REFLEXION

FACE A LA BAISSE DES RECETTES DE SONATRACH ET LE RISQUE DE TENSIONS BUDGETAIRES : Quelles alternatives pour le gouvernement à travers la LFC 2015 et le projet de loi de finances 2016, pour éviter le retour au FMI

Personne n’a le monopole de la vérité et du nationalisme devant travailler tous ensemble, tenant compte de nos différentes sensibilités, devant être animées par le souci du respect d’autrui et de la tolérance, condition d’une bonne gouvernance. L’objet de ce dossier est le fruit d’une réflexion individuelle et collective de différents audits que j’ai eu l’honneur de diriger entre 1974/2015 avec des équipes pluridisciplinaires complexes association opérateurs et dont les recommandations de réformes, hélas, n’ont pas toujours été suivies car s’attaquant à de puissants intérêts.



Problématique
Dans ce contexte, certaines déclarations de certains soi-disant experts algériens, méconnaissant les mutations énergétiques mondiales induisant en erreur l’opinion publique, la baisse des prix du pétrole sera de longue durée selon les  prévisions du FMI.   La découverture faramineuse de gaz à travers le monde (voir émission France 5 du 10/09/2015),  les nouvelles découvertes  technologiques ayant permis de réduire le cout du gaz de schiste américain entre 30/40% et on revient à l’économie de la connaissance vont  entrainer dans les  années à venir  une baisse  sensible du prix du gaz naturel  et l’Italie , la France et l’Espagne pressent l’Algérie de baisser ses prix . Le congrès américain ayant décidé d’autoriser l’exportation vers l’Europe à compter de 2017/2018 en attendant le retour de l’Iran, pouvant passer d’ un million de barils/jour actuellement à plus de 3 millions de barils/jour à court terme et à plus de 5 millions de barils/jour à moyen terme,  de l’Irak dont les capacités sont  proches de celles de l’Arabie Saoudite, , de la Libye  et l’entrée du Mozambique 3ème réservoir d’Afrique, ces pays ayant besoin de financement risquent d’accroitre l’offre face à une reprise mondiale notamment  asiatique, de nouvelles énergies alternatives dont les énergies renouvelables et  de bouleverser la  carte énergétique mondiale.  Il n’existe pas  de divergences stratégiques  entre les  USA et l’Arabie saoudite ,   plus grand producteur mondial de brut, qui vient  de  rejeter officieusement  le 11 septembre 2015  la proposition algérienne et vénézuélienne, suivi des pays du Golfe,(plus de 60% du quota OPE)  pays à faibles populations et  disposant  de  fonds de souverains importants,  d’une réunion urgente de l’Opep pour stabiliser les prix du pétrole. Pour sa part, la Russie à travers le géant Gazprom  ne veut  pas  perdre des parts de marché et malgré la crise ukrainienne, continue  à approvisionner  l’Europe à plus de 30%. Par ailleurs, le président du Sénat français lors de sa visite en Algérie  vient de faire savoir aux autorités algériennes le 11 septembre 2015 suite aux américains et  bon nombre de pays européens dont les  allemands, le souhait  de voir assouplir la règle des 49/51% qui n’intéresseraient pas   les PIM-PME étrangères. Cette règle généralisée,  dont aucun bilan à ce jour, s’inscrit surtout dans le cadre de la préservation d’intérêts de rente d’une minorité contrairement au discours de « protection de l’économie nationale ». Un ami de l’Algérie président de l’Association France-Algérie Jean  Pierre Chevènement a eu l’occasion de réitérer la même proposition.  Dans ce contexte, de baisse vertigineuse des recettes de Sonatrach  procurant plus de 97% des recettes en devises au pays, où le cours du Brent a été coté de janvier le 11 septembre 2015 à   47,47 dollars, le   WIT  à 44,40 dollars  se pose un  vrai dilemme pour le gouvernement algérien,  ,  comment concilier  restriction des dépenses et croissance économique lorsque l’on sait que ce n’est pas dans des conjonctures économiques aussi défavorables qu’une telle entreprise peut avoir le plus de chances de réussir. Je rappelle au préalable qu’une loi de finances n’est qu’un document comptable  relatant les recettes et les dépenses de l’Etat,  l’Algérie ayant surtout besoin que ces différentes lois s’inscrivent dans le  cadre d’une planification stratégique,  avec un rôle stratégique de l’Etat régulateur et  non propriétaire gestionnaire, tenant  compte des nouvelles mutations mondiales et des engagements de l’Algérie d’aller vers une économie ouverte, ne signifiant pas  anarchie mais une économie de marché maitrisée. La loi de finances complémentaire LFC2015  et le projet de loi de finances 2016 qui  sera examinée  prochainement en Conseil des Ministres avant de passer au parlement,   pourront -ils  être une  réponse pour éviter les impacts de la chute des cours  du pétrole en 1986  sur la société algérienne : crise financière, crise économique, crise sociale  et crise politique, avec un point culminant, cessation de paiement fin 1993 et rééchelonnement en 1994.  Je recense huit   axes directeurs 
 
1. La LFC 2015 et le projet de loi de finances 2016 : l’évoluton des exportations
