REFLEXION

Des familles observent un sit-in devant le siège de l’APC d’Ain El Bia

EXPULSEES DU DOUAR CHEHAIRIA

Lésées et marginalisées par une décision arbitraire de démolition de leur habitation au douar Chehairia dans la commune d’Ain El Bia, sept familles ont décidé d’aller en justice.



Des familles observent un sit-in devant le siège de l’APC d’Ain El Bia
En possession de certificats signés par le P/APC de la commune d’Ain El Bia et des arrêtés de cession dûment délivrés, par les services de la wilaya d'Oran et dont des copies nous ont été transmises, nous ont informé qu'ils ont été trahis par les pouvoirs publics et par cette opération de démolition, à la veille de l'Aid El Fitr. L’un des propriétaires de ces parcelles de terrain en l'occurrence monsieur Hamel Rabeh en compagnie d'autres s’est dit étonné de cette décision alors qu’ils sont possession de documents dûment signé par le secrétaire général et ce en connaissance de cause de la commission d'attribution qui leur a délivré les autorisations de construction moyennant bien sure une chippa. Ces derniers nous ont déclaré : " on ne comprend rien dans cette affaire de décision de démolition, du moment, que nous avons été autorisés par les autorités compétentes à construire les habitations en attendant la régularisation de notre situation administrative conformément à la réglementation en vigueur qui régit le foncier agricole urbanisable, selon la "Loi N° 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé et de l’Etat et publié dans le Journal officiel N°46 du 18 août dernier et qui stipule : «la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l’Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d’une durée de 40 ans renouvelable, moyennant une redevance versée au Trésor public».
La concession prévue par la présente loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelle, conformément à loi N° 87-19 du 8 décembre 1987, et détenteurs d’un acte authentique publié à la conservation foncière ou d’un arrêté du wali. La conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, est établie par l’administration des domaines au nom de chaque exploitant. Lorsqu’il s’agit d’une exploitation agricole collective, l’acte de concession est établi au profit de chaque exploitant concessionnaire dans l’indivision et à parts égales. Les membres des exploitations agricoles sont tenus, à compter de la publication de la loi au Journal officiel, de déposer, auprès de l’Office national des terres agricoles, leur demande de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession, et d'ajouter, « nous sommes dans nos droits le plus absolu et nous allons d'ailleurs introduire une action en justice pour revendiquer nos droits du moment que les textes sont clairs. « Nous constatons, qu’il y a des dépassements, pour ce qui est du recensement qui a été fait sur de faux renseignements et dont les procès verbaux ont été transmis au wali d’Oran et qui l’ont induit en erreur pour avoir signé l’arrêté de démolition ,du fait que bon nombre de squatteurs de lots de terrain à bâtir situés dans le même douar de Chehairia avec ceux des bidonvilles occupent illicitement les lieux , mais n'ont pas été touchés par cette opération .
Devant cette situation, les familles qui occupent actuellement la rue en compagnie de leurs enfants nous ont déclaré qu’ils n’allaient pas se taire du fait que ces squatteurs ont achetés ces parcelles de terrains et qu’ils revendent toujours au prix fort allant de 50 jusqu’à 250 millions la parcelle de terrain.
Il est temps que le wali d'Oran ordonne une enquête afin de mettre à jour le pot aux roses de certains responsables et élus malhonnêtes qui continuent à s’enrichir au détriment de l'Etat nous ont-ils dit. Pour conclure ,il faut aussi souligné que cette municipalité à toujours pratiqué le favoritisme et les passes droits, sans compter les différentes détournements et autres passations de marchés gré à gré introduit par l'actuel P/APC qui gère cette municipalité comme un bien personnel tout en tournant le dos aux pauvres citoyens qui les a induit en erreur uniquement pour gérer les affaires de son fils, qui est un chef d'entreprise qui active au niveau avec différentes entreprises étrangères implantés dans les sites et zones industrielles relevant de la commune d’Ain El Bia pour ne pas s'étaler encore longuement sur ces épineux problèmes de transactions douteuses émanant des élus qui ne reculent devant rien.

Medjadji
Mercredi 14 Septembre 2011 - 22:01
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Oran
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