REFLEXION

ECHOS DES LECTEURS : Réponse de M. le Wali A/S : PLAINTE CONTRE LE DIRECTEUR DU CADASTRE DE MOSTAGANEM



Suite à la requête parue sur le journal Réflexion du 27/09/2015 sous le titre "plainte contre le directeur du cadastre de Mostaganem" en date du 27/09/2015 ,signé par monsieur BENYAGOUB Abdallah, je vous informe que les services de cadastre de Mostaganem ont entamé les opérations du cadastre urbain à Kharrouba qui consistent en 60 sections, dont la majorité des sections sont cadastrées ou en cours de procédures. Seulement, il reste 06 sections dont celles où se situe le lotissement du plaignant, qui fait objet d'une affaire en
Justice entre les héritiers BENYAGOUB consorts. "Affaire sous le n°898/2014". De ce fait les services du cadastre de Mostaganem dépendent de l’arrêt définitif de justice pour pouvoir engager la procédure cadastrale sur les terrains sus-indiqués.
Compte tenu que la section n'est pas cadastré aucun plan n'a été émis le seul document établi (état des lieux) a été remis à la justice par les services du cadastre.

 

Réflexion
Lundi 28 Septembre 2015 - 18:06
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MOSTAGANEM
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