REFLEXION

ELECTIONS LOCALES : La commission de supervision installée lundi



La commission nationale de supervision des élections locales du 29 novembre prochain sera installée demain lundi, selon un communiqué de cette commission qui précise que la cérémonie d’installation aura lieu au siège de la cour suprême, en présence des membres de la commission, des présidents des partis politiques, des ministres concernés par le vote, ainsi que des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).C’est en vertu de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral que cette commission a été créée par les pouvoirs publics dans le sillage des réformes lancées par le président de la République suite à son discours du 15 avril 2011. Un décret présidentiel viendra un mois plus tard pour fixer l’organisation et le fonctionnement de la même structure chargée de surveiller le processus électoral.311 magistrats ont désignés pour faire partie de cette commission qui aura en outre des démembrements au niveau des wilayas et des communes. Parmi eux, 76 membres sont issus de la cour suprême, alors que 10 autres viennent du conseil d’Etat. 188 magistrats des cours et 37 magistrats des tribunaux figurent également parmi les membres de la commission qui présente d’autre part une présence féminine de 25 %.          

Ismain
Dimanche 23 Septembre 2012 - 23:00
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ACTUALITÉ
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