REFLEXION

Des élus lancent un appel de détresse au wali d'Ain Témouchent ?



Dans une lettre dont le journal a reçu une copie, adressée à madame le wali d’Ain-Temouchent, en date du 17 juin 2012,  signée par deux membres de l’APC d’Oued-Sebbah (daïra d’Ain-El-Arba) en l’occurrence les dénommés L.B et B.B représentant respectivement les partis politiques FLN et RND , avec ampliations destinataires à Monsieur Le président de la République, le  chef du gouvernement , le ministre de  l’intérieur et des collectivités locales, et le chef de la daïra d’Ain-El-Arba,par laquelle ils demandent l’intervention de madame le wali de demander le gel des activités du Président de l’APC en l’occurrence le dénommé  B.B, représentant le parti des travailleurs (PT),  qui a été contacté par nos soins, a déclaré qu’à la suite d’un  bénéfice d’un projet à la commune d’Oued-Sebbah, rentrant dans le cadre d’un PCD, relatif à l’assainissement au centre  de la ville d’Oued-Sebbah , d’un montant de 340 millions de centimes , et avec respect des dispositions de la loi des marchés , l’APC a lancé des avis d’appels d’offres pour sa réalisation , une fois , l’entrepreneur  en charge n’a pas lancé ce projet , malgré nos  (02) appels , et ce en conformité des dispositions et des textes réglementaires ,le contrat a été résilié avec l’accord de tous les membres de l’APC ,et le projet a été soumis à un autre entrepreneur avec réunion de conseil de l’APC sanctionné par un  PV de délibération, transmis à la daïra d’Ain-El-Arba. Or, après 04 mois, l’entrepreneur dont son contrat résilié, a saisi le tribunal de Hammam-Bou-Hadjar qui a ordonné une instruction judiciaire aux services de sécurité territorialement compétents  qui  l’ont  entendu sur PV ,e t à la suite de quoi,  en janvier 2012, il a été traduit par-devant la justice à Ain-Temouchent qui l’avait condamné, selon sa déclaration, pour une peine de deux (02) années d’emprisonnement ferme pour avantages non réglementaires à la loi des contrats de marché . Interjetant appel auprès de la chambre d’accusation de la cour de Sidi-Bel-Abbès, qui a commué sa première condamnation du tribunal du premier ressort d’Ain-Temouchent  en une (01) année de sursis, en date du 11 juin 2012, avant d’introduire une demande de cassation de  ce jugement au niveau de la cour suprême d’Alger. Il a ajouté que ce projet est d’ores et déjà réalisé depuis environ 09 mois ou plus. Et qu’il exerce toujours ses fonctions de premier responsable de la commune d’Oued-Sebbah, et qu’il respecte toujours les lois de la République dans tous les domaines et dans tous les secteurs. Selon les informations recueillies, la décision du gel d’un élu  revient pleinement aux prérogatives du wali, une fois que le jugement d’affaire de ce genre soit définitif et selon la nature et le degré des  motifs ou les chefs d’inculpation du jugement, conformément à la
loi en vigueur.

B.Abdelgheffar
Mercredi 20 Juin 2012 - 21:58
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