REFLEXION

Enquête sur la gestion du foncier agricole à Ain El-Bia

Sur instruction du parquet d'Oran, et suite à la déposition d'une plainte par le wali d'Oran sur la gestion du foncier agricole et urbanisable dans le village de Chehairia, relevant de la commune d’Aïn El Bia, une enquête a été ouverte pour déterminer les responsabilités.



Suite à l'opération de démolition des constructions illicites qui a été opérée en présence des forces de sécurité, la veille de l'Aïd El Fitr, où plusieurs bénéficiaires de constructions en possession des documents administratifs notamment les certificats de possession dûment signés par les élus et le secrétaire général de cette municipalité avec l'accord du premier responsable de l'APC, l'actuel maire vient d'être rappeler devant la justice lundi dernier, en compagnie de son vice président et le SG pour les motifs de faux et usages de faux de délivrance des certificats de possession de plusieurs bénéficiaires ont vu leurs habitations transformés en ruines et démolis. Selon les informations recueillies auprès de quelques bénéficiaires qui ont préférés gardés l'anonymat de peur des arrestations, du fait que deux indus-bénéficiaires qui ont acheté ces parcelles de terrain moyennant les prix de 50 millions de centimes pour un lot de 190 m2 avec un certificat de possession sous le N° 1497/2011, délivré en date du 03 juillet 2011 et dûment signé par le 3ème vice président chargé de la commission du foncier au niveau de l'APC qui a usé de ses prérogatives pour délivrer ces certificats de possession aux membres de la mafia du foncier moyennant les sommes de 50 millions de centimes jusqu'à 250 millions de centimes pour les grandes superficies à l'image de celle de Fertoul Mohamed dans le même village, bénéficiaire d'une superficie de 2Ha, 50 Ares avec délivrance des même documents et pire encore (un arrêté de cession sous le N° 1117 signé par un ex wali pour ne pas citer de nom. Selon les déclarations de quelques fellahs qui ont été déchus arbitrairement de leur exploitation agricole, nous ont avoués que plus de douze E.A.C et E.A.I ont reçu des menaces d'expulsion et d'intimidations émanant du maire et des élus, ont été déchus arbitrairement de leurs exploitations agricoles ont qualifiés cette décision d'abus d'autorité du fait qu'ils exploitaient leurs terres comme il se doit, du moment où la loi 87-19 article 28, régissant le mode d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine national et fixant les droits d’obligations des producteurs stipule que tout bénéficiaire est sanctionné par une décision de déchéance, alors ce n'est pas le cas, du fait que ces prérogatives relèvent des compétences des services de la DSA (Direction des services Agricoles de la wilaya d'Oran et non des services techniques de la commune de Aïn El Bia qui use de ses prérogatives pour détourner ces terres agricoles qui font le mécontentement de toute une population à la recherche d'une stabilité .Cinq personnes dont le SG et le 3ème vice un rabatteur et deux faux bénéficiaires ont été présentés lundi matin devant le procureur de la République du tribunal pour les délits de transaction illégale, faux et usage de faux, ont été mis sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur en attendant leur comparution en audience dans les prochains jours.

Medjadji.H
Mardi 4 Octobre 2011 - 23:13
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Oran
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