REFLEXION

FACE A LA CHUTE DU COURS DES HYDROCARBURES EN ALGERIE : Les vingt-sept (27) mesures de la relance de l’économie algérienne

Tant sur le plan mondial que sur le plan interne, l’on se comporte comme un malade qui sortirait de l’hôpital juste après avoir réchappé d’un infarctus, sans avoir changé ni son régime alimentaire ni son mode de vie, sans même avoir fait les examens nécessaires pour vérifier qu’il ne court plus de risque à court terme. Pour l’Algérie, s’impose des objectifs stratégiques aux nouvelles mutations, une gouvernance renouvelée.



Sans cela,  les replâtrages organisationnels tant institutionnels que des entreprises,  auront peu d’impacts.  Surtout avec la chute du cours des hydrocarbures qui nécessiteront des ajustements économiques et sociaux douloureux. Je propose les 27 mesures suivantes concernant le cadre global macro-économique, et macro-social  et un des axes de la politique sectorielle qui sont les PMI/PME
1- Les dix-neuf  (19) axes globaux de redressement de l’économie nationale
Ce sont en période de crise que les sociétés réalisent les réformes et l’Algérie ne fera pas exception. Dans bon nombre de discussions avec les responsables du pays, j’ai noté une prise de conscience générale de ne pas renouveler les impacts de la chute des cours du pétrole en 1986. Les ajustements économiques et sociaux seront douloureux entre 2015/2020 et encore plus douloureux si l’on ne réalise pas une transition maîtrisée hors rente au-delà de 2020. Un discours de vérité loin de la démagogie des différents responsables s’impose : la méthode étant : persuasion et simplification. Le dialogue économique et social incluant les acteurs représentatifs de la société est fondamental afin de réaliser un minimum de consensus qui en saurait signifier unanimisme pour le redressement national et lutter contre les effets pervers de la crise, les responsables, devant éviter le scenario catastrophe des impacts de la crise de 1986 qui s’est propagée que cinq années après vers les années 1990 : crise financière, crise économique, crise sociale (révolte de 1988) et crise politique, l’Etat ne pouvant plus distribuer des revenus sans contreparties productives pour calmer le front social avec un point culminant, cessation de paiement fin 1993 et rééchelonnement en 1994. Quelles solutions donc  pour stimuler la croissance algérienne? Je rappelle que suite   à un débat que j’ai eu le 24 octobre 2014 à Radio France internationale avec l’ancien économiste en chef au secrétariat d’Etat à l’Energie US et actuellement  un grand  responsable à l’AIE , j’ai  proposé le 04 novembre 2014 algérien en présence du premier ministre lors d’une rencontre sur la relance économique dix-neuf (19) mesures, l’axe stratégique, comme facteur d’adaptation à la mondialisation, étant de favoriser le grand Maghreb qui devra être le pont entre l’Europe et l’Afrique, continent à enjeux multiples et d’avenir qui tirera la croissance de l’économie mondiale horizon 2030/2040( voir deux ouvrages coordonnées par moi-même et le Dr Camille Sari regroupant 36 experts internationaux aux éditions Harmathan Paris 2015 « le Maghreb face aux enjeux géostratégiques »
1.1-.-de créer une cellule de crise regroupant un représentant de chaque département ministériel avec des experts indépendants sous la coupe du premier ministre afin de prendre des décisions au temps réel
1.2.-Pour une cohérence globale, un grand ministère de l’économie nationale et un grand ministère de l’éducation nationale intégrant la formation socioprofessionnelle avec plusieurs secrétariats d’Etat techniques, pour plus de cohérence et éviter ces ministères qui se télescopent dans les décisions, pilier pour réaliser la transition hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales.
