REFLEXION

ECHOS DES LECTEURS : Locaux AADL/ 240 logts sans acte de propriété depuis 2012



Monsieur ; Ayant souscris pour l’acquisition d’un local de 25 m2 dans le cadre de la formule enchère/vente/AADL depuis 2012, à la cité 240 logts Bt 5 N°C/06, Tijditt, Mostaganem, avec un dossier complet. J’ai réglé les 95 % du montant de ce local, reçu les clés le 24/05/2012 et ne reste que les frais de notaires car les actes n’étant pas encore prêts. Le Notaire (Mr Bourahla) déclare n’avoir pas reçu le dossier des locaux des 240 logts, à ce jour.
Il est à signaler que ce local a été agencé et le compteur électrique installé pour pouvoir exercer, mais en vain. Etant, fonctionnaire, je voulais louer ce local à ma fille, malheureusement, on ne peut établir un contrat de location avec une simple décision.
Cette situation engendre ainsi des frais qui s’amoncellent depuis longtemps déjà, d’une part et d’autre part, nous empêche d’utiliser ce local durant 3 ans déjà et jusqu’à quand ?
Vous êtes bien placé que moi pour savoir que si on exerçait dans la clandestinité nous serions pénalisés, alors qu’à chaque fois il y a des problèmes qui bloquent la résolution de notre situation et le tout à nos frais car on sait qu’on ne peut demander de dédommagement.
N’ayant pas trouvé, ni à Mostaganem, ni à Oran, d’interlocuteur viable pour régulariser notre situation, je me permets   de vous saisir afin d’étudier ma situation et intervenir en ma faveur auprès de qui de droit afin de me faire délivrer l’acte de propriété. Réf : Décision n° 354/DC/1137/DRO/AADL/2012.
Signé : M. Benabed Touati, cité 240 logts, Bt 5 n° 3-3 Tigditt

 

Réflexion
Mercredi 30 Septembre 2015 - 11:00
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MOSTAGANEM
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