REFLEXION

ENQUETE SUR L’AFMOS DE MOSTAGANEM : Plusieurs affaires douteuses et des dettes non honorées

Aux dernières informations, nous apprenons que l’agence foncière de Mostaganem (AFMOS), serait dans le collimateur des services compétents et visée par une enquête. Les premiers éléments d’information font état de plusieurs affaires louches concernant le foncier à Mostaganem.



ENQUETE SUR L’AFMOS DE MOSTAGANEM : Plusieurs affaires douteuses et des dettes non honorées
Selon ces informations, l’épluchement des dossiers risque de mettre à nu un trafic du foncier à grande échelle, notamment au niveau des plages les Sablettes et Ouréah, ainsi qu’à Mostaganem, où une razzia de terrains a été constatée durant cette dernière décennie. Outre le non respect des normes de constructions, l’on relève à titre d’exemple que des particuliers ont tout simplement ouvert de petits restaurants pour ne pas dire gargotes, contrairement à ce qui a été initialement prévu comme projets dans le cadre du tourisme.

L’ex-wali aurait intervenu par une requête dressée par les soins de l’avocat de la wilaya pour faire cesser les poursuites, sous prétexte qu’il ne s’est pas constitué partie civile.

L’accumulation des dossiers n’a pas, parait-il, laisser les services concernés indifférents, du fait que certains responsables de l’AFMOS, ont eu déjà affaire à la justice pour passation de marchés non-conformes à la législation en vigueur et dilapidation de deniers publics, mais l’affaire n’a pas eu de suite, pour la simple raison dit-on que le wali de l’époque n’aurait déposé aucune plainte en ce sens et qu’il ne se serait pas constitué partie civile en sa qualité d’autorité de tutelle. Ainsi, faut-il rappeler que les services de la police judiciaire relevant de la sûreté de wilaya de Mostaganem, durant la période de l’ex-chef de la sûreté de wilaya avaient ficelé un dossier pour mauvaise gestion impliquant le responsable de l’AFMOS, et la justice en a été saisie du dossier, d’où la comparution de l’actuel directeur devant le juge d’instruction pour passation de marchés non-conformes à la législation en vigueur et dilapidation de deniers publics .Seulement l’ex-wali a saisi officiellement le parquet par le biais de l’avocat de la wilaya demandant l’arrêt des poursuites judiciaires contre le directeur de l’AFMOS sous prétexte que la wilaya ne s’est pas portée partie civile ou plaignante dans l’affaire et c’est grâce à la fameuse requête de l’avocat du wali que lesdites poursuites ont été annulées et la procédure toute entière a pris fin sans aucune suite … !

Affaire APC de Mostaganem –AFMOS
Créances de 21 milliards de centimes


Toutefois, certaines sources persistent et signent quant au problème des créances s’élevant à 21 milliards de centimes que l’agence foncière devait et doit toujours à l’APC de Mostaganem au titre de la vente des terrains inclus dans le cadre des réserves foncières communales. Selon la même source, depuis la publication de l’instruction de 1990, donnant prérogatives de vente et d’achat de terrains à l’agence foncière au détriment de l’APC, cette dernière n’aurait pas perçu un seul centime de ces opérations de vente à l’exception d’un montant estimé à trois milliards de centimes, que l’agence aurait versé à la commune en 2003. Notre source ajoute qu’à l’époque l’APC avait bloqué les comptes de l’agence foncière pour non paiement de créances qui s’élevaient à 19 milliards, contrairement à ce qu’avançaient les responsables de l’agence sur le montant de la dette qui ne dépasserait pas selon eux les 7 milliards de centimes.

Comptes bloqués et intervention de l’ex- wali

Devant ce bras de fer, l’ancien wali, aurait ordonné la main levée sur les comptes de l’agence et aurait par ailleurs instruit le chef de la daïra de présider une commission qui sera chargée de prendre en charge ce litige et d’en dégager les solutions appropriées, mais apparemment aucune issue n’a été trouvée à ce problème. Ajoutant à cela, à la veille du départ de l’ancien chef de l’exécutif de wilaya, ce dernier aurait demandé et convaincu même le premier vice président de l’APC, assurant alors l’intérim de P.APC, d’accepter dans un premier temps, le montant de 3 milliards de centimes versé par l’agence foncière, quant au reste, la wilaya serait prête à aider la commune financièrement dans certains projets, en compensation du reliquat des créances. Si l’intérimaire, à cette époque ne voyait aucun inconvénient, pas moins de 8 élus ont rejeté cette proposition, en réclamant de l’AFMOS, le versement de la totalité des dettes. Aujourd’hui reste à savoir quel a été ou quel est le montant exacte des créances : 19 ou 7 milliards. Dans les deux cas, l’agence foncière n’a pas honoré ses engagements et reste débitrice de plusieurs milliards à l’APC de Mostaganem, selon toujours notre source.

Des terrains attribués à de faux investisseurs et revendus au prix fort
Et un terrain vendu à l’OPGI de Relizane et racheté en 2eme main


Sur un autre chapitre, notre source indique que plusieurs terrains ont été cédés à des prix dérisoires dans le cadre du développement du tourisme local, au niveau des Sablettes à des personnes étrangères de la wilaya, se prétendant au départ être des investisseurs potentiels, mais au grand dam du contribuable mostaganémois, ces terrains ont été revendus à des tierces personnes à des prix à vous faire tourner la tête et se sont volatilisés dans la nature, sans que personne ne crie gare. Les nouveaux acquéreurs en font actuellement de petits restaurants ou cafétérias qui n’ont rien à voir avec le projet initial. Il faut le rappeler, tout de même, ce n’est qu’après l’arrivée de l’actuel wali qu’on a pu mettre un terme à une certaine anarchie qui sévissait dans le foncier.

Problème de viabilisation des terrains

S’agissant de la viabilisation des terrains cédés à des promoteurs, dont certains ont scrupuleusement respecté le cahier des charges en édifiant des complexes touristiques, ces derniers auraient été confrontés à plusieurs difficultés d’ordre administratif et technique pour pouvoir ouvrir leurs portes. Le parcours du combattant leur a été imposé, mai en vain. L’exemple nous vient de ce promoteur qui n’a pas pu supporter le laxisme et l’arrogance de certains responsables de l’AFMOS, n’a pas hésité à recourir à la justice pour la réalisation de la viabilisation et les routes. Egalement, il y a lieu de citer selon notre source cette autre affaire qui a opposé un promoteur immobilier à l’AFMOS, les cas des logements CNL, attribués à leurs bénéficiaires. Ces derniers après plusieurs années d’attente, ont constaté qu’ils auraient été arnaqués sur le métré, ce dernier n’était pas conforme au cahier des charges et aux dispositions contenues dans le contrat liant les deux parties, il était carrément en deçà de ce qui a été convenu.

Riad
Lundi 1 Mars 2010 - 21:42
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