La LFC2015 et le projet de loi de finances 2016 mettent  en relief  l’’évoluton des exportations notamment de Sonatrach.Le cours du pétrole est passé de 108,97 dollars le baril à 100,2 en 2014, de 109,92 au premier semestre 2014 soit une baisse de 47,02% conjugué à une baisse en  volume de 4,59%. Ainsi  selon les données officielles, les exportations globales  ont été de 45,036 milliards de dollars à prix courants   en 2005 dont 1,099 hors hydrocarbures, (HH) ; en 2008 de 79,298 dont 1,97 (HH) ;  en 2009  de 45,194 dont 1,066 –(HH)- au moment de la crise de 2009 ;  en 2010  57,053 , dont 1,526,(HH) ;   en 2011 de 73,489 dont 2,06 (HH) ;  en 2012 71,866 dont 2,06 (HH) ;  en 2013 de  64,974 milliards de dollars dont 2,16 (HH) et en 2014 62,956 dont 2,81 (HH).  La banque d’Algérie évalue pour le premier semestre 2015 les exportations  à   20,92 milliards de dollars  dont 18,10 hydrocarbures, 2,82 milliards de dollars hors hydrocarbures dont plus de  60% proviennent  de dérivées d’hydrocarbures et de déchets ferreux et semi –ferreux. Pour le gouvernement, les   exportations d’hydrocarbures baisseront pour se situer à 33,8 milliards de dollars en 2015, contre une prévision initiale  de  66 milliards de dollars. Ce sont les recettes de Sonatrach devant déduire les couts de 25% donnant  un profit net à Sonatrach de 25,35 milliards de dollars. A 50 dollars et en prenant l’hypothèse qu’une baisse, en moyenne annuelle d’un dollar réduit 600 dollars de recettes, nous aurons 28 milliards de dollars de recettes  donnant un  profit net  de 21 milliards de dollars.  Or Sonatrach prévoit de maintenir ses investissements de 100 milliards de dollars entre 2015/2020, sans compter les investissements de Sonelgaz (plus de 20 milliards de dollars donc presque la  totalité des recettes de Sonatrach. Dans ce cas,  il faudra soit puiser dans les  réserves de change ou aller vers l’emprunt extérieur comme le prévoit le projet de loi de finances 2016, le recours à la  bourse  d’Alger étant actuellement une utopie, ni Sonatrach, ni Sonelgaz n’étant coté, supposant une totale transparence des comptes et la rentabilité , n’existant donc pas  de véritable bourse pour l’instant.   D’une manière générale, comment  continuer à fonctionner sur la  base de 110/120 dollars le baril  - budget de fonctionnement et d’équipement  et continuer à verser  des salaires et traitements sans contreparties productives ? 
 
 2. La LFC 2015  et le projet de loi de finances 2016 : réduire les différentes taxes  les importations
 La LFC2015  et le projet de loi de finances 2016 entendent réduire à travers les différentes taxes  les importations devant également tenir compte  des importations de services. Les importations  de biens, à   prix courants, selon les statistiques officielles douanières, ont évoluées ainsi : 20,357 milliards de dollars en 2005 ; 38,479 en 2008 ;   39, 294 en 2009 au moment de la loi de finances complémentaire instaurant  le crédit documentaire le CREDOC  et la règle des 49/51% ;  40,472 en 2010 ;  46, 453 en 2011 ;  47,490 en 2012 ;  55,028 en 2013 et  58,330 en 2014. Selon la banque d‘Algérie les services qui   ont représentés en 2013 10,77 milliards de dollars  donnant un  total  des  importations de biens et services de 65,76 milliards de dollars  en 2013    et 11,70 milliards de dollars avec un total d’importation  de biens et services de 71,14 milliards de dollars pour 2014. Ce sont les sorties de devises   sans les transferts légaux de capitaux. Pour le rapport de conjoncture de la banque d’Algérie numéro 49  du second semestre 2015 publié début septembre 2015, les importations   de biens et services  ont été évaluées à 32,44 milliards de dollars  dont 27,09 milliards de dollars de biens et 5,35 milliards de dollars de services, la banque d’Algérie notant  que la baisse en valeur  est due essentiellement à la baisse des prix de bon nombre de biens importés au niveau international. Au même rythme du premier semestre 2015, nous aurons  à 65 milliards de dollars et y compris  les transferts légaux  de capitaux  évalués  à 6 milliards de dollars, nous aurons  71 milliards de dollars de sorties de devises fin 2015. C’est la même tendance que prévoit la LFC2015,  une très légère baisse des  importations de biens   à 57,3 milliards de dollars, et ce sans compter les importations de services  contre   65,4 milliards de dollars de biens  inscrits au budget initial pour 2015.   Nous aurons une sortie  de  devises 2015 y compris les services et transferts légaux  de capitaux  plus du  double des recettes attendues de SonatrachAinsi, selon la banque d’Algérie, durant  le premier semestre 2015, la  balance  courante  accusé un déficit  de 15,17 milliards de dollars et la balance de  paiement un déficit  de 14,39 milliards de dollars. Ce rapport note un déficit de la balance commerciale  de 8,18 milliards de dollars au second semestre 2015 contre un excédent de 2,31 milliards durant la même période 2014.  Plus précisément, les  exportations ont assuré la couverture des importations à hauteur  de 71% durant les six  premiers mois de 2015 contre 114% à la même période.  Aussi, le  constat est amer  avec des importations incompressibles, des surcoûts exorbitants  devant jour surtout jouer sur la baisse des coûts  car le    montant de la réduction des importations  est relativement faible. Bloquer les importations reviendrait à bloquer toute la machine économique avec un accroissement du chômage et donc des tensions sociales. C’est que  l’appareil productif algérien  est en déclin,  le secteur industriel représentant  moins de 5% du produit intérieur brut, et sur ces 5%, environ  95% sont des PMI/PME peu innovatrices  et que selon l’ONS 83% de l’activité économique  est constituée de petits commerce-services à très faible valeur ajoutée.
 
 3.Baisse du Fonds de régulation des recettes.