1.3- De revoir le fonctionnement de notre diplomatie en mettant l’accent sur la dynamisation de la diplomatie économique au point mort sans laquelle la diplomatie politique a un impact limité et utiliser avec précaution les réserves de change qui sont le support de la valeur du dinar et l’attrait de l’investissement et d’ailleurs de toute la politique étrangère. Pour le Fonds de régulation des recettes il serait souhaitable à terme pour plus de transparence dans la gestion qu’il soit supprimé, les lois de finances devant être calculées au prix moyen du marché, quitte à verser l’excédent dans un compte pour les générations futures
1.4.-Geler les projets non prioritaires qui n’ont pas d’impacts économiques et sociaux à l’instar des tramways dans les régions à faibles populations, l’autoroute des hauts plateaux devant éviter les surcoûts de l’autoroute Est/Ouest prévu à sept milliards de dollars et qui coûtera plus de 13 milliards de dollars non encore terminée.
1.5- Eviter le chauvinisme, voyant l’ennemi extérieur partout alors que les réformes structurelles supposent une nette volonté politique interne de changement , et analyser objectivement l’ impact l’Accord d’Association avec l’Europe et l’éventuel adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce représentant 85% de la population mondiale et 97% des échanges mondiaux.
1.6-La majorité des importations proviennent de la dépense publique via directement les administrations et entreprises publiques ou via des commandes aux opérateurs privées, il y a urgence de revoir ce mode de gestion où selon un rapport de la banque mondiale consacré aux infrastructures les surcoûts varient entre 25/30% par rapport aux normes internationales. Ayant été haut magistrat à la Cour des comptes entre 1980/1983(premier conseiller et directeur général du département des études économiques, il y a lieu impérativement de la réhabiliter cette institution, étant conscient que le contrôle le plus efficace passe par la démocratisation de la société avec des contrepoids politiques et sociaux. 1.7- Éviter que SONATRACH concentre ses investissements en s’autofinançant au détriment des autres secteurs de l’économie nationale accentuant la dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Toute décision stratégique concernant l’énergie ne peut relever de Sonatrach ou seulement du Ministère de l’Energie mais selon la loi en vigueur du Conseil National de l’Energie présidé par le président de la République. Comme proposé dans l’audit réalisé sous ma direction pour le compte du gouvernement assisté des cadres de Sonatrach et du bureau d’Etudes américain Ernest Young, dossier que j’avais défendu personnellement en 2008 à l’Assemblée nationale –APN-, généraliser le GNV et le GPLc afin de réduire la facture d’importation des carburants.
1.8- Ne pouvant continuer à subventionner sans ciblage (subventions et transferts sociaux représentant 60 milliards de dollars soit 27/28% du PIB) source d’injustice sociale, en attendant que le gouvernement mette en place un système d’information fiable, qui devient une urgence de l’heure, les subventions et transferts sociaux doivent être transitoires devront être budgétarisés au niveau du parlement.  
1.9-. Favoriser l’économie d’énergie (efficacité énergétique) qui constitue le plus gros gisement permettant d’économiser 20% notamment pour le BTPH et le transport.
1.10-Redynamiser la privatisation comme facteur de développement, démystifier le secteur privé national et international créateur de richesses assimilable pour les rentiers à prédateurs, le but étant de densifier le tissu productif y compris les services marchands qui sont créateurs de valeur et tisser avec tous les partenaires étrangers des co-partenariats gagnants/ gagnants misant essentiellement sur une balance positive pour l’Algérie tant en devises que réalisant surtout le transfert technologique et managérial.
1.11- Impulser l’agriculture en revoyant le système du foncier, les moyens et techniques modernes en développant les unités de stockage comme facteur de régulation, corrélées avec la production saisonnière agricole afin d‘éviter la spéculation sur les prix.
1.12- Développer le tourisme, l’Algérie ayant de grandes parentalités et revoir la gestion des ports car il est scandaleux de voir des dizaines de bateaux en rade au niveau des ports d’Alger, d’Oran, d’Annaba où l’Algérie paye annuellement des surestaries se chiffrant en millions de dollars ou de par le monde le docker n’est pas un fonctionnaire.
