REFLEXION

EXPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LFC 2015 : La CNAS de Tissemsilt se mobilise

L'Agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt vient d’organiser une campagne d'information et de sensibilisation sur les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n°15/01 du 23 juillet 2015 de la LFC 2015 sous le slogan «L'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti» pour les employeurs (algériens et étrangers) quel que soit leur secteur d'activité, afin de les inciter à procéder obligatoirement, à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, et ce, dans les dix jours qui suivent leur recrutement.



Et dans ce sens, les responsables de la caisse informent les employeurs n'ayant pas régularisé la situation des travailleurs employés, qu' « ils sont passibles d'une amende de 100. 000 à 200. 000 dinars par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines». Dans le cas de récidive, les sanctions seront de 200. 000 à 500. 000 dinars et à une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois en application des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n° 15/01 du 23-07-2015». Toutefois, ces sanctions ne s'appliquent pas à l'employeur qui procède, dans un délai de 60 jours, à compter de la date de publication de la LFC 2015, à l'affiliation de l'ensemble de ses travailleurs non déclarés. Cette affiliation ouvre droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues, pour ce qui est des autres mesures d'allègement en matière de recouvrement, de nouvelles dispositions ont été introduites, des différents modes possibles de règlement, et le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement sont accordés aux employeurs débiteurs et désireux de régulariser leur situation, à travers des exonérations, des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance, ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er semestre 2016. L'article 60 de l'ordonnance n° 15/01 du 23 juillet 2015 prévoit l'affiliation volontaire des personnes physiques à la CNAS, pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre un versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12%, assise sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années. En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants-droit) pourront bénéficier des avantages de la carte Chifa contre une cotisation mensuelle de 2 000 DA environ mais ne pourront pas prétendre à la retraite, leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins. Durant cette campagne, le public (employeurs et employés) pourra également découvrir ces nouvelles dispositions sur le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et le mode d'affiliation. Ces journées auront pour but de permettre à la population, notamment les employeurs et les travailleurs, de mieux connaître le système de sécurité sociale en Algérie et qui est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. L'Agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt prévoit dans son programme des journées d'information au profit des employeurs, des partenaires ainsi qu'aux affiliés volontaires. Par la même occasion, l'agence CNAS de Tissemsilt a procédé à l'affiche des pancartes à travers les points publics, mettant à exécution les directives de la direction générale de la CNAS, sur les nouvelles mesures et dispositions sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, au niveau de tous les lieux publics implantés à travers la wilaya de Tissemsilt.    

A. Ould El Hadr
Mardi 22 Septembre 2015 - 17:58
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