REFLEXION

EXPLOITATION AGRICOLE COLLECTIVE A MANSOURAH: Les exploitants dénoncent la violation de leurs terres

Dans une lettre adressée au wali, le président de l’exploitation agricole Si Abdelhakim n°10 sise à la commune de Mansourah à hauteur de la RN 90, au nom des exploitants, dénonce avec vigueur le chevauchement illégal sur les terres agricoles appartenant à ladite exploitation et remettent en cause cette affectation de terrain destinés à servir à la réalisation d’une station-service.



EXPLOITATION AGRICOLE COLLECTIVE A MANSOURAH: Les exploitants dénoncent la violation de leurs terres
Le privé, en l’occurrence M.S, a entamé des travaux pour la réalisation d’une station-service sur un lot de terrain de 30 ares situé à proximité de l’exploitation Si Abdelhakim, qui lui aurait été certainement attribué par les services agricoles de la wilaya. Sur la base d’un document portant affectation de ces 30 ares, l’intéressé s’est rapproché des services de l’urbanisme et de l’APC de Mansourah, qui lui ont délivré un permis de construire en 1995, sans pour autant prendre en considération le plan cadastral de la zone en question. Aussi, les services concernés devaient également savoir qu’un extrait de la matrice cadastrale, délivrée par les services de la conservation cadastrale est très clair, le terrain affecté comme assiette à la réalisation d’une station-service, est la propriété exclusive de l’Exploitation agricole collective (EAC) Si Abdelhakim. Par ailleurs, les exploitants agricoles à l’origine de la plainte ne s’arrêtent pas là pour démontrer aux autorités et à leur tête le chef de l’exécutif de la wilaya, qu’il s’agit d’un chevauchement illégal sur des terres agricoles, non seulement interdites à la construction, mais exploitées sur le plan agricole. En effet, pour corroborer leurs déclarations, le président de l’exploitation et ses collègues, ont sollicité le concours d’un expert foncier afin de déterminer et délimiter avec exactitude les périmètres des terres appartenant à l’exploitation. C’est ainsi que la base d’une expertise effectuée par maître Abdelkader Dahmani, agrée auprès de la Cour de justice de la wilaya Mostaganem, qu’il a été relevé les éléments suivants : En date du 13 mars 2011, l’experts a constaté que les terres appartenant à l’exploitation Si Abdelhakim sont d’une superficie de 36 ha et 65 ares, conformément au plan de masse remis par les services agricoles en date du 17.11.1993 d’une part et au plan de morcellement délivré par les mêmes services le 12.11.2005, d’où l’expert n’a relevé aucune modification sur le terrain. Donc comment se fait-il que ce particulier a pu obtenir un permis de construire en 1995. Les conclusions de l’expertise font ressortir également des ponctions sur des documents délivrés à certains particuliers, prélevées des terres agricoles appartenant à l’exploitation en question, sans qu’il n’y est de modifications quelconques aux plans initiaux notamment celui du 12.11.2005. Comme il ressort que le projet de réalisation de la station-service chevauche sur des terres agricoles de l’exploitation. Ce chevauchement illégal, n’est autre qu’une extension préméditée par l’entrepreneur en violation de la loi selon le président de l’exploitation. D’autre part, ce dernier attire l’attention des autorités compétentes que le permis de construire délivré au promoteur en 1995, est non seulement considéré comme illégal, et qu’il n’a fait l’objet d’aucune validation du moment donné que la durée de validité d’un tel document est de cinq années seulement, alors que les travaux n’ont débuté qu’en 2011, soit 16 ans après et ce, au vu et su de tous les responsables locaux, y compris les services techniques sensés contrôler toutes les constructions érigées sur leurs territoires de compétences respectifs. Aujourd’hui, le président de l’EAC et ses co-exploitants, dénoncent les agissements du maire, qui a avalisé le permis de construire sachant que le terrain appartient à l’exploitation et interpellent le wali à l’effet de dépêcher une commission d’enquête sur le terrain afin de constater de visu la situation, comme ils se disent prêts à fournir toutes les pièces administratives prouvant qu’il y a violation de terres agricoles.

Hocine
Dimanche 1 Mai 2011 - 11:41
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MOSTAGANEM
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