La LFC 2015  et le projet de loi de finances 2016 prévoient  la baisse du   Fonds de régulation des recettes. Je rappelle que la loi de finances  votée par  le parlement en décembre 2015 stipulait, je cite le document : «avec un solde prévu de 4.429,3 milliards de  dinars à fin 2015 (contre 5.284,8 milliards de DA prévu à fin 2014), le FRR devra financer une part de 83,3% du déficit du Trésor public (3.489,7 milliards de dinars). Or ces prévisions ont été démenties.  Ce Fonds  a  fortement baissé chutant à 3.916,5 milliards de dinars  à fin mars 2015 soit 40 milliards de dollars  au cours de 98 dinars un dollar contre 4488,1 milliards à fin décembre 2014 et 5 088,6 milliards à fin mars 2014   et ce pour couvrir le déficit budgétaire estimé  au premier trimestre 2015  à 476,8 milliards de dinars  contre  432,3 milliards de dinars  au premier  trimestre de l’année 2014.  Le solde du Fonds de régulation des recettes sans rationalisation des choix budgétaires  risque  d’être de 2 700 milliards de dinars au 31/12/2015. Le gouvernement prévoit, dans la LFC2015, avec les ajustements,  environ 3 100 milliards de dinars fin 2015,  au cours de 98 dinars un dollar  soit 31,63 milliards de dollars. Or, selon la LFC2015, les dépenses budgétaires sont  7.588 mds DA  et les recettes de  4.953 mds DA donnant 2635 milliards de dinars de déficit budgétaire  soit 2635 milliards de dollars de déficit.  Si je raisonne à prix constants, , car  un dérapage du dinar par rapport au dollar gonfle artificiellement tant la fiscalité  hydrocarbures que le fonds de régulation des recettes et si je  prends une moyenne de 28 milliards de dollars  de déficit budgétaire et dans l’hypothèse qu’une baisse d’un dollar le baril en moyenne annuelle occasionne une perte de 600 millions de dollars , à  60 dollarset aux prix constants 2015, ,  les avoirs du FRR clôtureront  entre 30/31 milliards de dollars fin 2015.  En cas de non rationalisation des choix budgétaires, et au rythme de la dépense publique actuelle,  l’épuisement  serait fin du premier semestre 2017. A 50 dollars  le fonds de régulation des recettes s’établirait à 24/25 milliards de dollars fin 2015. En cas de non rationalisation, et au rythme de la dépense publique actuelle,  l’épuisement  serait le début  du premier semestre 2017. A 40 dollars, en cas de non rationalisation,  d’une élévation de la production et productivité hors hydrocarbures, et au rythme de la dépense publique actuelle, le fonds de régulation  des recettes terminerait à  17/18 milliards de dollars fin 2015 et   l’épuisement  serait courant 2016. Et avec l’incertitude vis-à-vis de l’avenir,   de la dépréciation  du dinar par rapport aux devises fortes, d’un retour à l’inflation, renforçant la méfiance,  la contrainte dans le domaine monétaire ou le populisme  étant inefficace, n’existant pas de sentiments dans la pratique des affaires,  les mesures du ministère des finances, contrairement à certains discours , de drainer le capital argent de la sphère informelle évalué par le premier  ministre à près de 36 milliards de dollars et selon les organismes internationaux  à plus de 50 milliards de dollars, auront un impact très mitigé, le meilleur économiste étant le simple paysan. 
 
4. L’impact de la baisse du cours des hydrocarbures sur le niveau  d’endettement et les réserves de change
Qu’en est-il  de la LFC2015 et du  projet de loi de finances 2016  de  l’impact de la baisse du cours des hydrocarbures sur le niveau  d’endettement et les réserves de change ?
La société des hydrocarbures ne créant pas de richesses ou du moins très peu, elle transforme un stock physique en stock monétaire (champ de l’entreprise) ou contribue à avoir des réserves de change qui, du fait de la faiblesse de capacité d’absorption, sont placées à l’étranger (environ 83%), selon le gouverneur en 2012  à un taux fixe  de 3% en majorité en bons de trésor américains et en obligations européennes. Qu’en est-il en 2014/2015  avec la baisse des taux directeurs  de la majorité des banques centrales occidentales ?  Concernant l’endettement, grâce au remboursement par anticipation, la dette extérieure  est passée  de 22,70 en 2001 à 5,92 en 2008, 5,68 en 2009, à 5,68 en 2010, à 4,40 en 2011, 3,63 en 2012 et à 3,396 en 2013 et  3,666 milliards de dollars à fin  2014. Quant aux   réserves de change via la rente des hydrocarbures,  qui tiennent la valeur officielle du dinar à plus de 70%, elles  étaient évaluées à  193,3 milliards de dollars à fin juin 2014,  à 185,273 milliards de dollars à fin septembre 2014 et   de 178,9 milliards de dollars à la fin décembre 2014, soit 15,6 milliards de dollars de moins que les 193,3 milliards de dollars enregistrés fin juin 2014.  Le gouverneur de la Banque d’Algérie, cité par l’APS,  le 08 septembre 2015 note que  « le niveau des réserves de change de l’Algérie se sont établies à 159,027 milliards de dollars fin juin 2015, contre 178,938 milliards de dollars fin décembre 2014. Cela s’explique par la cadence des importations de biens et services, le paiement de Djeezy, la chute du cours du pétrole et également de la dévalorisation monétaire d’une partie des placements effectués en euros du fait de sa dépréciation par rapport au dollar. Ces réserves, non compris les  173 tonnes d’or d’une valeur monétaire d’environ 7 milliards de dollars au cours actuel,   incluent  la  quote-part au Fonds monétaire international de  1,96 md de DTS (près de 3 milliards  de dollars), s’ajoutant  à la décision de l’Algérie en octobre 2012 de participer à l’emprunt lancé par le FMI