REFLEXION

DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE : 785 opérateurs inscrits au fichier des fraudeurs



Plus de 780 opérateurs vient d’être inscrits par la direction régionale du Commerce d’Oran au fichier des fraudeurs. Cette décision a fait suite aux transactions commerciales effectuées par les commerçants incriminés qui se faisaient à l’encontre du principe de la loi sur la concurrence, où les factures d’achat et de vente des produits étaient inexistantes. Cette fraude est d’un montant de plus de 5 milliards de dinars dont 2 milliards pour la seule wilaya d’Oran. A rappeler que pour tout montant supérieur à 100 millions de centimes, le commerçant est inscrit d’office au fichier des fraudeurs. Au   niveau régional, les services concernés, ont relevé 28.646 infractions et dressé 25.482 procès-verbaux, sur les 139.000 commerçants, soumis au contrôle, en matière de contrôle de pratiques commerciales. Quelque  6.471 infractions ont été constatées, en matière de défaut de facturation et non affichage des prix. 3.721 commerçants activent sans locaux et 1.516 le font sans registres de commerce, selon les inspecteurs.               

D.H
Lundi 10 Mars 2014 - 17:36
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Oran
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