REFLEXION

Des élus et des responsables au pied du mur à Oran

ATTRIBUTION DES 61 GARAGES A BATEAUX A BOUSFER PLAGE

La gestion du foncier longeant le littoral de la commune de Bousfer est dans le collimateur de la justice. Sur réquisition du parquet près le tribunal d’Aïn El-Turck, les services de la brigade de gendarmerie nationale viennent de déclencher une enquête de grande envergure visant l’atteinte au foncier côtier de cette municipalité, avec à la clé l’affaire dite des 61 décisions d’attributions de garages à bateaux.



Des élus et des responsables au pied du mur à Oran
C’est ce qu’on a appris hier de sources bien informées sur ce dossier, qui risque de faire couler beaucoup d’encre dans les jours à venir. Selon les premiers éléments de l’enquête, il s’agit de locaux à usage professionnel sensés être destinés exclusivement à des marins pêcheurs mais qui ont été au fil des ans détournés de leurs vocation première pour être transformés en immobilier à usage d’habitat ou d’activité commerciale, touristique et hôtelière, sinon carrément érigés en lieux de débauche pour certains d’entre eux. En diligentant cette enquête, les gendarmes veulent vérifier en premier lieu si ces décisions d’attributions communales sont conformes à la loi sur le littoral (NDLR: les espaces en contact avec la mer sont réglementés, à la fois, par la loi  sur le littoral(02-02) du 5 février 2002, la loi d’urbanisme et d’aménagement du territoire (90-29) du 1er décembre 1990 et la loi domaniale (91-454) du 23 novembre 1991), mais également la nature juridique des locaux attribués et le profil réel des attributaires, indique-t-on de même source. Selon les informations en notre disposition, les enquêteurs ont mis à nu le fait que le détournement de certains de ces locaux de leur vocation a été opéré au moyen d’un permis de construire -ce qui suppose l’existence d’acte de propriété ou à défaut la régularisation antérieure de ces biens fonciers- et que dans la majorité des cas il y a eu en outre occupation illicite de parcelles de terrain limitrophes ainsi que des extensions interdites en vertical, comme  c’est le cas pour des villas à plusieurs étages et des établissements hôteliers et touristiques.  L’on confie de même source que dans le cadre des premières investigations diligentées par les éléments de la brigade de Gendarmerie nationale de Bousfer, ceux-ci ont été convoqués pour audition plusieurs responsables de l’exécutif local ainsi que nombre d’élus et de maires qui se sont relayés aux derniers mandats quinquennaux de cette assemblée populaire communale.

Medjadji H
Vendredi 23 Mars 2012 - 11:03
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Oran
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