REFLEXION

EDITO : Les binationaux et les 15 interdictions



Si le terme “bi-nationalité” s'est néanmoins maintenu depuis longtemps en Algérie, c'est sans doute en raison de la force d'inertie qui caractérise la forte Diaspora algérienne qui favorise la manipulation politique auquel, le problème de “l'identité nationale” a constamment donné lieu. C’est pourquoi le projet de la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive, a été  applaudie ,par le monde politique et universitaire, hostiles à la bi- nationalité, qui à travers les sondages, ont exprimé un large soutien au projet. Cette mobilisation autour de cette réforme a encouragé le pouvoir à aller jusqu’au bout. En effet, le pouvoir algérien a adopté un nouveau projet de constitution afin de « démocratiser » et « moderniser » les institutions politiques du pays. Or, parmi les réformes envisagées,   l’une vise précisément à exclure les binationaux de certains mandats électifs et aussi des postes à haute responsabilité engageant la souveraineté de l’État. Désormais, les postulants aux postes sensibles de l’Etat devront justifier de la nationalité algérienne exclusive et les fraudeurs seront mis en  garde et rayés d’un coup de crayon. En effet, après l’adoption et la publication de la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive, place maintenant aux actes.  Quinze responsables sont d’ores et déjà sommés de présenter une déclaration sur l’honneur afin d’attester de leur jouissance de la seule nationalité Algérienne, et cela avant la date butoir, à savoir le 10 juillet prochain.  La loi vient d’être publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel. En effet, la loi N17-01 correspondant au 10 janvier 2017 fait état de 15 hautes fonctions interdites aux binationaux. A savoir : les Présidents du Sénat, de l’APN, du Conseil Constitutionnel, de la cour suprême, du Conseil d’Etat et le Gouverneur de la banque d’Algérie, ainsi que les membres du Gouvernement et les hauts responsables des organes de sécurité. Ainsi, le prétendant à l’un de ces postes doit impérativement justifier sa jouissance de la nationalité Algérienne exclusive. La loi stipule également que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Riad Akram
Mardi 24 Janvier 2017 - 19:47
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ACTUALITÉ
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