REFLEXION

Décision du Conseil d’Etat, lettre morte



Décision du Conseil d’Etat, lettre morte
Dans la commune de Fornaka, wilaya de Mostaganem, une décision de justice est restée lettre morte. Cette décision a même été approuvée par le Conseil d’Etat, mais en vain. Suite à un article paru dans la presse, une commission composée des autorités locales de la commune et des représentants des services techniques, a été dépêchée pour démolir le 6 janvier 2010. Mais constatant l’absence de la Sonelgaz qui devait couper le gaz pour permettre la démolition, cette opération a été reportée à une date ultérieure. Et depuis elle est renvoyée aux calendes grecques. Sachant pertinemment, que l’indu occupant, qui devait arrêter les travaux de construction lorsque l’affaire était en justice, a achevé en violant sciemment la loi, sa maison sur un terrain qui ne lui appartenait pas, et ce, au vu et au su des autorités locales. Il y a eu, dans d’autres wilayas, la démolition de villas qui ont couté des fortunes, il ne s’agissait pas d’une dalle de quelques mètres carrés qui pourrait bloquer l’application stricte de la loi, comme celle du présent exemple. La loi est la loi, il ne peut y avoir un parallèle à la loi, sinon c’est l’anarchie. L’autorité de l’Etat est en jeu.

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Lundi 1 Mars 2010 - 11:03
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NON-DITS
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