REFLEXION

DOSSIERS DE DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX : Les certificats de résidence vont être passés au crible

Les enquêtes vont désormais se durcir sur les dossiers de logements, particulièrement en ce qui concerne le certificat de résidence, a-t-on appris de sources sûres.



Mieux, il est attendu dans les prochains jours le lancement d’une importante opération de recensement et de vérification des résidences de logements, selon les informations parvenues à notre journal. Des instructions ont été données dans ce sens aux maires et aux chefs de daïra. En effet, c’est ce qu’on pourrait comprendre d’une note du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales qui est parvenue aux 48 wilayas et dans laquelle il est demandé des vérifications sur l’utilisation du certificat de résidence. Il n’est un secret pour personne que ce document que délivre seule l’administration de l’Etat- civil est déterminant dans les dossiers de demande entre autres de logement, de la carte d’identité nationale, du passeport, de l’ANSEJ pour l’obtention d’un local, des documents des impôts et du registre de commerce et des contrats de location qu’ils soient notariés ou autres. C’est dire combien est souvent capital le certificat de résidence dans l’aboutissement de certaines formalités administratives, complexes en toute sorte, accomplies par les citoyens comme celles inhérentes au dossier de logement. On consent à admettre que seuls les citoyens résidant dans la wilaya d’Oran ouvrent droit au logement dans la wilaya. Il apparaît donc clair que ceux qui ne remplissent pas cette obligation devront déposer leurs demandes dans les wilayas où ils résident. Il y a certaines statistiques qui ont démontré dans un passé récent des cas sur l’utilisation de ce document par des commerçants de l’informel ainsi que dans des dossiers de demande de logement social dont les noms ont été évidemment cochés des listes des bénéficiaires après des contre-enquêtes effectuées par les services compétents relevant des daïras. Ce durcissement annoncé, en ce qui concerne la délivrance du certificat de résidence, est sans doute appelé à lever le voile sur l’utilisation frauduleuse ou à des fins malhonnêtes par certains citoyens en vue d’obtenir un logement ou autre. Dorénavant, le citoyen devra justifier sa demande du certificat de résidence par des motifs légaux et palpables. C’est pour des raisons évidentes de protection et de préservation des documents officiels, qu’il est justement demandé aux P-APC et aux chefs de daïra d’être plus rigoureux et plus vigilants.

Rafik M
Mercredi 23 Janvier 2013 - 00:00
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Oran
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