1.13-Il y a urgence de la réforme du système financier afin qu’il soit un véritable partenaire économique aux entreprises, imaginer d’autres modes de financement comme le leasing, le crédit-bail, lever la contrainte du foncier avec toutes ses utilités et les contraintes à la mise en œuvre d’affaires par une lutte sans merci contre la bureaucratie.
1.14-Tout en se confirmant aux règles internationales, le marquage fiscal peut être utilisé temporairement au moyen d’un étiquetage indélébile et soumis à impôt indirect par le biais d’une «taxe intérieure de consommation» mais ne devant concernés que les produits tels que le tabac, les boissons, les produits nocifs à la santé et ceux de la contrebande.
1.15-Délivrer des registres de commerce à partir d’une taxe forfaitaire annuelle pour l’ensemble des marchands ambulants, ce que l’on nomme improprement « trabendiste » alors qu’ils sont de véritables entrepreneurs (étude marché, coût de transport cours des devises et écoulant leur produit). Car le paiement de l’impôt direct est le signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant une solution de facilité. A ce titre tous les fellahs doivent payer un impôt forfaitaire en attendant l’instauration d’un fichier national pour leurs livraisons aux grossîtes qui prennent souvent la plus grande marge.
1.16-Le crédit à la consommation doit être maitrisée afin d’éviter l’endettement et par la suite en cas de chute durable du cours du pétrole une crise immobilière. Cela peut concerner les nouvelles unités dont le taux d’intégration, varie entre 10/15% , dans le court terme, mais dont le résultat d’exploitation prévisionnel est positif, sous réserve d’un engagement écrit d’arriver au maximum au but de quelques années à un taux d’intégration de 40% ou d’avoir une balance devises excédentaire pour les exportateurs.
1.17-Assouplir la règle des 49/51% uniquement pour les secteurs non stratégiques qu’il s’agit de définir avec précision, notamment les PMI-PME mais avec une minorité de blocage de 30% pour éviter les délocalisations sauvages, l’objectif stratégique étant une balance devises excédentaire, et le transfert technologique et managérial. Comme je l’ai proposé depuis 2010, il s’agit de ne plus inscrire cette règle dans un code d’investissement, mentalité bureaucratique qui croit qu’une simple loi peut résoudre les problèmes, l’Algérie étant un Etat souverain, toute décision pour les grands projets devant être prise en conseil des ministres afin d’éviter des débats stériles.
1.18-Dans le même esprit concernant la fiscalité, revoir les modalités de l’application de la taxe sur les superprofits contenues dans la loi des hydrocarbures de 2013 afin d’attirer les investisseurs étrangers car à un cours de 70/80 dollars elle n’est plus attractive.
1.19 -Afin de limiter la sortie de devises du poste services au niveau de la balance des paiements environ 11/12 milliards de dollars annuellement, il s’agit en étant réaliste, en partenariat avec les étrangers de favoriser la création des bureaux d’études d’engineering nationaux complexes pluridisciplinaires, sans lesquels il sera impossible d’atteindre le taux de croissance de 9/10% sur plusieurs années si l’on veut éviter des tensions sociales à terme.
2.- Les huit(8) mesures pour dynamiser  les  PMI/PME
L’objectif  est de   dynamiser à terme  le tissu productif, devant être  réaliste, cela mettra du temps si la mise  en œuvre  se réalise en 2015 afin d’avoir selon les prévisions du gouvernement, au minimum 7% de taux de croissance  horizon  2020, la demande additionnelle d’emplois étant de 300.000/400.000 ans.  Pour m’en tenir aux PMI-PME, je propose  les  huit mesures suivantes:
2.1- de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.  Pourquoi ne pas s’inspirer  du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé  par le gouvernement britannique.–
2.2- pour le délai de paiement, je propose  d’imposer une  loi  si nécessaire ou un décret exécutif pour le  paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision   permettra aux PME de recouvrer les milliards de dinars  de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et  pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques, les longs  retards accumulés dans le paiement devenant étouffant supposant de revoir les procédures des finances publiques..
