REFLEXION

En raison des elections locales : Mouvement restreint dans le corps des magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature, (CSM) qui s’est réuni ce dimanche 16 septembre, 14 mois après sa dernière réunion, a procédé à un léger mouvement dans le corps des magistrats en raison des prochaines élections locales, pour lesquelles de nombreux magistrats sont mobilisés.



En raison des elections locales : Mouvement restreint dans le corps des magistrats
Seuls les cas nécessaires ont été concernés par le mouvement auquel a procédé le CSM qui a examiné deux dossiers de rapprochement familial, 117 dossiers médicaux et quelques cas de nécessité de service, c'est à dire là où des postes étaient vacants », a indiqué à l’APS une source judiciaire. Le CSM a ainsi procédé à la nomination d'une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280 magistrats. Il a également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à 7 autres. Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats en ont bénéficié, selon la même source. Concernant les cas disciplinaires, ils seront traités lors d’une réunion du CSM prévue dans les « prochaines semaines ». Le corps des magistrats compte au total quelque 5 000 membres, dont 1 541 sont mobilisés pour la révision exceptionnelle des listes électorales et 311 ont été désignés par le chef de l'État en tant que membres de la Commission nationale de supervision des élections locales.

Riad
Lundi 17 Septembre 2012 - 23:00
Lu 192 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 07-12-2016.pdf
3.31 Mo - 06/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+