REFLEXION

DURANT LES 20 PREMIERS JOURS DE RAMADHAN : Plus de 1500 milliards de ventes sans facturation

Les ventes sans facturation explosent durant le mois de Ramadhan. Il est question, en effet, d’une hausse de 60,47% de ces ventes, par rapport à la même période de l’année écoulée. C’est en tous cas, ce que relève le ministère du Commerce qui évoque un montant global des transactions commerciales non facturées à 1,548 milliard de dinars. Il faut savoir que les services du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude ont procédé à 120.500 interventions durant lesquelles 27.884 infractions ont été recensées et 25.906 procès-verbaux ont été dressés.



DURANT LES 20 PREMIERS JOURS DE RAMADHAN : Plus de 1500 milliards de ventes sans facturation
Concrètement parlant, les opérations de contrôle faites se sont conclues par la fermeture de 1.746 locaux. Aussi, les opérations relatives au contrôle de la qualité ont permis la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’un volume de 90,49 tonnes, outre la fermeture de 477 commerces, précise la même source.  S’agissant du manque d’hygiène, elle  représente, quant à elle près de la moitié du nombre des infractions enregistrées dans ce cadre, soit un taux de 49,4%, suivi de la vente de produits impropres à la consommation, le non-respect d’obligation d’étiquetage du produit, l’absence de l’auto-contrôle au niveau des unités de production, l’obligation de la sécurité du produit, la vente de produits non conformes et l’opposition aux agents de contrôle.   Les infractions aux règles des pratiques commerciales, quant à elles, ont été marquées par 1.269 locaux qui ont été fermés à cet effet et 5,226 millions de dinars de marchandises ont été saisis. S’agissant du défaut d’affichage des prix et des taxes, l’exercice d’une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, l’opposition au contrôle, le défaut de facturation, l’exercice d’activité commerciale sans registre de commerce, outre l’application de prix illégaux ont été tout autant pénalisés. Les services de contrôle et de répression de la fraude ont intensifié leurs opérations de contrôle durant le mois de Ramadhan.

Ismain
Dimanche 4 Août 2013 - 13:20
Lu 81 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 03-12-2016.pdf
2.91 Mo - 03/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+