avec un montant de 5 milliards de dollars. Mais existe un paradoxe. Le  gouverneur avait déclaré le 13 juillet 2015, toujours cité par l’APS, reprenant la note de la Banque d’Algérie sur les tendances financières et monétaires au premier trimestre 2015, les réserves de change de l’Algérie ont enregistré une forte contraction en s’établissant à 159,918 milliards de dollars à fin mars 2015 contre 178,938 milliards de dollars à fin décembre 2014 », soit une baisse de 19,02 milliards de dollars en trois mois. J’en déduis que pour les mois d’avril, mai et juin 2015, la sortie de devises via les réserves de change  n’a été que de 891 millions de dollars, moins d’un milliard de dollars. Existent trois explications : premièrement que les recettes en devises de Sonatrach durant ces mois ont servi à couvrir une fraction des importations ; deuxièmement hypothèse la plus plausible,  que bon nombre de factures n’ont pas  été encore honorées ;  troisième hypothèse mais suicidaire  le blocage des importations du fait que les besoins des ménages et des entreprises dont le taux d’intégration ne dépasse pas 15% proviennent de l’extérieur. D’une manière générale, la baisse des réserves de change  influencera sur tous les  indicateurs macro-économiques et macro-sociaux. Mais il existe  des marges de manœuvres pour éviter ce scénario catastrophe. A la différence de 1986, la dette extérieure est  inférieure à 4 milliards de dollars et les réserves de change clôtureront entre 135/140 milliards de dollars fin 2015.   En cas de non rationalisation de la dépense publique, de continuer dans l’actuelle politique socio-économique et au rythme de la dépense publique actuelle,  nous assisterions à l’épuisement des réserves de change   courant 2018 et un retour au FMI avec l’inévitable dévaluation du dinar  entre 50/100% comme en 1994. Pour l’évolution de la cotation du dinar, je rappelle  que pour le dollar durant la période 1970/1995,   nous avons en 1970, 4,94 dinars un dollar ;-en 1980 :  5,03 dinars un dollar ;  en 1985 :  5,03 dinars un dollar ;   en 1990 : 8,96 dinars un dollar  en 1995 : 47,66 dinars un dollar, (suite au rééchelonnement) ; en 2010,  74,31 dinars un dollar ; en 2013 79,38 dinars un dollar ; en 2014 ,   80,06 dinars un dollar et le 11 septembre 2015  119, 0274 dinars un euro  et  105,455 dinars un dollar.  Pour le gouverneur de la banque d’Algérie la dépréciation du dinar entre le second semestre 2014 et le second semestre 2015 aurait été  de 22%.
 
5. La LFC 2015 et l’évolution du  taux d’inflation
Qu’en est-il  de la LFC2015 et du  projet de loi de finances 2016  concernant  l’évolution du  taux d’inflation où  existe diverses théories et explications à la hausse des prix. Nous avons l’inflation par la demande qui serait due à un excès de demande par rapport à l’offre. Afin de rétablir l’équilibre les prix augmentent. L’inflation par les couts  du fait que le  prix d’un produit peut augmenter parce que son coût de fabrication augmente ou parce que les produits qui le composent augmentent : l’augmentation du coût de fabrication qui peut provenir d’une hausse des salaires et  d’une augmentation du prix  des matières premières qui  sont achetées à l’étranger (inflation importée). Ce type d’inflation peut conduire à une spirale inflationniste : l’augmentation des salaires induit une augmentation des prix, qui entraîne une revendication de hausse de salaire pour maintenir le pouvoir d’achat. Pour les théoriciens libéraux,  l’augmentation des prix provient d’une création de monnaie excessive. Il est créé plus de monnaie que de richesse réelle dans le pays, ce qui déprécie la valeur de cette monnaie, donc fait augmenter les prix pour compenser cette dépréciation. Nous avons également l’inflation structurelle  provoquées par des déséquilibres au sein du système qui ne permet pas le  jeu de la concurrence  comme   l’existence de systèmes de protection sociale, le « prix à payer » pour la cohésion sociale et  les marchés monopolistiques ou oligopolistiques. Dès lors comme nous avons deux types des conséquences, pénalisant souvent les revenus fixes mais bénéfique pour l’Etat qui réalise une épargne forcée permettant  de combler le déficit budgétaire. En effet, l’inflation  pénalise les épargnants et d’une manière générale toutes les personnes à revenus fixes, entrainant une baisse du   pouvoir d’achat,  rend les produits relativement plus chers à l’étranger et par ricochet  entraîne des taux d’intérêt élevé, qui n’incitent pas les ménages au crédit à la consommation. Pour l’Etat et les agents endettées, l’inflation profite aux emprunteurs car elle allège leur dette,  (c’est vrai pour l’Etat, pour les entreprises comme pour les particuliers).  Selon  Bernardin Akitoby , Takuji Komatsuzaki  et Aruek Binder  dans une intéressante  enquête tant dans les pays développés que les  pays en voie de développement réalisée en 2014,  une accélération de l’inflation est susceptible de réduire la dette publique via trois canaux. Premièrement, les gouvernements peuvent capturer davantage de ressources via la création monétaire et les recettes de seigneuriage. Deuxièmement, l’inflation érode la valeur réelle de la dette. L’efficacité de ce canal dépend toutefois de la maturité de la dette et de sa dénomination en devises étrangères, aussi bien que de la réaction des taux d’intérêt à l’accélération de l’inflation. En effet, la banque centrale est susceptible d’accroître ses taux directeurs pour préserver la stabilité des prix. En outre, l’inflation amène les agents privés à exiger des taux