REFLEXION

Direction du commerce : 63 milliards de fraudes découverts par les inspecteurs



Selon un premier bilan non exhaustif réalisé par les services de la lutte contre la fraude fiscale, plus de 630 millions de dinars viennent d’être débusqués à l’issue d’opérations de contrôle sur les ventes sans factures qui sont devenues une « pratique commerciale » très en vogue sur le marché local.. Ce montant ne représente, cependant, qu’une infime partie des chiffres d’affaires dissimulés qui ont été découverts par les inspecteurs de la Direction du commerce. A l’origine de cette découverte, des commerçants qui s’adonnaient à des transactions commerciales, mais qui n’ont pu produire des factures pour justifier les prix d’achat ou de vente de leurs marchandises. Une pratique qui, au vu de la loi sur la concurrence, est considérée comme une infraction qui lèse l’économie nationale, du fait que les gains générés ne sont pas déclarés aux services des Impôts et qui échappent, par conséquent, au Trésor public. Cette fraude, qui est assimilée à un crime économique, a incité l’administration à établir un fichier des fraudeurs dans l’objectif d’assainir l’activité commerciale des tricheurs et de protéger les véritables opérateurs économiques. Selon la même direction, il a été procédé à la fermeture de plus de 500 locaux commerciaux pour défaut de registres de commerces, défaut de facturation, etc.. Nos sources ajoutent, d’ailleurs, que sur ce chapitre, plus de 6.000 dossiers ont été transmis à la justice pour examens. D’autre part et sur leur lancée, les inspecteurs de la Direction du commerce ont saisi auprès de certains grossistes des produits périmés d’une valeur approximative de 55 millions de dinars. Entre autres sanctions, ces saisies ont occasionné la fermeture de 117 commerces.      
 

Medjadji H
Dimanche 24 Février 2013 - 00:00
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Oran
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