REFLEXION

Evasion fiscale de 14 milliards de centimes : La direction générale des impôts poursuit en justice trois sociétés d’importation à Alger.



La cour criminelle prés le tribunal d’Alger a statué au courant de cette semaine sur trois affaires traitées différemment, ou le principal moteur ayant mis en branle ces affaires, n’est autre que la direction générale des impôts, après avoir palpé chez quelques indélicats commerçants, et gérants d’entreprises privées spécialisées dans l’importation de produits alimentaires de fausses déclarations et évasions fiscales ayant causé un préjudice de 14 milliards au trésor public.

Sur la base de ca, la direction des impôts s’est constituée partie civile contre le propriétaire, (MA) de la société « Morsli », âgé de 23 ans, alors que son associé se trouve en état de fuite. En outre, cette société a procédé à l’importation de marchandises pour une valeur de 14 milliards de centimes, sans aucune déclaration au préalable de la marchandise, ou avoir pris le moindre engagement pour le règlement des droits fiscaux, atteignant les 8 milliards de centimes. Pour ce qui est du second coupable (B.G), gérant de l’entreprise Boukharrouba, poursuivi pour le même délit, ce dernier usait de toutes les combines pour fuir ses engagements envers l’administration fiscale. (B.G) a procédé à l’importation d’une marchandise d’une valeur de 11 milliards de centimes, sans le moindre paiement fiscal, causant un préjudice au même trésor de 4 milliards de centimes. Quant au troisième importateur, (S.A), gérant de la société « Sanfiro », qui lui aussi a signé un contrat d’importation de marchandises, pour un montant moindre que les deux premières entreprises citées plus haut, de 900 millions de centimes, causant un préjudice au trésor public de 300 millions seulement. Durant, le réquisitoire, le procureur de la république après avoir mis l’accent sur l’obstination des inculpés de vouloir se disculper durant toutes les péripéties de l’instruction, alors que tous les documents en possession de l’administration attestent du délit d’évasion fiscales et fausses déclarations, a requis la peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 3 millions de da pour chaque inculpés, pour le compte de l’administration fiscale qui s’est constituée partie civile. Malgré la sentence, les trois inculpées n’ont pas cessé de crier leur innocence et dire qu’ils ont fait l’objet de machination par des personnes qui ont utilisé leurs registres de commerce.

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Dimanche 17 Mai 2009 - 01:11
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ACTUALITÉ
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