REFLEXION

Détournement du foncier agricole à Sayada : Plusieurs familles arnaquées par la vente d’une exploitation agricole

Les familles Benmeriem et Benzerfa, résidents à la vallée des jardins, dans la commune de Sayada victimes du terrorisme, crient à l’arnaque et à l’escroquerie devant le silence incompréhensible de la direction des services agricoles. Les terrains qu’elles avaient achetés au prix fort n’étaient pas une propriété privée, mais bel et bien une exploitation agricole.



Détournement du foncier agricole à Sayada :  Plusieurs familles arnaquées par la vente d’une exploitation agricole
Dans une lettre adressée à Madame Le Wali, les deux familles dénoncent les agissements d’un certain B.Mohamed, qui serait à l’origine du calvaire qu’elles endurent depuis maintenant plus de quinze ans. Selon les auteurs de la lettre, ces deux familles ont été victimes tout simplement d’une arnaque et d’une escroquerie ayant abouti à une situation des plus délicates et difficilement gérable du fait que l’arnaqueur ne veut plus entendre raison et le plus incompréhensible serait selon eux le mutisme de la direction des services agricoles, saisis pourtant par les plaignants à plusieurs reprises sans suite concrète, se contentant de leur répondre qu’ils étaient au courant du problème. La lettre fait état de tout le fil de l’histoire, les faits remontent selon ladite lettre et les déclarations des auteurs de la requête à 1995, où chassées de leur wilaya d’origine pour cause de terrorisme, les familles Benmeriem et Benzerfa ont décidé de s’installer alors dans la wilaya de Mostaganem. Le terrain en question aurait été acquis par Monsieur B.Mohamed suivant l’arrêté d’attribution n° 183 du 29 Mai 1994, document administratif à l’appui. Cette transaction a eu lieu dans la précipitation du fait que ces familles ont du quitter à l’époque leurs lieux de résidence d’origine pour venir s’installer dans la wilaya de Mostaganem de peur du terrorisme dont la famille Benmeriem en a été déjà victime par l’assassinat de son fils. Saisissant cette opportunité, le nommé B. Mohamed Ould Ali leur a proposé de leur céder un terrain loti en son nom s’ils seraient intéressés. L’accord fût vite conclu, seulement sur la base de la présentation de l’arrêté d’attribution sus mentionné et qu’il fallait procéder dans une première étape selon lui par un désistement en attendant d’accomplir les formalités administratives et règlementaires plus tard. Cette transaction a été conclue dans la précipitation dans la mesure où les deux familles vivaient sous la menace terroriste permanente dans leur région d’origine, des hordes sanguinaires qui y sévissaient à l’époque. Sitôt les premières formalités accomplies, elles ont payé au prix fort ce terrain rubis sur l’ongle, selon la requête déposée auprès du tribunal civil, les eux familles ont déboursé respectivement 26 et 96 millions de centimes pour l’acquisition de deux parcelles de terrain, et elles ont immédiatement entamé les travaux de construction pour y édifier deux maisons devant les abriter avec leurs enfants, loin de toute menace criminelle. Quelques temps plus tard, le vendeur (B.Mohamed) est revenu sur les lieux et ayant constaté que deux maisons y ont été réalisées, leur a déclaré qu’il avait l’intention de récupérer son terrain, et que celui-ci n’a jamais fait l’objet de vente et ce malgré les copies de désistement en leur possession. Refusant d’entendre raison, il les a même ester en justice pour s’être accaparer illégalement de son bien. Devant cette situation, elles ont entamé de leur part des démarches pour éclaircir cette situation jusqu’au jour où ils avaient découvert le pot aux roses, le terrain qui leur a été vendu n’était pas sa propriété, elle fait partie du foncier agricole de la wilaya de Mostaganem. Ce terrain lui a été attribué par la direction des services agricoles de la wilaya dans le cadre d’une exploitation agricole dénommée Si-Henni sis au village n° 4 dans la commune de Sayada, dont l’acte administratif établi sous