REFLEXION

Des actes de concession agricole au compte-gouttes...!

La délivrance des nouveaux actes de concession aux bénéficiaires des exploitations agricoles collectives et individuelles, continue à buter sur des lenteurs bureaucratiques. L'office national des terres agricoles, chargé du traitement des dossiers déposés au niveau de son administration parait prendre tout le temps pour répondre aux postulants.



Seuls, 174 actes ont été attribués à certains  heureux bénéficiaires depuis la nouvelle loi, promulguée au mois d'Aout de l'année 2010, tandis que 15.000 autres dossiers attendent d’être étudiés,  quant  à l’autosuffisance alimentaire en produits agricoles promise celle-ci peut toujours attendre...! Finalement, l’autosuffisance alimentaire promise en produits agricoles ne sera pas pour demain face à la bureaucratisation de l'agriculture, l’Etat continuera toujours d'importer des légumes secs et de la pomme de terre pour faire face à la forte demande. Il continuera encore, à jouer les  pompiers pour parer à toute flambée de prix sur les produits agricoles sous pression. La gestion des terres par des circulaires et autres textes en est la cause primordiale, car   l'application de toute nouvelle réglementation bute souvent sur des lenteurs administratives qui nuisent davantage à l'agriculture au lieu de la relancer.  Tant de réformes décidées par le gouvernement depuis l’indépendance, mais  qui n'ont abouti qu'à des échecs cuisants. La toute dernière loi en date du mois d'Aout 2010 , sous le numéro 03/10 portant reconversion des titres de jouissance de l'exploitation des terres agricoles  en nouveaux titres de concession ayant une valeur juridique et pouvant être hypothéqués auprès des institutions bancaires; avait  été favorablement accueillie par les bénéficiaires des exploitations agricoles collectives et individuelles ,issues de la restructuration des ex-domaines autogérés socialistes, mais la joie des exploitants fut de  courte durée . Après l’installation du nouvel organisme chargé du traitement des dossiers et de la délivrance des titres, l’office national des terres agricoles (ONTA)  mis en place semble prendre tout son temps,  pour satisfaire l'attente des fellahs dont certains désespèrent déjà pour ce qui est de l’obtention de ces titres. Voilà presque 16 mois que l'ONTA  est fonctionnel, mais n'a délivré que 174 titres, d'où le traitement d'une dizaine de dossiers par mois, alors que 15780 autres dossiers attendent d’être étudiés. Certains agriculteurs se disent étonnés, par cette lenteur administrative qui n'ose pas dire son nom et qui a découragé plus d'un, du fait que l'attente a trop duré et entrave le fonctionnement de certaines exploitations agricoles collectives dont les bénéficiaires ont cessé l’activité. M.A.A est un des bénéficiaires d'une E.A.C, qui regarde mourir les jeunes orangers par manque de  crédit, la banque ayant cessé  de les financer depuis presque une année, le groupe n'a pu rembourser les dettes antérieures. L'institution bancaire exige une hypothèque et le titre qu'ils possédaient n'a plus de valeur hypothécaire, aucun centime ne peut leur être versé sans la présentation du nouveau document qu'ils attendent voilà des mois. D'autres cultivateurs ont fini par se chamailler pour ce document et se sont divisés en abandonnant la terre à son triste sort, tandis que d'autres encore ont carrément loué l'exploitation à des personnes aisés. Face à cet état de fait déplorable, l'organisme chargé de l'octroi des titres de concessions doit hâter le pas au lieu de somnoler et surtout faire vite pour sauver les terres agricoles de la léthargie où elles se sont engouffrées par manque d'un statut juridique clair et surtout stable....!

Mohamed El Amine
Lundi 5 Mars 2012 - 11:10
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MOSTAGANEM
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1.Posté par said boughadou le 30/05/2012 20:59
Il ne reste plus que de faire changer la constitution au profit des étrenger pour leurs cédés les terres et sans commentaires...

2.Posté par tamitaha le 15/08/2012 10:28
Il semble que vous etes loin de la réalité.Reconsidérez vos informations...Je ne vous dis pas plus...

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