d’intérêt plus élevés sur les nouvelles émissions de titres publics. Troisièmement, l’inflation affecte le solde primaire si l’impôt est progressif et si les tranches d’imposition ne sont pas indexées à l’inflation. En outre, une accélération de l’inflation ne faciliterait pas seulement le désendettement du secteur public, mais aussi le désendettement des agents privés, ce qui accélèrerait la reprise de l’activité économique, donc accroîtrait les recettes fiscales. Pour l’Algérie, les mécanismes classiques de dévaluation qui ont pour principe de dynamiser les exportations, ont eu peu d’effets : pour preuve une dévaluation  de plus de 2000% depuis 1974 du dinar par rapport au dollar et l’Algérie reste toujours mono-exportatrice n’ayant pas dynamisé les sections hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales, montant que le blocage est d’ordre systémique.  L’économie algérienne rentière et dualiste, nous avons la combinaison des différents facteurs énumérés précédemment à savoir la non proportionnalité entre la dépense publique et les impacts économiques et sociaux donc à la productivité globale,  la faiblesse d’une politique salariale axée sur les emplois rentes  peu ou non productifs ,  l’extension de la sphère informelle qui contrôle 65% des circuits des produits de première nécessité avec des rentes monopolistiques  et  l’inflation importée où  malgré souvent des prix internationaux faibles, ne bénéficient  ni aux producteurs, ni aux consommateurs. L’Algérie importe  70/75% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées  dont le taux d’intégration ne dépasse pas  15%, le dérapage du dinar, paradoxe souvent tant par rapport  au dollar qu’à l’euro dont la cotation est inversement proportionnelle, les taxes au niveau des douanes s’appliquant à un dinar dévalué, accentuent  l’inflation importée. II faut aussi souligner que le taux d’inflation se calcule par rapport à la période précédente  et qu’un taux  faible en 2015 par rapport à un taux élevé en 2014 donne un taux cumulé élevé devant analyser la répartition du revenu national   et  du modèle de consommation  par  couches sociales, le ménage ayant un revenu collectif de 50.000 dinars par mois n’ayant pas la même perception de l’inflation que celui qui perçoit 200.000 dinars  et plus.  Je rappelle  brièvement le taux d'inflation officiel entre 1999 le premier semestre 2015  que bon nombre d’observateurs considèrent biaisé car compressé par les subventions : 17.87% en 1989 ; -25.88% en 1991 ; un pic de 31, 68% en 1992 pour rechuter à 21, 9% fin 1995 et avec une stabilisation de 5% en 1998 ; en 1999 : 4/2% ; en 2000 : 2% ; 2001 et 2002 : 3% ; en 2003 : 3,5% ; en 2004 : 3,1% ; en 2005 le taux le plus bas 1,9% ; en 2006 : 3% ; en 2007 :3,5% ;en 2008 : 4,5% ;en 2009 : 5,7% ;en 2010 : 5% ;,en 2011 : 8,9% en  2012, 3,25% en 2013, 3,5 % en 2014. Selon le rapport de la banque d‘Algérie, l’inflation durant le premier semestre 2015  en glissement périodique  a été de 5,12%, les produits agricoles  frais représentant 72% de l’inflation alimentaire  et 43,92% de l’inflation globale.
 
6. La LFC 2015 et le taux de croissance ? 
Qu’en est-il  de la LFC2015 et du  projet de loi de finances 2016  concernant   le taux de croissance ?  Je précise  que le  taux de croissance  se calcule par rapport à la période précédente. Ainsi un taux de croissance élevé en 2015 par rapport à un taux de croissance  faible en 2014, donne cumulé un taux de croissance relativement faible. En Algérie, les segments hors hydrocarbures dont le BTPH, les subventions aux entreprises  sont irrigués à plus de 80% par la rente des hydrocarbures,  les entreprises véritablement autonomes vivant en partie sur l’autofinancement   représentent moins de 20% de la valeur ajoutée globale. C’est dans ce cadre qu’il faille situer les indicateurs de la LFC2015  et les prévisions  de taux de croissance 4/5% du projet de la loi de finances 2016 extrapolé à plus de 7% horizon 2020, croissance forte  sans laquelle il ne peut y avoir  de  création  d‘emplois productifs qui permet  de maintenir  la paix  et la cohésion sociale, une Nation ne pouvant distribuer plus  que ce qu’elle crée de richesses.  Pour avoir le taux de croissance souhaitable, le  gouvernement devrait encourager les entreprises publiques, privées locales et internationales  créatrices de richesses en levant tous les obstacles par plus de libertés économiques.  Car si l’on  maintient le niveau des dépenses de 2011/2015 pour 2016/2020, le versement de salaires et traitements sans contreparties productives, l’on devrait normalement, comme démontré précédemment, épuiser  tant  les réserves de change  horizon 2018 et  que le   fonds de régulation des recettes courant 2017. Ce qui aura comme répercussion de mettre l’Algérie sous surveillance  négative, ce qui risque avec les surcouts des primes d’assurance,  de gonfler le cout des projets venant de l’étranger. Rappelons également  que tant les entrepreneurs américains, une grande partie des entrepreneurs européens localisés dans  les PMI/PME ont dans leurs différents rapports  mis en relief le  blocage de la règle des 49/51% généralisée à tous les segments, qui n’existe même pas  en Chine,  qu’il  s ‘agira d’assouplir, dans l’intérêt de l’Algérie qui souvent supporte les surcouts pour les  segments non stratégiques à définir avec précision. Cette règle généralisée,  dont aucun bilan à ce jour, s’inscrit surtout dans le cadre de la préservation d’intérêts de rente d’une minorité contrairement au discours de « protection de l’économie nationale ». Un ami de l’Algérie président de l’Association France-Algérie Jean  Pierre Chevènement a eu l’occasion de réitérer la même proposition. L’on pourrait imaginer  la minorité de blocage de 25/30%, devant avoir d’autres critères plus objectifs reposant sur  une balance devises/ technologique/managériale positive. Un partenariat gagnant-gagnant dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux, l’avenir de l’Europe, de l’Algérie et d’une manière générale du Maghreb étant en Afrique,  est la condition du retour à la croissance et surtout avec la pression démographique  de créer des emplois productifs  et non des emplois rente.  