le numéro 318 a été enregistré et publié au niveau des services cadastraux en date du 19 Mai 1992 et inscrit au volume 241 sous le numéro 88. Convaincues d’avoir été arnaquées, les deux familles et d’un commun accord, ont déposé plainte pour escroquerie à son encontre auprès du tribunal de première instance de Ain Tedeles, lequel l’avait condamné en date du 21 Avril 2009, à une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 2 millions de centimes ( affaire enrôlée sous le numéro 00283/09),. Rejugé après appel, M. B. Mohamed Ould Ali, avait été condamné une seconde fois par la Cour d’appel de Mostaganem pour le même chef d’inculpation à une peine plus lourde, à savoir 1 an de prison ferme assortie d’une amende de 6 millions de centimes et pour la deuxième fois, il interjeta appel à la Cour suprême, qui n’a pas encore statué sur son cas, toutefois, selon les déclarations des intéressés, l’affaire sera rejugée pour la dernière fois le dimanche 4 Octobre 2009. Par ailleurs, les familles déclarent s’être présentées à la direction des services agricoles pour les informer des agissements du mis en cause et ont porté à leur connaissance que les deux familles ne sont pas les seules, à qui cet individu avait vendu des parcelles agricoles mais le cas concerne aussi trois autres familles qui ont édifié à leur tour de grandes maisons (R+1) sur cette exploitation agricole, mais à leur grand regret, disent-elles, les responsables du secteur ne se sentent nullement concernés et ils se sont contentés de leur répondre r qu’ils étaient au courant de cette vente illégale et qu’ils ne peuvent pas agir. Alors, à qui pourrait-on s’adresser pour venir à bout de ce problème, ajoutent-elles, puisque les services concernés eux-mêmes ne veulent pas intervenir pour mettre un terme à ces dépassements. A la lettre datée du 4 Août 2009, par laquelle M.Benzarfa Lazreg Ould Abdelkader, s’adressait à la direction des services agricoles, pour solliciter lson intervention, il a eu eu comme seule réponse officielle que « l’exploitant agricole incriminé n’avait nullement le droit de vendre une propriété agricole, encore moins les services de l’APC de Sayada de légaliser un document portant un désistement illégal d’une propriété de l’état et concernant votre cas, il y a lieu d’ester en justice les administration publiques concernées»,( Correspondance officielle n°214/DSA du 19 Août 2009), dont la rédaction en est destinataire d’une copie. Toujours est-il, les plaignants de ne pas enfreindre la loi, ils ont saisi le premier responsable de la wilaya, et selon eux, Madame le Wali aurait déjà ordonné aux services de sécurité compétents d’ouvrir une enquête et de lui faire part de tous les dessous de cette affaire. Ils affirment avoir été auditionnés dans un premier temps par les services compétents et attendent pour l’instant les résultats. Toutefois, leur premier souci, soulignent-ils, réside dans la ruse utilisée par M. B. Mohamed Ould Ali à l’effet de contourner la loi, car il avait déposé une requête auprès du tribunal civil, sollicitant de ladite juridiction, leur expulsion du fait qu’ils le présente comme « indus occupants » et malheureusement, il avait obtenu gain de cause en nous notifiant l’arrêt du tribunal par voie d’un huissier. Comment se fait-il, que cela puisse arriver, alors que M. B. Mohamed, fait l’objet d’une condamnation pour la même affaire, au pénal pour escroquerie et dont l’appel interjeté à la Cour suprême n’a pas encore connu de décision définitive. Sur ce, ils les deux familles interpellent encre une fois toutes les autorités de leur venir en aide en prenant en charge d’une manière sérieuse leur problème et de soulager ces deux familles victimes du terrorisme, longtemps menacées par les criminels et qui n’ont eu leur salut que grâce à leur fuite dans les conditions lamentables que tout le monde connaît.

Ahmed Mehdi
Dimanche 27 Septembre 2009 - 21:19
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MOSTAGANEM
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