REFLEXION

EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES : L’Etat veut reprendre le contrôle

Le ministère des Finances déposera bientôt à l’APN un projet de loi sur l’encadrement des professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.



EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES : L’Etat veut reprendre le contrôle
L’avant projet de loi, montre que ce texte va dans le sens d’une reprise en main de l’Etat sur ces professions. Alors que jusqu’à présent, l’ordre national des trois professions était relativement indépendant, notamment dans la délivrance des agréments, la future loi prévoit l’instauration de trois organismes différents pour chaque profession mais sous tutelle directe du ministère des Finances (article 13, 14, 15 et 16 de l’avant projet de loi). Et, c’est le ministère qui délivrera in fine les agréments aux professionnels (article 9) dans un délai de deux mois après avis du conseil national de la comptabilité. Avec ce texte, le gouvernement algérien confirme sa volonté de reprendre la main sur ce secteur. Une volonté qu’il avait déjà affirmée par le passé. Cette orientation avait d’ailleurs été critiquée par la fédération internationale des comptables (Ifac) pour qui l’autonomie des organisations professionnelles est un élément essentiel garantissant le bon fonctionnement du secteur. A l’époque, l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés et son président Mohamed Lamine Hamdi, avaient d’ailleurs rejeté l’idée d’un tel projet. En vain, au regard du texte qui sera soumis au vote des députés.

Riad
Vendredi 12 Février 2010 - 23:00
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ACTUALITÉ
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