En effetselon les données officielles de l’ONS, la population active  algérienne   fin 2014, au sens du BIT, est de 12 millions pour une population d’environ 39,5 millions.  Pour les données disponibles de 2013, selon l’ONS, au sein de la structure de l’emploi le BTPH représente 16,5%, l’industrie 12,6%, l’agriculture 9,5% et le commerce servies (micros unités) 61,4% avec une dominance du secteur privé 58,9% de l’emploi total.  Le nombre de salariés a été  évalué en 2013  à 7.393.000 dont 3.508.000 non permanents et 3.785.000 permanents. Le salariat est la forme dominante et touche 65,3% des personnes en activité, minimisant certainement le poids de la sphère informelle qui représente 50% de la superficie économique. La tertiairisation de l’économie  et l’administration est  dominante (emplois rente) et la  productivité du travail   est une des plus faible au niveau du bassin méditerranéen, l'Algérie selon un rapport de l’OCDE dépensant deux fois plus pour avoir deux fois moins d’impacts au niveau de la région MENA. Les raisons de la faiblesse d’entreprises compétitives publiques ou privées sont  imputables à la bureaucratie paralysante, le foncier,  le système financier et un système socio -éducatif non adapté. Concernant les salaires,  selon  l’enquête de l’ONS,  le salaire moyen net mensuel en Algérie (hors secteurs  agriculture et administration) a évolué de 4,8% durant l'année 2014 pour s'établir  à 37.800 dinars (contre 36.104 DA en 2013), alors qu’en 2012, il était de 31.755 dinars. Ce taux global a une signification milité pouvant voiler  une concentration excessive du revenu national. Toute  analyse objective opérationnelle comme j’ai eu à le démontrer dans un audit réalisé sous ma direction assisté de 15 experts,  pour la présidence de la république entre 2007/2008 intitulé «  audit sur l’emploi et les salaires »(1) «  doit saisir les liens dialectiques entre  le processus d’accumulation avec le modèle de consommation et la répartition du revenu par couches sociales, enquêtes inexistantes au niveau de l’ONS. Bien que cette institution précisait déjà en 2013  que 1043 371 de salariés algériens, à savoir 15,6 % des 6 704 536 salariés que compte le pays tous secteurs confondus à cette date, sont payés chaque mois 15 000  dinars. Par la suite, les déclarations officielles lors de l’abrogation  de l’articule 87 bis notaient que plus de deux millions perçoivent un  salaire inférieur à 20.000 dinars par mois, encore que la population salarié est évaluée à fin  2014 à environ 7,5 millions sur une population active dépassant 12 millions entre  les permanents et les non permanents. Qu’en sera t –il également  des impacts de  l'abrogation de l'article 87-bis de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail qui aura une lourde répercussion sur le trésor public ?  Le gouvernement avait déjà évalué l'impact en 2006 à 500 milliards de dinars pour la fonction publique et 44 milliards de dinars pour les entreprises publiques. Entre temps en 2012 ont eu lieu des augmentations de salaires ce qui a permis de relever le plafond de ceux qui percevaient moins de 20.000 dinars par mois. Mais également entre temps nous avons eu une augmentation des fonctionnaires qui dépassent 2,1 millions en 2014 et ajouté aux emplois temporaires dont la majorité perçoit moins de 20.000 dinars. Au total nous avons plus de 3 millions de fonctionnaires permanents et non permanents. Si cela s’applique qu’aux catégories percevant moins de 20.000 dinars, cela  nivellera par le bas les salaires se répercutant sur la productivité globale. Ainsi une femme de ménage qui percevra 20.000 dinars se rapprochera du technicien qui perçoit 25.000 dinars. Il faut donc s'attendre à moyen terme à des revendications salariales pour accroître l'écart nécessaire pour ne pas réduire la productivité du travail. Ainsi, et l'impact généralisé à terme  pourrait se traduire par un montant entre  9/11 milliards de dollars/ an,  mais  graduellement entre 2/3 milliards de dollars/an, car l’accroissement de l’augmentation des indices élevés n’est pas la même que celle des bas indices. Car, comme plus de 50% des PMI-PME qui constituent 95% du tissu productif ne pourront pas supporter cette augmentation des salaires, la masse salariale dépassant souvent 50% de la valeur ajoutée, licencieront ou demanderont au gouvernement des dégrèvements fiscaux et des taux d'intérêts bonifiés, via le trésor public. Faute de quoi ils alimenteront la sphère informelle qui représente déjà 50% de la superficie économique et  plus de 50% de la masse monétaire en circulation. Aussi, l’application  de l’abrogation de l’article 87 bis doit se faire d’une manière graduelle si l’on veut éviter l’accélération du  processus inflationniste. Comme, il s ‘agira de revoir le fonctionnement du marché du travail conciliant sécurité et flexibilité,  afin de favoriser la création  d’emplois à valeur ajoutée.
