE AU SILENCE COMPLICE DES AUTORITES LOCALES A ACHAACHA: Des biens de la commune squattés en toute impunité
La commune est la première assise territoriale décentralisée de l’Etat. Il s’agit, dans les textes, d’une institution constitutionnelle, autrement dit, d’un espace d’expression démocratique et de gestion citoyenne où l’initiative et l’action locale sont mobilisées pour le développement et le bien-être au service du citoyen et ce, à travers un organe exécutif délibérant, élu au suffrage universel direct. Mais dans la réalité et dans le contexte actuel, les choses parlent d’elles-mêmes s’agissant de la gestion des communes. La commune d’Achaacha, une des plus riches communes de la wilaya, ne fait pas exception. Les citoyens observent avec amertume le détournement, en toute impunité et sans inquiétude, des biens de la commune par des personnes de mauvaise foi et sans scrupule. Le cas le plus palpable est l’accaparement d’un logement, bien de la commune, dans des conditions obscures et douteuses. La genèse remonte au mois de septembre de l’année écoulée ; précisément le début de la deuxième quinzaine ; le logement en question a changé de locataire d’une façon illégale, et dans des conditions obscures, assimilée à une pure arnaque. Le logement à deux façades, situé dans un emplacement stratégique derrière l’ex-siège de la mairie, était occupé par un employé de l’entreprise Algérie Télécom. Après les réformes qui ont touché le secteur des postes et télécoms, la nouvelle entité « Algérie Télécom » s’est abstenue de régler les droits de location. Pour préserver les droits de la commune, un nouveau contrat de location d’une durée limitée a été établi, au profit de l’agent occupant le logement, par l’assemblée précédente. Bénéficiant d’une mutation dans une autre structure, celui-ci a cédé illégalement le logement en question à une autre personne. La nuit où l’indu occupant s’est accaparé du logement, les services de police ont été alertés et un PV d’occupation illégal des biens d’autrui lui a été établi. Le lendemain, une session extraordinaire de l’assemblée communale a eu lieu avec un seul point à l’ordre du jour : résiliation du contrat de location de l’agent locataire. Depuis ce jour, huit mois sont passés, le statu quo demeure et l’actuel occupant n’a jamais été inquiété. Pour certains, il bénéficie d’appuis solides et de complicité au niveau de l’assemblée communale. D’autres crient au scandale puisque l’indu occupant est un fournisseur de la commune en papeterie et matériels bureautiques. La société civile locale accuse toute l’assemblée de complicité et de laisser-aller entrainant le détournement illégal d’un bien de la collectivité. Là-dessus, la législation est claire et nette. Selon la loi N° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, l’article 67 stipule que le président de l’assemblée populaire communale représente l’état au niveau de la commune. En vertu de l’article 60 du code communal, sous le contrôle de l’assemblée populaire communale, le président d’APC accomplit, au nom de la commune, tous les actes de conservation et d’administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la commune. Alors, la responsabilité du maire est clairement engagée dans la préservation des biens de la collectivité. Encore, des décisions de justice au profit de la commune et qui concernent le squat de deux autres logements, biens de la commune, n’ont jamais fait l’objet d’exécution. L’un faisait siège de la caisse nationale de sécurité sociale et l’autre est un logement d’astreinte d’une école primaire. Apparemment, les occupants illégaux de ces deux logements, depuis plusieurs années, bénéficient de la protection de membres influents dans les rouages de la commune. Face à l’absence de l’autorité de d’état, et si les notions de favoritisme et de laisser-aller, étroitement liées aux calculs politicards, priment sur le dévouement et l’accomplissement du devoir, il n’est pas exclu de se lever un bon matin sur le squat d’une école ou d’une structure de service public, et pourquoi pas le siège même de la mairie.

Ali Salem
Mercredi 20 Avril 2011 - 10:58
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MOSTAGANEM
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