REFLEXION

Détournement d’un terrain d’utilité publique avec la complicité des élus de la commune de Mostaganem

CHRONOLOGIE D’UN SCANDALE BRULANT !

Onze commerçants propriétaires de bâtisses à usage commercial, activant dans la zone industrielle de Mostaganem située sur le terrain ( Tahrat), ont adressé une requête au ministre de l’Intérieur, lui demandant l’ouverture d’une enquête officielle concernant le détournement d’une parcelle de terrain servant pour utilité publique et ce, avec la complicité de certains élus de la commune de Mostaganem qui en contrepartie, ont bénéficié de lots de terrain gratuits..!



Les scandales continuent de faire des vagues dans l’hôtel de ville de Mostaganem et les conséquences commencent à peser sur les comptes de l’Etat et entravent le cours du développement de la ville de Mostaganem. Alors que plusieurs responsables de cette commune sont déjà cités dans des affaires de mauvaise gestion liées à certains projets douteux qui ont bouffé des dizaines de milliards, voilà une casserole de plus à traîner.
Effectivement, l’appel des 11 propriétaires de bâtisses sur le terrain (Tahrat)  à l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant l’accaparation  d’un terrain « servitude » d’utilité publique servant d’accès à la station d’épuration et qui devrait  aussi supporter la réalisation des projets de la trémie «  centre équestre »  et le projet de la bretelle reliant le port de Mostaganem à l’autoroute Est Ouest, tout en demandant l’ouverture d’une enquête pour mettre à la barre le ou les élus qui ont délivré les documents d’urbanisme.
Or, le droit de l'urbanisme qui confère aux services de la commune  un arsenal de prérogatives de puissance publique, qui leur permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts personnels, a été bafoué par les élus de l’APC, enfants de  Mostaganem, censés  défendre l’intérêt  public et préserver le patrimoine de l’Etat. Pensant qu’à leurs poches , ces élus ont permis à la personne de (Tahrat) de faire main basse sur un terrain ‘’ intouchable’’ ‘’servitude’’ classé propriété de l’Etat.

Les dessous et les dessus de l’affaire
Le terrain en question appartenant à « Tahrat » d’une superficie globale de 71680 m2 dont 38000 m2 bâtis , situé dans la zone industrielle de Sidi El Adjel , morcelé en 2001 en plusieurs  lots pour être revendus entre l’année 2001 et 2004 à des commerçants après avoir respecté toutes les procédures d’urbanisme à savoir le permis de lotir en date du 01-10-2001sous le N°113 , le permis de construire ainsi que l’approbation du cahier des charges par la DUCH sous réserve de respecter les distances légales imposées pour les constructions par rapport aux limites séparatives imposées par la loi, et qui a été limitée par les services de la direction des travaux publics (DTP) à 35 ml et notifié dans le cahier des charges. Ainsi sur la base de cette clause, les services de la commune ont délivré des permis de construire aux acheteurs sous réserve qu’ils respectent ces limites, c'est-à-dire  respecter la « servitude » de 35ml. Tout allait vers le mieux et les commerces éclatent comme des champignons sur cette zone, jusqu'à l’année 2012, où le propriétaire du terrain déjà vendu, charge son bulldozer en destination de la ‘’servitude’’.

Le beurre et l’argent du beurre
Dix ans plus tard, et avec l’arrivée des nouveaux locataires de l’hôtel de ville, l’ancien (nouveau) propriétaire dudit terrain, croyant au soutien de certains membres de la nouvelle équipe de l’APC se tourne vers le reste de sa terre vendue en 2001, consignée par les pouvoirs publics, comme étant réservée ‘’intérêt public’’ (une servitude de 35ml) d’une superficie totale qui avoisine les 15 mille m2 , prévue selon la direction des travaux publics pour permettre le passage du tramway, et la réalisation d’une trémie ainsi qu’une bretelle reliant le port à l’autoroute est-ouest sans oublier que cette ‘’servitude’’ sert déjà comme accès à la station d’épuration appartenant au secteur de l’hydraulique et où certaines nouvelles bâtisses sont  actuellement construites sur les canalisations de cette station. Appuyé par la complicité de certains responsables de la commune et conforté par le silence radio des autorités locales, l'heureux propriétaire, somme ses bulldozers à creuser les fondations de nouveaux édifices sur cet espace se croyant intouchable jusqu'à aujourd’hui. Et c’est ainsi que tous les usagers de cette voie périphérique (2X2) et les curieux, draguent ces nouveaux ‘’gites’’ qui taquinent le ciel et côtoient la voie à quelque 6m seulement si ce n’est pas moins.  
Terrifiés  par l’abominable casse sur la voie périphérique,  les commerçants, propriétaires des bâtisses, assignés par les services de la commune de respecter les limites dictées par le cahier des charges en 2001 se sont étonnés du recul des services de la mairie face à ce squat en plein jour, et à leur grand dam, ils découvrent que le squatteur est en possession d’un permis de lotir et certains nouveaux acheteurs ont obtenu eux aussi le permis de construire. Devant cet état de fait, les plaignants ont  adressé  trois requêtes jointées d’un dossier brûlant aux ministres de l’Intérieur, des travaux publics et des transports, leur demandant l’ouverture d’une enquête officielle.

L’heure de vérité !
A l’heure où nous mettons sous presse, les poclains sont toujours en place et les travaux de fondation sont toujours en cours et les responsables  locaux font le sourd-muet. Comment, le dénommé ‘’Tahrat’’ a pu obtenir le permis de lotir sur un terrain censé être un bien de l’Etat ? Et comment les acheteurs ont pu se procurer le permis de construire ? Et quel est le devenir de ces nouveaux propriétaires si le terrain venait à être exproprié par la DTP  pour les travaux de la trémie ? Qui est le ou les responsables qui ont signé les documents de l’urbanisme pour faire valoir le droit à cette personne de s’accaparer légalement d’un terrain de ‘’servitude’’ ? Et quel est le prix de la signature !? Et pourquoi le responsable de la police de la grande voirie qui a collé un avertissement sur le dos du propriétaire, a été évincé de son poste ? Toutes ces questions et d’autres  auront des réponses  dans notre prochaine édition.          A suivre

Riad
Mercredi 21 Mai 2014 - 19:48
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