 
7. Les axes  directeurs du projet de loi de finances  2016
Concernant les axes  directeurs du projet de loi de finances  2016, selon  le site TSA, le  budget global de l’État algérien est revu à la baisse avec un  recul de 9,86 % des dépenses, essentiellement de par la réduction du budget d’équipement de 18,24 %, et 3,32% le budget de fonctionnement est réduit de 3,32 %. Avec une  enveloppe de 4 807,33 milliards de dinars pour les dépenses de fonctionnement, en baisse de 3,32 %, tandis que les dépenses d’équipements seraient dotées d’une enveloppe de pratiquement 3 176,85 milliards de dinars, en recul de 18,24 %, l’ensemble des ministères sont concernés par la réduction excepté la défense nationale et l’éducation y compris l’enseignement supérieur.  Il serait prévu une augmentation  des principaux produits énergétiques dont  l’électricité, pour toute consommation au-delà de 125 kW/h qui se verra appliquer un taux de TVA de 17 %. En deçà de ce seuil, l’application du taux réduit de TVA à 7 % serait  maintenue.  Je précise  que selon le rapport de la Banque mondiale de 2014, les subventions des carburants ont dépassé en 2014, environ 20 milliards de dollars, le tiers du budget annuel de l’Etat, alors que 10% de la population la plus aisée consomme plus de carburant que les 90% restant de la population. La consommation de gasoil représente 70% avec 14 millions de tonnes, alors que la consommation du GPC se situe entre 300.000/350.000 tonnes, et le Bupro une consommation presque nulle, étant encore au stade de l’expérimentation. Dans ce cadre, selon toujours le site TSA, pour les  carburants, ne faisant pas la distinction entre le riche et le pauvre,  le diesel pourrait faire l’objet d’une hausse de la TVA de 7 % à 17 % somme modique variant entre 2 et 4 dinars  le litre, plus précisément,  2,91 dinars par litre pour l’essence (super, normal et sans plomb) et de l’ordre de 2,66 dinars le litre pour le gasoil si le taux de TVA de 7 % reste inchangé. Si la TVA est de 17%  la hausse serait  de 4,05 dinars par litre avec un prix à  la pompe de 17,75 dinars. Comme  il est prévu une hausse de la taxe sur les importations selon les produits comme le  caviar et le  saumon (60 et 40 % respectivement), de certains fruits comme les kiwis, les ananas ou les bananes (entre 30 et 40 %). L’avant-projet institue un droit de douane de 30 % sur les importations de matériels informatique ordinateur complet, PC portable complet, serveur tour et rack ainsi que le relèvement de la TVA appliquée à la téléphonie de troisième génération (3G) soumise à un taux de TVA à 17 %, en lieu du taux réduit de 7 % appliqué actuellement et d’élever de 1 %  à 2 %, la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile. Les véhicules, en particulier tous-terrains se verraient  appliquer une taxe de 35 %, et pour les véhicules tous terrains cylindrés compris entre 2500 et 3500 cm3, la taxe appliquée serait de 30 %. Plus généralement, les véhicules (en général) au-delà de 2000 cm3 et en deçà de 3 000 cm3 se verraient  taxés à 35%. Par ailleurs, l’avant-projet de Loi des Finances 2016 proposerait  une hausse générale des tarifs de la vignette automobile et l’instauration d’une nouvelle taxe sur les véhicules diesel. Ainsi, la vignette automobile pour les véhicules de tourisme coûtera entre 2000 et 10 000 DA pour les moins de trois ans, entre 1 500 et 6 000 DA pour ceux compris entre trois et six ans,  1 000 à 4 000 DA pour les véhicules entre 6 et 10 ans et pour les véhicules de plus de dix ans, leur vignette  entre 500 et 3 000 DA. Ces différentes taxes si elles ne sont  pas ciblées mais généralisées, solution de facilité faute de systèmes d’informations fiables, et en cas d’une productivité  faible, auront une incidence sur l’ensemble des prix  sur l’agriculture, les boulangers  et tous les  utilisateurs. Globalement, il faudra tenir compte du choc psychologique  c’est à dire  des incidences  psycho sociologiques des répercussions par anticipation  des différents acteurs économiques  qui répercuteront  ces hausses  combiné   avec le  dérapage du dinar accéléreront le processus inflationniste. Pour atténuer ce processus négatif à court terme, alors que durant cette phase  l’Algérie a besoin de cohésion sociale, il y a urgence  d’une  vision stratégique  passant par  de profondes réformes structurelles, l’Etat devant réduire son train de vie, maitriser les couts des  projets dont  certains dépassent 20/30% les normes internationales,  condition pour élever la production et la  productivité, sinon  ces différentes taxes ne seront  que des palliatifs conjoncturels. Il faut être réaliste et éviter les promesses utopiques par un langage de la vérité, car   les impacts positifs si l’on commence les réformes variables   début 2016 ne verront le jour que quatre à cinq années minimum. Entre l’idée de  projet, les négociations, la réalisation et la vitesse de croisière demandant au minimum 5/6 ans si on lève les contraintes bureaucratiques étouffantes en Algérie,   une économie hors hydrocarbures  dans le  cadre des valeurs internationales n’étant  pas pour demain. L’Algérie dépendra encore longtemps et il ne faut pas être utopique des hydrocarbures traditionnels, le non conventionnel n’étant pas pour demain peut-être en 2025, n’étant pas rentables et sous réserve de la  protection de l’environnement.
