REFLEXION

ELLE SERA EXAMINEE LE 2 NOVEMBRE PROCHAIN : L’affaire de l’APC d’Oran- compagnie CASH devant le tribunal



ELLE SERA EXAMINEE LE 2 NOVEMBRE PROCHAIN : L’affaire de l’APC d’Oran- compagnie CASH devant le tribunal
Le 2 novembre prochain, au tribunal correctionnel d’Oran, sera examinée l’affaire du marché passé de gré à gré entre des responsables de l’APC d’Oran et la compagnie d’assurance Cash, apprend-on de source informée. Les accusés auront à répondre, devant la justice, de tentative de signature d’une convention, en 2008, dans des conditions n’ayant pas respecté la législation en vigueur concernant le code des marchés publics. Selon le dossier, il est reproché aux mis en cause d’avoir établi un contrat portant sur l’assurance du parc roulant de la collectivité locale sans l’élaboration d’un cahier de charges, ce qui est contraire à la loi. Dans cette affaire, les enquêteurs de la gendarmerie nationale avaient relevé, alors, un certain nombre d’anomalies, rejoignant les constats établis par l’inspection générale de la wilaya d’Oran. Il s’agit, précise-t-on, d’un contrat portant sur un montant global avoisinant les 3 milliards de centimes dans lequel étaient inclus des véhicules de la division de l’hygiène et de l’assainissement de la commune d’Oran, en panne. Etant donc totalement à l’arrêt depuis un certain temps, il n’était pas du tout envisageable de les assurer, indique-t-on, contre des risques qu’ils n’encouraient pas. Ce qui a conduit à l’implication de plusieurs responsables de l’APC, dont dix d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire et deux autres représentants de la compagnie d’assurance. Parmi les personnes directement impliquées on signale le directeur des marchés, le directeur de la réglementation, le président de la commission d’évaluation et le premier vice-président de l’APC. Les accusés du côté de la compagnie d’assurance sont le directeur de la compagnie CASH et son responsable du service des contrats. Il appartient donc à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire qui n’a pas manqué de soulever moult interrogations chez des élus de l’APC et certains citoyens.

L. Islam
Mercredi 27 Octobre 2010 - 10:35
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