 2.3- réduire  le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum où devra être exigé que l’administration fiscale rembourse dans les 15 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l’administration fiscale devra être  pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises.
2.4-  élargir les possibilités de financement des PME en introduisant  le Leasing,  le capital-développement afin de  financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car  la majorité  des  entreprises familiales rechignent à chercher du capital à l’extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d’Alger qui est d’ailleurs en léthargie depuis des années.
2.5- contraindre  les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment  à réaliser  de la sous-traitance par un co-partenariat.  Il ne s’agit pas là de prendre des décisions administratives, mais d’en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, les grandes entreprises algériennes fonctionnant d’ailleurs avec des fonds publics,  pourraient s’appuyer sur des réseaux puissants de PME  qui peuvent leur apporter des sous-traitants fiables, des innovations et des centres de recherches compatibles avec leurs propres activités. L’expérience allemande qui considère les PME comme des partenaires   contrairement à la France où existe l’effet de domination   étant intéressant à étudier.
2.6- Les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s’orienter vers une comptabilité de trésorerie pour  les entreprises de moins   de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait  de réduire leur charge administrative. Cependant cela ne concerne pas  les PMI/PME  empruntant  ou augmentant  leur capital qui  devront répondre comme à l’heure actuelle aux demandes d’information des investisseurs et des banquiers. Il serait souhaitable  de soumettre les petites PMI/PME à   un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars avec  un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l’impôt sur le revenu, se substituant à tous les impôts directs.
2.7- alléger la procédure des 49/51% pour le partenariat avec l’étranger pour les activités non stratégiques à lister  dont les petites et moyennes entreprises,  en introduisant la minorité de blocage d’environ 30% afin d’éviter certaines délocalisations  et l’obligation d’un transfert technologique, managérial et d’une balance devises positives.  
2.8- faire un bilan tant de la règle des 49/51% que du crédit documentaire Credoc  qui n’a  pas permis de limiter la facture d’importation, qui ont explosé  depuis  2O12. Selon le bilan officiel de la banque d'Algérie en 2014, la sortie de devises  pour les importations de biens et services a été de 71,14 milliards de dollars (11,70 pour les services)sans compter les transferts légaux de capitaux des firmes étrangères approchant donc les 80 milliards de dollars alors que les  recettes de Sonatrach ont  été de 58,34 milliards de dollars avec un cours moyen pour 2014  de 85 dollars. Cela  n'a pas permis d'ailleurs de dynamiser le tissu productif mais a favorisé les monopoles d'importateurs. Il s’agira   donc de réintroduire le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises  et donc   adapter les règles aux besoins du  tissu économique algérien cas par cas.
En conclusion, l’Algérie après 50 années d’indépendance exporte toujours 97/98% d’hydrocarbures avec les dérivées  et importe 70% des besoins des ménages, des entreprises publiques et privées. Pour éviter ces effets pervers, cela implique un Etat régulateur fort, qui n’est fort que par sa moralité. L’entrave principale au développement  provient de l’entropie. Le défi majeur, est de réfléchir aux voies et moyens nécessaires pour contrôler et réduire cette entropie à un niveau acceptable. L’Algérie au moment où avec la chute du cours du pétrole est appelée à procéder, afin d’éviter le drame des impacts de la crise de 1986,  à  de profonds ajustements économiques et sociaux douloureux, supposant un sacrifice partagé et surtout la morale de ceux qui dirigent la Cité. La méthode de gouvernance  avec le monde parabolé implique de s’adapter aux nouvelles mutations mondiales,  et sur le plan interne  de garantir les libertés,  d’asseoir un dialogue productif et un véritable Etat de Droit sans lesquelles aucun  développement fiable  ne pourra se réaliser.




 

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Dimanche 17 Mai 2015 - 19:03
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DÉBAT DU JOUR
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