 
8. L’Algérie a  perdu beaucoup de temps qui en économie ne se rattrape jamais. 
 Par ailleurs, dépendant de l’extérieur, étant mono-exportateur,  les fondamentaux sont  la croissance de l’économie mondiale notamment des pays émergents actuellement en berne,   la  future structuration  de l’économie mondiale, (l’environnement étant pris en charge)  et  les enjeux géostratégiques, les spéculations financières n’étant que les conséquences et non les déterminants. Calcul hasardeux des  ingénieurs algériens  ignorant les mutations énergétiques mondiales,  partant d’un modèle de consommation énergétique linéaire  alors que la structuration du nouveau modèle de consommation énergétique mondial va vers un bouquet énergétique (Mix énergétique)  qui devrait subir de profondes modifications structurelles sans compter les nouvelles technologies qui abaisseront les couts   des énergies traditionnelles et l’apparition de nouvelles énergies, les experts misant entre 2030/2040 sur l’hydrogène, devant faire confiance au génie humain loin de l’esprit rentier.   Gouverner c’est  prévoir, une mise à niveau  de certains responsables  s’impose afin d’éviter que leurs actions aient  des effets dévastateurs pour l’avenir  du pays, bloquant le développement réel, laissant seules les  forces de sécurité et l'ANP confrontées à la population. Privilégiant les intérêts supérieurs du pays et non des intérêts personnels  ou  partisan, évitons  de vendre  des rêves en disant la vérité, rien que  la  vérité, sans sinistrose, ni autosatisfaction source de névrose collective et ce  en prenant des décisions courageuses. L’Algérie  devra  procéder forcément  à des ajustements économiques et sociaux douloureux, si le pays veut  éviter de revenir aux années 1990 et donc avec l’épuisement des réserves de change au FMI. Mais l’austérité doit être partagée, renvoyant à la morale  de ceux qui dirigent la Cité. L’exploitation de la crise peut apporter gros si elle est perçue comme un demi-mal et si elle permet d’approfondir les réformes structurelles, la réhabilitation du travail et de l‘intelligence. Les batailles futures certes difficiles mais pas impossibles  ayant d’importantes potentialités,  pour le développement en Algérie face aux bouleversements géostratégiques mondiaux entre 2015/2025 qui s’annoncent irréversibles tant dans le domaine politique, militaire, économique qu’énergétique, seront conditionnées par la bonne gouvernance et la valorisation du savoir.  
 
 En  résumé
Aucun patriote algérien ne souhaite une cessation de paiement et le retour au FMI qui serait dramatique  et dans ce cadre la  responsabilité du gouvernement est engagée vis-à-vis des générations présentes et futures, ayant les moyens  de surmonter la crise multidimensionnelle.  Quitte à me répéter, il  devient impérieux pour l’Algérie car relevant de la sécurité nationale  afin d‘éviter sa marginalisation qui aurait des répercussions tant socio-économiques que diplomatiques, d’avoir un langage de la vérité, loin des discours démagogiques destructeurs,  d’avoir une entente régionale comme facteur de stabilisation et  surtout au niveau interne et  d’approfondir la  réforme globale. Il s’agit d’éviter des dépenses de prestige  d’aller vers un  Etat de Droit et la démocratisation des décisions économiques et politiques, de mieux gérer les réserves de change, de lutter contre la mauvaise gestion afin d’atténuer le choc sur les couches les plus défavorisées et   éviter les tensions sociales, au sein d’une région qui devrait connaitre d’importants bouleversements géostratégiques Devant différencier  stratégie  et tactiques, cette démarche  de sortie de crise doit être  sous tendue  par le développement des libertés politiques, économiques, sociales et culturelles,   évitant les instabilités juridiques perpétuelles, l’incohérence des discours  de certains membres du gouvernement, comme cela a été  récemment  qui découragent tout investisseur qu’il soit national ou étranger.  
 
*NB-Professeur  des Universités, Abderrahmane Mebtoul , auteur de 20 ouvrages, et de plus de 500 contributions  nationales et internationales, ancien émigré ayant effectué ses études primaires, secondaires, une fraction du supérieur à Lille( France ) -   Expert international – Docteur d’Etat en sciences économiques  (1974) –diplômé d’expertise comptable de l’Institut supérieur de gestion de Lille-  officier d’administration à la route de l’unité africaine- (1972/1973) -Directeur d’Etudes Ministère Energie/Sonatrach 1974/1979-1990/1995-2000/2006- ayant eu à diriger la première audit sur Sonatrach  (1974/1976,- 6 volumes) le bilan du processus d’industrialisation (1977/1978  - de 2006/ 2007  a dirigé l’audit sur le prix des carburants dans un cadre concurrentiel présenté à l’APN – huit volumes) , pour le compte du comité central du FLN la première étude sur le secteur privé national (de 1979/ janvier1980- 9 volumes) . Ancien magistrat- premier conseiller  -directeur général des études économiques  à la Cour des comptes (1980/ démission septembre 1983), il a eu à diriger avec les  31 walis le dossier sur l’habitat. Il a été  président du Conseil algérien des privatisations -rang Ministre Délégué- (1996/1999) où son expérience a été relaté dans deux ouvrages parues simultanément en arabe – anglais et français à l’OPU office des publications universitaires Directeur d’Etudes au cabinet de la sureté nationale- DGSN - (1997/1998)- expert au conseil économique et social 1995/2007 -démission début 2008 - Expert  à la  présidence de la république 2007/2008 où il a dirigé le dossier emploi et salaires - Expert indépendant  auprès du premier ministre (  2013/2015) où il a dirigé  le dossier bilan et axes de la relance économique 2015/2020/2025 (15 janvier 2013- 8 volumes ) et le dossier pétrole/gaz de schiste  ( 24 février 2015-7 volumes)
 

Professeur des universités -Dr Abderrahmane MEBTOUL
Lundi 14 Septembre 2015 - 19:10
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