REFLEXION

EN ATTENDANT LES RESULTATS DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE : Six ans de prison requis contre l’ex-P.APW de Mascara

Le représentant du ministère public, près le tribunal criminel de Mascara, a requis six ans de prison avec mise en détention immédiate à l’encontre de l’ex-P.APW de Mascara. Ce dernier est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation.



EN ATTENDANT LES RESULTATS DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE : Six ans de prison requis contre l’ex-P.APW de Mascara
Selon certaines sources proches du dossier, l’ancien président de l’assemblée populaire de wilaya (ex-P.APW), a comparu en début de semaine devant le tribunal criminel, près la Cour de Mascara, pour répondre à plusieurs chefs d’inculpation, passation de marchés non conformes à la législation en vigueur et l’exercice illégal de la fonction malgré l’expiration officielle de sa mandature. Le réquisitoire du procureur général a été des plus sévères, six années d’emprisonnement avec demande de mise en détention immédiate. Après délibération, le tribunal a décidé de faire appel à un expert assermenté pour mettre toute la lumière sur l’ampleur des dégâts occasionnés à la collectivité locale, pour pouvoir se prononcer sur la sentence. Il y a lieu de souligner par ailleurs, que le mis en cause était également poursuivi par un collectif de fonctionnaires en poste dans la wilaya de Mascara ( Voir réflexion du 10 Mars 2010), pour les avoir traités de corrompus, notamment ceux exerçant au niveau du service des cartes d’immatriculation relevant de la direction de la règlementation et des affaires générales (DRAG), accusation dont il a été acquitté par le même tribunal. L’enquête diligentée par les services compétents, mettait en cause cet ancien élu dans affaires douteuses, comme elle a pu démontrer sa responsabilité directe dans des transactions frauduleuses en matière de passation de marchés publics. Il est poursuivi aussi, selon notre source pour avoir fait bénéficier certaines personnes de certains avantages dont ils n’ouvraient pas droit. En attendant l’expertise demandée par le tribunal, le sort de l’ex-PAPW, aujourd’hui dépendra entièrement des résultats de cette expertise, sur laquelle peut-être la décision finale sera fondée. … Nous y reviendrons.

Tobal Ali
Mercredi 17 Mars 2010 - 10:23
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