REFLEXION

DOUANES : 72 millions de dollars transférés illégalement vers l'étranger en 2016

Les Douanes ont transmis à la justice 362 dossiers liés aux infractions de change en 2016 portant sur des transferts illicites de devises équivalant à 8,25 milliards de DA (plus de 72 millions de dollars), a indiqué un responsable des douanes dans un entretien accordé à l'APS.



Les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs, précise le directeur des contrôles a posteriori par intérim à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia.  Ces infractions ont donné lieu à des amendes d'un montant de plus de 41 milliards de DA. Selon le même responsable, les infractions liées au transfert illicite de capitaux "ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années".  A ce propos, il relève qu'en 2015, les douanes avaient constaté 547 infractions de transfert illicite de devises commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) ayant donné lieu à des amendes de plus de 68 milliards de DA. Le montant de cette catégorie d'infractions de change s'était établi à 14 milliards de DA en 2015 (près de 127 millions de dollars).  Interrogé sur les moyens utilisés par ces opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises vers l'étranger, M. Aoudia affirme que la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation) représente encore la grande majorité des modes opératoires.  Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations, le non rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise. Mais pour le même responsable, les différentes mesures instaurées par les douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière "significative" certaines des infractions de transfert illicite. Selon M. Aoudia , les opérateurs versés dans ces pratiques frauduleuses procèdent généralement à la constitution de "sociétés écrans" à l'étranger, souvent dans les pays réputés être des paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs.  Parmi les mesures prises pour lutter contre ces actes délictueux, le directeur des contrôles par intérim à la Direction générale des Douanes, rappelle l'instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l'objet de manœuvres de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d’équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en bourse ainsi que le fret maritime et la signature de convention d'assistance mutuelle internationale (conventions d'échange d'informations).

Ismain
Samedi 11 Février 2017 - 19:35
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