REFLEXION

Des fellahs de Tiaret réclament leurs dus à Tizi (Mascara)

Une dizaine de fellahs de la wilaya de Tiaret se sont approchés de notre bureau pour nous faire part des montants versés individuellement à la COPSEM de Tizi pour l’achat d’un terrain de trois hectares au niveau de la commune de Takhmaret sur lequel devait être construite une annexe de la coopérative avec des chambres froides et des hangars de stockage.



Des fellahs de Tiaret réclament leurs dus à Tizi (Mascara)
La participation des fellahs était importante puisque chacun des 22 adhérents de la région a versé nous dit on 5O.OOO DA. La demande introduite au niveau des services du plan fût approuvée avec l’aval de M. le Ministre de l’Agriculture. Les démarches administratives ont quelque peu tardée au point où M. Le Ministre intervient auprès du wali de Tiaret pour l’affectation d’un terrain au niveau de la commune de Takhmaret par correspondance n° 211 du 22.O2.1994 ; sans tarder, les services de la délégation aux réformes agricoles de la wilaya de Tiaret prennent le relai pour saisir à leur tour les services des domaines par correspondance n° 44O/C/ASA/SC/04 du 11.O4.1994 qu’on pouvait lire à son objet : A/S de la réalisation d’une chambre froide pour stockage de la pomme de terre de semences (ref. mes envois n° 4O2O du 27/O9/1993 et 4O83 du 1O.1O.1993. Dans cette correspondance, le D.R.A écrit « j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir régulariser l’attribution de 1 ha au lieu de 3 ha accordés initialement au niveau de la commune de Takhmaret au profit de la COPSEM de Tizi wilaya de Mascara pour la réalisation d’une chambre froide pour le stockage de la pomme de terre de semences, je vous rappelle qu’un dossier réglementaire a été déposé à cet effet auprès de vos services sous pli n° 4O2O du 27.O9.1993 suivi de mon accord n° 4O83 du 1O.1O.1993 et un reçu de paiement établi par vos services en date du 7.O3.1993. L’opération de ce projet fut inscrite par le Ministère de l’Agriculture dans son plan d’action pour l’année 93/94, le projet fût contacté avec l’ENAPAT/BATIMETAL. Le terrain en question a donc été  acquit par acte portant n° 818 du répertoire de 1994 établit le 14 juin 1994 article 1 du sommier I vol 2 dépôt 1756 suivant arrêté de M. Le wali de Tiaret 89/94 du 28.O5.1994, le terrain a été payé par la COPSEM pour le montant de 1.6OO.OOO DA suivant estimation domaniale du 19/O4./1994 contre reçu n° S/O5/87/O5 et enregistré le 15.O5.1994. Sachant que le coût réel global T.T.C est de 21.675.242,OO DA, l’apport personnel de la COPSEM est de 7.435.4OO,OO DA alors que le crédit accordé par le PNDA couvre 11.153.1OO,OO DA. Malgré toutes les démarches, le projet de réalisation d’une annexe avec chambre froides et moyen de stockage tombe à l’eau et le terrain disparu du patrimoine de la COPSEM, donc où est passé ce terrain ? Dans la formalité publicitaire et son article 7  dit « toute location, tout morcellement ou toute vente du terrain acquit pour la réalisation du projet retenu sont strictement interdits. Qui  y a-t-il derrière ce projet ? Lorsqu’on s’est rendu au niveau de l’APC de Takhmaret pour la première fois, le maire nous disait «  La COPSEM devait construire des chambres froides au niveau de notre commune, il y a eu un choix de terrain, deux tentatives de vente ont échouées, aucun acquisition n’a eu lieu », Pourquoi le maire  a nié la vente de ce terrain ? Il est même allé jusqu’à nous dire que le terrain en question a été revendiqué par une dame fellah qui voulait l’inclure dans son E.A.I mais fût déboutée par la justice, maintenant c’est l’APC qui fait des démarches pour l’acquérir  afin de construire un marché de fruits et légumes. L’investigation a été poussée du côté des services des domaines et du foncier de la daïra de  Frenda, même son de cloche, on nous fait savoir qu’il n’y a eu aucune vente… Si les domaines nient à leur tour la vente alors où a-t-on obtenu l’acte, les reçus et l’échange de correspondance ? Pourquoi cache t on cette vente ? De leurs côté les fellahs se demandent où sont passés les 16O millions de l’achat ? de source proche de la COPSEM, on apprend que l’agent chargé du contentieux de l’époque qui n’est autre que l’actuel gérant de la COPSEM a récupéré le montant pour recevoir en contre partie le montant de 12O millions cts comme prime qu’il a encaissé fractionnée en tranche de 2O millions de cts. Durant une deuxième visite au niveau des domaines et du foncier de la daïra de Frenda, l’Inspecteur était absent, mais lorsqu’on a montré l’acte signé de cette Inspection, les agents présents se sont tous résignés, personne ne voulait répondre à nos questions un doute s’est installé dans les bureaux et chacun voulait se débarrasser pour ne pas répondre. Les scandales n’arrêtent  pas de paraitre de jour en jour au niveau de cette coopérative (COPSEM), on constate la dilapidation des biens de l’Etat par des personnes qui agissent plus pour leur intérêt personnel que pour l’intérêt de la structure qu’ils sont sensés représenter ou pour l’intérêt de la Nation. Cette fois, le scandale est sorti des frontières de la wilaya pour atteindre les wilayas limitrophes.

B.Boufaden
Samedi 10 Décembre 2011 - 11:11
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