REFLEXION

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : Une commission pour traquer les biens non déclarés

Une commission spéciale a été mise en place par la Direction générale des impôts (DGI) pour effectuer des visites sur le terrain pour recenser les biens des hommes d’affaires et des commerçants, a confié Mustapha Zekara, Directeur général des impôts (DGI) aux membres de la commission budget et finances de l’APN.



Les députés des Finances ont proposé de soumettre à l’impôt sur la fortune les propriétaires de biens dont la valeur excède les 10 milliards au lieu de 40 milliards de centimes, comme prévu dans le PLF 2018. Cela est intervenu lors de la réunion de la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018 à laquelle a pris part le Directeur général des Impôts, Mustapha Zikara. "Les députés ont appelé à appliquer l’ancien plafonnement qui prévoit l’imposition à l’un impôt sur la fortune les immeubles dont la valeur excède 100 millions de dinars", a indiqué un communiqué de la chambre Basse du parlement. Pour nombre de parlementaires, "le taux d’imposition estimé 3.5% pour un patrimoine dont la valeur est supérieure à 400 millions de dinars demeure insignifiante par rapport à une fortune de tel volume". Rappelons que le taux d’imposition sur la fortune tel que prévoit le PLF 2018 est appliqué en fonction du montant du patrimoine et concerne cinq (5) catégories dont la fortune est de 5 milliards de centimes ou plus. Il varie entre 1 et 3.5%. Un recensement aura lieu en ce sens et sera basé sur “les données des banques, des services des impôts et des domaines”, selon le DGI. Les visites sur le terrain permettront de constater les signes extérieurs de richesses des personnes qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs biens au fisc, selon le même responsable. Ces derniers devront justifier la provenance des fonds. L’objectif est de “démasquer les personnes qui présentent des signes extérieurs de richesses, mais qui ne sont pas connus des services des impôts. Il s’agit aussi de démasquer les personnes qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs biens afin de fuir le fisc”, a-t-il expliqué. Le DGI a affirmé que les dossiers des tricheurs seront transmis directement à la justice et assuré que ses services vont enquêter aussi sur l’origine des richesses dissimulées. Pour déterminer les personnes éligibles à l’Impôt sur la fortune (ISF), prévue dans le projet de loi de finances 2018, les inspecteurs de la DGI vont effectuer des visites sur le terrain pour recenser les signes extérieurs de richesses. “L’objectif est de faire un rapprochement pour définir le revenu réel des personnes qui fuient le fisc”, a-t-il expliqué.

Ismain
Mardi 24 Octobre 2017 - 18:28
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